Cet article a été publié le: 20/01/22 9:30 GMT

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Le mercredi 19 janvier 2022, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 Ă  13h00, au Palais de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique Ă  Abidjan, sous la prĂ©sidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, PrĂ©sident de la RĂ©publique, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette rĂ©union comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
 Projets de loi
 Projets de dĂ©crets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
A/ – MESURES GÉNÉRALES
PROJETS DE LOI
Au titre du MinistĂšre d’Etat, MinistĂšre des Affaires EtrangĂšres, de l’IntĂ©gration Africaine et de la Diaspora;
Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi :
‱ Le premier projet de loi autorise le PrĂ©sident de la RĂ©publique Ă  ratifier la Convention du travail maritime de 2006.
Cette convention organise un cadre juridique unique intĂ©grant toutes les normes pertinentes des conventions prĂ©cĂ©dentes de l’OIT et des autres conventions internationales applicables aux gens de mer exerçant Ă  bord de navires appartenant Ă  des entitĂ©s publiques ou privĂ©es affectĂ©s Ă  des activitĂ©s commerciales. Cette convention encadre notamment les conditions d’entrĂ©e dans la fonction et l’emploi de Gens de Mer et garantit aux Gens de Mer des conditions sociales et de travail satisfaisantes.
La ratification de cette convention permettra d’amĂ©liorer les conditions sociales et de travail sur les navires battant pavillon ivoirien, de rĂ©duire le contentieux entre armateurs et marins et de valoriser le pavillon national.
‱ Le deuxiĂšme projet de loi autorise le PrĂ©sident de la RĂ©publique Ă  ratifier la Convention de l’Organisation Internationale du Travail relative aux piĂšces d’identitĂ© des Gens de Mer (Convention n° 185).
Cette convention vise Ă  amĂ©liorer les procĂ©dures d’identification des Gens de Mer en vue de lutter contre la fraude dans le cadre du contrĂŽle de l’identitĂ© du porteur de la piĂšce d’identitĂ© des Gens de Mer et de prĂ©venir les actes terroristes. Elle organise, Ă  cet effet, les modalitĂ©s de transit terrestre avant et aprĂšs les embarquements dans les ports et dĂ©termine les spĂ©cifications de sĂ©curitĂ© caractĂ©ristiques de cette piĂšce d’identitĂ©.
La ratification de cette convention permettra de renforcer la coopĂ©ration avec les autres Etats parties pour amĂ©liorer les procĂ©dures de production, de dĂ©livrance et de vĂ©rification des documents d’identification des Gens de Mer.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du MinistĂšre d’Etat, MinistĂšre des Affaires EtrangĂšres, de l’IntĂ©gration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le MinistĂšre de l’Enseignement SupĂ©rieur et de la Recherche Scientifique;
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant ratification de l’Accord de coopĂ©ration entre le Gouvernement de la RĂ©publique de CĂŽte d’Ivoire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar dans le domaine de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche scientifique, signĂ© le 17 septembre 2018 Ă  Doha.
Cet accord vise Ă  renforcer la coopĂ©ration entre les deux pays dans les domaines de l’enseignement supĂ©rieur, de la recherche scientifique et de l’innovation technologique. Il prĂ©voit Ă  cet effet, l’élaboration de critĂšres communs de reconnaissance des titres, grades et brevets acadĂ©miques ainsi que l’échange d’informations relatives Ă  la culture, Ă  l’histoire et Ă  la gĂ©ographie des deux pays.
Le corps professoral, les chercheurs et les étudiants ivoiriens notamment, pourront bénéficier sur la base de cet accord, de facilités pour la recherche, la formation et les stages dans nombre de domaines à haute valeur ajoutée, au Qatar.
2- Au titre du MinistĂšre d’Etat, MinistĂšre des Affaires EtrangĂšres, de l’IntĂ©gration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le MinistĂšre du Plan et du DĂ©veloppement, le MinistĂšre de l’Economie et des Finances, le MinistĂšre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le MinistĂšre de la SantĂ©, de l’HygiĂšne Publique et de la Couverture Maladie Universelle, le MinistĂšre de l’Emploi et de la Protection Sociale et le MinistĂšre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage;
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant ratification de l’Accord de prĂȘt N° 2000200004603 d’un montant de trente millions deux cent vingt mille (30 220 000) euros, soit dix-neuf milliards huit cent vingt-trois millions vingt mille cinq cent quarante (19 823 020 540) francs CFA, conclu le 21 dĂ©cembre 2021 entre la Banque Africaine de DĂ©veloppement (BAD) et la RĂ©publique de CĂŽte d’Ivoire, en vue du financement du Programme d’Appui aux RĂ©formes Economiques et Sociales (PARES)-PHASE II.
A la suite de la premiĂšre phase du projet, le PARES- Phase II vise Ă  consolider les rĂ©formes engagĂ©es par le Gouvernement pour amĂ©liorer les conditions de vie des mĂ©nages, notamment ceux en situation d’extrĂȘme pauvretĂ©.
Le financement, objet de cet accord, contribuera prĂ©cisĂ©ment, Ă  soutenir l’accĂšs aux infrastructures sociales, Ă  appuyer le dĂ©veloppement de l’emploi des jeunes et Ă  renforcer la sĂ©curitĂ© sociale.
3- Au titre du MinistĂšre des Transports, en liaison avec le MinistĂšre de l’Economie et des Finances, le MinistĂšre du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le SecrĂ©taire d’Etat auprĂšs du Ministre des Transports, chargĂ© des Affaires Maritimes;
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant approbation du contrat pour la conception, le financement, la rĂ©alisation, la formation Ă  l’utilisation, l’exploitation, la maintenance et l’entretien d’une solution informatique de sĂ©curisation du recouvrement de la redevance sur le droit de trafic et le renouvellement de ses Ă©quipements et matĂ©riels.
Le contrat de concession, objet de ce dĂ©cret, vise Ă  digitaliser le processus de facturation et de liquidation du droit de trafic maritime en vue d’optimiser le recouvrement de cette recette. Il s’applique Ă  toutes les formalitĂ©s dĂ©claratives relatives aux navires, notamment Ă  la dĂ©claration de cargaison, Ă  la dĂ©claration des marchandises dangereuses, aux manifestes de l’Ă©quipage, aux renseignements relatifs au navire et aux donnĂ©es de sĂ»retĂ© du navire.
4- Au titre du MinistĂšre de l’Economie et des Finances, en liaison avec le MinistĂšre des Transports, le MinistĂšre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le MinistĂšre du Commerce et de l’Industrie et le SecrĂ©taire d’Etat auprĂšs du Ministre des Transports, chargĂ© des Affaires Maritimes;
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret fixant les modalitĂ©s de comptabilisation, de rĂšglement et de contrĂŽle des recettes et des dĂ©penses dans le cadre des escales de navires Ă©trangers dans un port de CĂŽte d’Ivoire et des armateurs ou des transporteurs maritimes rĂ©sidents Ă  l’étranger.
Ce dĂ©cret participe des mesures initiĂ©es par le Gouvernement pour assurer la conformitĂ© de la rĂ©glementation relative aux relations financiĂšres extĂ©rieures applicables en CĂŽte d’Ivoire avec les recommandations de l’UEMOA.
Il met notamment Ă  la charge de tout armateur ou transporteur maritime Ă©tranger, l’obligation d’ouvrir un compte d’escale dans un port ivoirien auprĂšs d’un agent maritime ou un consignataire, en vue de lutter contre les activitĂ©s maritimes illicites et la fuite des capitaux.
5- Au titre du MinistĂšre des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le MinistĂšre des Eaux et ForĂȘts, le MinistĂšre de l’Enseignement SupĂ©rieur et de la Recherche Scientifique, le MinistĂšre de l’Environnement et du DĂ©veloppement Durable et le SecrĂ©taire d’Etat auprĂšs du Ministre des Transports, chargĂ© des Affaires Maritimes;
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret fixant les modalitĂ©s d’introduction et de transfert d’espĂšces aquatiques vivantes Ă  des fins aquacoles ou ornementales.
Pris en application de la loi n° 2016-554 du 26 juillet 2016 relative Ă  la pĂȘche et Ă  l’aquaculture, ce dĂ©cret vise Ă  contrĂŽler l’introduction ou le transfert d’espĂšces halieutiques vivantes dans les eaux nationales en vue d’assurer la conservation de la biodiversitĂ© et du patrimoine halieutique national et de protĂ©ger les populations des effets nĂ©fastes de la circulation des espĂšces aquacoles dangereuses.
Ainsi, Ă  l’exception de l’introduction accidentelle, ce dĂ©cret soumet Ă  autorisation prĂ©alable du Ministre chargĂ© des Ressources Halieutiques, toute introduction ou tout transfert d’espĂšces aquatiques vivantes dans les eaux continentales et sous juridiction ivoirienne.
6- Au titre du MinistĂšre du Tourisme et des Loisirs, en liaison avec le MinistĂšre du Commerce et de l’Industrie, le MinistĂšre de la Promotion des PME, de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur Informel et le MinistĂšre de la SantĂ©, de l’HygiĂšne Publique et de la Couverture Maladie Universelle;
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant application obligatoire de la norme de classement des hĂŽtels et de la norme de classement des restaurants dits maquis en CĂŽte d’Ivoire.
En application du Code du tourisme et de la loi n° 2013-866 du 23 dĂ©cembre 2013 relative Ă  la normalisation et Ă  la promotion de la qualitĂ©, ce dĂ©cret rend d’application obligatoire, sur l’ensemble du territoire national, la Norme NI 6500 – DĂ©cembre 2018 : Classement des HĂŽtels, homologuĂ©e par la dĂ©cision n° 001 /2019/CIN du 29 Mai 2019, et la norme NI 6503-2020 : Classement des Restaurants dits Maquis, homologuĂ©e par la dĂ©cision n° 001/2021/CDN du 03 fĂ©vrier 2021.
Ces normes Ă©laborĂ©es conformĂ©ment aux standards du SchĂ©ma d’Harmonisation des ActivitĂ©s d’AccrĂ©ditation, de Certification, de Normalisation et de MĂ©trologie de l’UEMOA, s’appliquent Ă  tout Ă©tablissement d’hĂ©bergement touristique et Ă  tout restaurant dit maquis rĂ©pondant Ă  la dĂ©finition de la PME.
7- Au titre du MinistĂšre des Mines, du PĂ©trole et de l’Energie, en liaison avec le MinistĂšre de l’Economie et des Finances, le MinistĂšre du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le MinistĂšre de l’Environnement et du DĂ©veloppement Durable;
Le Conseil a adoptĂ© deux (02) dĂ©crets portant attribution d’un permis de recherche valable pour l’or :
‱ dĂ©cret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, Ă  la sociĂ©tĂ© « Mines et Exploration en Afrique de l’Ouest en abrĂ©gĂ© MINEX West Africa Sarl » dans les dĂ©partements de Boundiali et de Kouto ;
‱ dĂ©cret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, Ă  la sociĂ©tĂ© « IVOIRIAN RESOURCES SARL» dans les dĂ©partements de Daloa et d’Issia ;
Ces permis de recherche sont dĂ©livrĂ©s pour une durĂ©e de validitĂ© de quatre (04) ans. L’ensemble de ces permis satisfait entiĂšrement aux conditions techniques et environnementales requises.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du MinistĂšre d’Etat, MinistĂšre des Affaires EtrangĂšres, de l’IntĂ©gration Africaine et de la Diaspora;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :
‱ Monsieur KONE Sakaria, Ambassadeur, 2e Ă©chelon, en qualitĂ© d’Ambassadeur Extraordinaire et PlĂ©nipotentiaire de la RĂ©publique de CĂŽte d’Ivoire prĂšs la RĂ©publique de Madagascar, avec rĂ©sidence Ă  Pretoria.
Monsieur KONE Sakaria est actuellement Ambassadeur Extraordinaire et PlĂ©nipotentiaire de la RĂ©publique de CĂŽte d’Ivoire prĂšs la RĂ©publique d’Afrique du Sud.
‱ Monsieur N’DRY Eric Camille, en qualitĂ© d’Ambassadeur Extraordinaire et PlĂ©nipotentiaire de la RĂ©publique de CĂŽte d’Ivoire prĂšs la RĂ©publique DĂ©mocratique Socialiste du Sri Lanka, avec rĂ©sidence Ă  New Dehli.
Monsieur N’DRY Eric Camille est actuellement Ambassadeur Extraordinaire et PlĂ©nipotentiaire de la RĂ©publique de CĂŽte d’Ivoire prĂšs la RĂ©publique de l’Inde.
‱ Madame AMANI AffouĂ© Sara, Ambassadeur, 1er Ă©chelon, en qualitĂ© d’Ambassadeur Extraordinaire et PlĂ©nipotentiaire de la RĂ©publique de CĂŽte d’Ivoire prĂšs la RĂ©publique d’Irlande, avec rĂ©sidence Ă  Londres.
Madame AMANI AffouĂ© Sara est actuellement Ambassadeur Extraordinaire et PlĂ©nipotentiaire de la RĂ©publique de CĂŽte d’Ivoire prĂšs le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.
Ces nominations s’inscrivent dans le cadre des accrĂ©ditations multiples d’Ambassadeurs Ă  l’étranger.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du MinistĂšre d’Etat, MinistĂšre de l’Agriculture et du DĂ©veloppement Rural, en liaison avec le MinistĂšre d’Etat, MinistĂšre des Affaires EtrangĂšres, de l’IntĂ©gration Africaine et de la Diaspora et le MinistĂšre du Commerce et de l’Industrie;
Le Conseil a adoptĂ© une communication relative Ă  la 2e rĂ©union du ComitĂ© de Pilotage de l’Initiative Cacao CĂŽte d’Ivoire-Ghana (ICCIG).
L’Initiative Cacao CĂŽte d’Ivoire-Ghana, mise en place en aoĂ»t 2021, vise essentiellement l’amĂ©lioration du prix au producteur en vue d’offrir de meilleures conditions de vie aux planteurs de cacao des deux pays.
La 2e rĂ©union du ComitĂ© de Pilotage de l’Initiative Cacao CĂŽte d’Ivoire-Ghana prĂ©vue le 21 janvier 2022, Ă  Accra, portera sur la validation des documents de gouvernance mis Ă  jour, l’approbation du programme d’activitĂ©s de l’Initiative pour la campagne en cours et examinera les possibilitĂ©s d’extension de l’Initiative Ă  d’autres pays africains.
2- Au titre du MinistĂšre de la Promotion des PME, de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur Informel, en liaison avec le MinistĂšre de l’Economie et des Finances, le MinistĂšre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le MinistĂšre de la Promotion de l’Investissement et du DĂ©veloppement du Secteur PrivĂ© et le MinistĂšre de l’Economie NumĂ©rique, des TĂ©lĂ©communications et de l’Innovation;
Le Conseil a adoptĂ© une communication relative Ă  la rĂ©forme de l’écosystĂšme des institutions publiques d’accompagnement et de financement des entreprises depuis leur crĂ©ation et tout au long de leur dĂ©veloppement.
Cette rĂ©forme s’inscrit dans le cadre de la mise en Ɠuvre de la politique de transformation structurelle de l’économie nationale et de l’accĂ©lĂ©ration de la croissance du secteur privĂ© impulsĂ©e par le PrĂ©sident de la RĂ©publique Ă  travers son projet de sociĂ©tĂ© dĂ©nommĂ© « CĂŽte d’Ivoire Solidaire ». Cette rĂ©forme est articulĂ©e autour de la mise en place d’un Guichet Unique sous la forme d’une holding avec deux filiales chargĂ©es respectivement de l’offre de services d’accompagnement et de la garantie, en vue de rationaliser et d’amĂ©liorer la coordination les offres de services d’accompagnement et de financement des PME.
La filiale chargĂ©e de l’accompagnement technique aura en charge de centraliser les actions Ă  mettre en Ɠuvre pour couvrir les besoins non couverts par l’écosystĂšme existant, en privilĂ©giant les chaines de valeur prioritaires. A cet effet, les missions de l’Agence CĂŽte d’Ivoire PME (ACI-PME) seront renforcĂ©es pour en faire la structure publique d’accompagnement de rĂ©fĂ©rence pour les trĂšs petites entreprises, les petites et moyennes entreprises, les entreprises de taille intermĂ©diaire et les startups.
La filiale en charge de la garantie sera spĂ©cialisĂ©e dans la facilitation de l’accĂšs des PME au financement des projets accompagnĂ©s par la structure d’accompagnement et des projets Ă  fort potentiel.
Ce dispositif sera soutenu par un mĂ©canisme de financement indirect structurĂ© autour de lignes de financement Ă  mettre en place dans des banques publiques et des banques privĂ©es conventionnĂ©es, en vue de faciliter davantage aux PME l’accĂšs aux financements et d’accroĂźtre la compĂ©titivitĂ© du secteur privĂ© national.
3- Au titre du MinistĂšre des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le MinistĂšre du Plan et du DĂ©veloppement, le MinistĂšre de l’Economie et des Finances et le MinistĂšre du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adoptĂ© une communication relative Ă  la Politique Nationale de DĂ©veloppement de l’Elevage, de la PĂȘche et de l’Aquaculture en CĂŽte d’Ivoire 2022-2026 (PONADEPA 2022-2026).
La PONADEPA vise trois (3) objectifs stratĂ©giques, Ă  savoir l’amĂ©lioration de la productivitĂ© et de la compĂ©titivitĂ© des filiĂšres animales et halieutiques en cohĂ©rence avec les principes de protection environnementale, l’amĂ©lioration de la gouvernance du secteur et l’amĂ©lioration des moyens d’existence des acteurs. Il s’agit globalement de lever les contraintes majeures du secteur des ressources animales et halieutiques, en vue d’atteindre un systĂšme intensif de production qui contribue efficacement Ă  la sĂ©curitĂ© alimentaire avec un taux de couverture d’environ 70% des besoins de consommation des populations en 2025.
La PONADEPA est constituĂ©e d’un ensemble composite de 05 stratĂ©gies nationales portant sur la promotion et la coordination des initiatives dans le secteur des ressources animales et halieutiques, le dĂ©veloppement des productions animales, le dĂ©veloppement de l’aquaculture, la gestion durable des pĂȘches et le renforcement de la sante publique vĂ©tĂ©rinaire, pour un coĂ»t global de mise en Ɠuvre Ă©valuĂ© Ă  1 049,443 milliards de francs CFA.
4- Au titre du Ministùre des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministùre de l’Economie et des Finances et le Ministùre du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adoptĂ© une communication relative au Programme StratĂ©gique de Transformation de l’Aquaculture en CĂŽte d’Ivoire (PSTACI).
Le PSTACI vise Ă  faire du secteur aquacole un instrument majeur de croissance Ă©conomique, de lutte contre la pauvretĂ©, de sĂ©curitĂ© alimentaire et de crĂ©ation d’emplois. Le programme porte plus spĂ©cifiquement sur le dĂ©veloppement accĂ©lĂ©rĂ© d’un Ă©cosystĂšme aquacole intĂ©grĂ© et propice Ă  l’activitĂ© entrepreneuriale et Ă  l’accroissement des investissements privĂ©s, par la levĂ©e des obstacles sur l’ensemble de la chaĂźne de valeur. A cet effet, le programme prĂ©voit la crĂ©ation de Zones Economiques d’Aquaculture Durable (ZEAD) qui regrouperont sur un mĂȘme site de taille adĂ©quate tous les maillons de l’activitĂ© aquacole.
Un projet pilote portant sur la création de fermes pilotes sur le lac Koubi, le lac Loka, et à Grand Lahou sera lancé dÚs le premier trimestre 2022.
La mise en Ɠuvre du PSTACI devrait permettre Ă  notre pays de produire environ 500 mille tonnes de poisson Ă  l’horizon 2030, avec une chaine de valeur estimĂ©e Ă  environ 825 milliards de FCFA, de façon Ă  rĂ©duire significativement la dĂ©pendance extĂ©rieure en protĂ©ines animales et halieutiques.
D- DIVERS
Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 26 janvier 2022, Ă  Abidjan.
Fait Ă  Abidjan, le 19 janvier 2022
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication,
des MĂ©dias et de la Francophonie,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci