𝘾𝙊𝙈𝙈𝙐𝙉𝙄𝙌𝙐𝙀 𝘿𝙐 𝘾𝙊𝙉𝙎𝙀𝙄𝙇 𝘿𝙀𝙎 𝙈𝙄𝙉𝙄𝙎𝙏𝙍𝙀𝙎 𝘿𝙐 𝙈𝙀𝙍𝘾𝙍𝙀𝘿𝙄 26 𝙅𝘼𝙉𝙑𝙄𝙀𝙍 2022

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales

 Projets de loi et d’ordonnance

 Projets de décrets

B/- Mesures individuelles

C/-Communications

D/- Divers

A/ – MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora ;

Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi :

• Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention concernant le Travail dans le Secteur de la pêche (Convention n°188).

Cette convention établit les normes minimales de protection des pêcheurs dans tous les aspects de leur travail quel que soit le type de pêche commerciale. Elle garantit aux travailleurs du secteur de la pêche de meilleures conditions de santé et de sécurité au travail avec la règlementation des modalités de construction et d’entretien des bateaux de pêche et la prohibition de toutes les formes inacceptables de travail pour l’ensemble des pêcheurs et notamment pour les travailleurs migrants dans ce secteur.

La ratification de cette convention permettra d’assurer une meilleure protection des marins ivoiriens à bord des navires de pêche, de lutter efficacement contre la pêche illégale et de préserver durablement l’environnement marin.

• Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier le Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et d’autres matières.

Cette convention est l’un des premiers instruments internationaux visant à protéger le milieu marin contre les effets nocifs des activités humaines. Le Protocole de 1996, également dénommé Protocole de Londres, renforce, plus spécifiquement, le contrôle de toutes les sources de pollution des mers et exige des parties contractantes des mesures de précaution en vue de prévenir la pollution des mers résultant de l’immersion des déchets, en intégrant à la convention des dispositions plus rigoureuses en matière de sanction.

La ratification de cette convention permettra à notre pays de préserver durablement son environnement marin, en synergie avec les autres Etats, et de promouvoir le tourisme balnéaire avec le renforcement de la protection des zones côtières.

2- Au titre du Ministère de la Promotion des PME, de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur Informel;

Le Conseil a adopté une ordonnance portant création, attributions organisation et fonctionnement du Guichet Unique de Développement des Entreprises de Côte d’Ivoire (GUDE-CI) ainsi que son projet de loi de ratification.

Le GUDE-CI est un établissement public, de type particulier, chargé de soutenir la croissance durable, la compétitivité de l’économie, l’emploi, de favoriser l’innovation, l’amorçage, le développement, la conquête des marchés extérieurs en contribuant à l’accompagnement des entreprises, à la facilitation de leur accès au financement, et à l’obtention de garanties.

Intervenant en appui des politiques publiques conduites par l’Etat, les Régions et les Communes, l’action du GUDE-CI est orientée en priorité vers les entreprenants, les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire.

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes, le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère de l’Economie Numérique, des Télécommunications et de l’Innovation et le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie;

Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Sûreté Maritime, en abrégé « CN-SURMAR ».

Créé en application de la loi n°2017-422 du 30 juin 2017 portant Code maritime, le CN-SURMAR est un organe consultatif et de soutien à la politique nationale de sûreté maritime et portuaire.

Il est chargé de faciliter la concertation et les échanges entre tous les acteurs du secteur maritime et portuaire sur les questions de sûreté dans leur domaine d’intervention, d’émettre des avis et de formuler des recommandations sur toutes les questions relatives à la mise en œuvre des mesures de sûreté maritime.

2- Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle et le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale;

Le Conseil a adopté un décret portant modalités d’application des mises en garde sanitaires, du conditionnement, de l’étiquetage et de la commercialisation du tabac et des produits du tabac.

3- Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle et le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale;

Le Conseil a adopté un décret portant institution d’un système de suivi, de traçabilité et de vérification fiscale des produits du tabac.

Ces deux (02) décrets interviennent en application de la loi n°2019-676 du 23 juillet 2019 relative à la lutte antitabac et conformément à la Convention Cadre de l’OMS pour la Lutte Antitabac, en abrégé CCLAT, et des textes subséquents, notamment le Protocole pour l’élimination du Commerce illicite des Produits du Tabac, qui recommandent des mesures multisectorielles globales pour réduire la consommation de tous les produits du tabac afin de prévenir l’incidence des maladies et les décès prématurés provoqués par la consommation de tabac et l’exposition à la fumée du tabac.

A cet effet, ces mesures introduisent un conditionnement neutre des produits du tabac avec des mises en garde sanitaires couvrant presque la totalité des paquets et instituent un système de contrôle de la chaine logistique de production et de commercialisation. Elles prévoient, en outre, un régime de suivi et de traçabilité des produits du tabac, qui permettra non seulement d’identifier les différents intervenants dans la chaine de production, mais aussi de suivre le circuit parcouru par les produits du tabac fabriqués ou importés en Côte d’Ivoire, de façon à réduire significativement la visibilité et l’attrait des produits du tabac ainsi que leurs effets nocifs sur les populations.

4- Au titre du Ministère de la Promotion des Sports et du Développement de l’Economie Sportive, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant approbation du Contrat de concession de l’exploitation du complexe sportif multifonctionnel AGORA KOUMASSI entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Société SA Ivoire Agora.

Ce contrat, signé en janvier 2020, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement de l’offre d’infrastructures sportives initiée par le Gouvernement.

5- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté deux décrets :

• un décret portant approbation de la Convention pour la fourniture de services pour la location et l’exploitation d’une Unité flottante de production d’électricité (POWERSHIP) de 100 MW à Azito, Côte d’Ivoire ;

• un décret portant approbation de l’avenant n°1 à la Convention de concession de la gestion et de l’exploitation du service public national de production, de transport, de dispatching, de distribution, d’exportation et d’importation de l’énergie électrique.

Cette unité flottante de production électrique, d’une capacité de production d’environ 202 MW, est prévue pour être installée sur la lagune, en zone portuaire, en face de la centrale d’Azito. L’énergie produite sera évacuée à travers une ligne de 225kV d’environ 800m raccordée au poste 225 d’Azito.

Ces décrets pris conformément à la législation en vigueur en matière de production électrique, notamment, la loi n° 2014-132 du 14 mars 2014 portant code de l’électricité, concourent à la réalisation du projet.

B/– MESURES INDIVIDUELLES

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de

l’Intégration Africaine et de la Diaspora;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :

• Madame KONE épouse TOURE Maman, Ambassadeur, 3e échelon, précédemment Ambassadeur de Côte d’Ivoire au Nigéria, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Congo, avec résidence à Brazzaville.

• Monsieur DIABY Vacaba, Ambassadeur, 2e échelon, actuellement Directeur de Cabinet Adjoint de la Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Etat des Emirats Arabes Unis, avec résidence à Abu Dhabi.

2- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de membres du Conseil d’Administration du Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière Café-Cacao, en abrégé « le Conseil du Café-Cacao » :

Ainsi, sont nommées membres du Conseil d’Administration du Conseil du Café-Cacao, les personnes ci-après :

Au titre de la Présidence de la République

– Monsieur COULIBALY Siaka Minayaha, en remplacement de Monsieur Lambert Kouassi KONAN.

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural

– Monsieur COULIBALY Nouhoun, en remplacement de Monsieur COULIBALY Siaka Minayaha.

3- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :

• Monsieur OKOU KOUAKOU Hyacinte, en qualité de Directeur Général du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Jeux de Hasard.

C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan de la mise en œuvre des activités du Programme du Gouvernement à fin 2021 et à l’élaboration du Programme 2022.

Adopté en mai 2021, le Programme du Gouvernement au titre de l’année 2021, comprend 393 projets évalués à 2 543 milliards de FCFA et 151 réformes, pour un coût de 154,877 milliards de FCFA. A fin 2021, le taux d’exécution physique du Programme s’établit à 58,6% dans l’ensemble, dont 60,9% pour les projets et investissements et 49,2% pour les réformes.

Le taux de décaissement global de mise en œuvre des projets et investissements du programme gouvernemental était de 7,8% à fin juillet 2021. Cette faiblesse a été rapidement corrigée grâce aux mesures rectificatives et aux dispositions de suivi prises par le Premier Ministre, qui ont porté le taux d’engagement à 69,6%, à fin décembre 2021. Ainsi, à fin décembre 2021, plus de trente (30) ministères présentaient un taux d’engagement supérieur à 60%.

Pour l’année 2022, le Programme du Gouvernement, adossé au PND 2021-2025, apporte des réponses aux principales problématiques de développement de notre pays, suivant les orientations du Président de la République déclinées en trois grandes priorités, à savoir la transformation de l’économie nationale, le social et l’emploi des jeunes, auxquelles s’ajoutent la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption.

Dans cette dynamique, le Programme du Gouvernement pour l’année 2022 comprend 445 projets et 219 réformes à entreprendre, pour un coût global de 3 497,3 milliards de FCFA, dont 3 303,0 milliards de FCFA pour les Projets et Investissements et 194,3 milliards de FCFA pour les réformes.

Les Plans de passation des marchés et les Plans de décaissement adossés à ce Programme ont été déjà établis en vue d’assurer la célérité et l’efficacité de la mise en œuvre du programme.

2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère du Commerce et de l’Industrie;

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan 2021 et aux perspectives 2022 de la filière Anacarde.

La campagne 2021 de la commercialisation de la noix de cajou brute a été ouverte en février 2021, avec un prix minimum bord champ de 305 F CFA/kg sur la base d’un prix CAF de référence de 1 200 USD/T et une prévision de récolte de 900 000 tonnes. Au terme de la campagne, 968 676 tonnes de noix de cajou ont été enregistrées dans le circuit de commercialisation. Ce niveau de production, en lien avec des conditions climatiques favorables et de bonnes pratiques agricoles, correspond à une hausse de plus de 14% par rapport à la production totale commercialisée en 2020, qui était de 848 700 tonnes.

Globalement, malgré le contexte de la Covid-19, les dispositions mises en œuvre en 2021 ont permis d’enregistrer des résultats probants marqués par le respect des prix. Ainsi, les revenus des producteurs en hausse de plus de 14%, sont passés de 297 milliards de F CFA en 2020 à 339 milliards de F CFA en 2021, et notre pays est devenu le 1er pays transformateur de noix de cajou en Afrique, et le 3e dans le monde en 2021 avec 136 854 tonnes réalisées, tout en maintenant sa place de leader mondial au niveau de la production et de l’exportation de la noix de cajou avec 805 748 tonnes exportées.

Pour la campagne 2022, une production de 1 040 000 tonnes de noix brutes de cajou est projetée, soit quasiment le quart de la production mondiale.

Aussi, sur proposition du Conseil du Coton et de l’Anacarde, le Conseil des Ministres a fixé l’ouverture de la campagne au 04 février 2022 et a arrêté à 305 F CFA/kg le prix plancher obligatoire d’achat aux producteurs, pour la noix de cajou bien séchée et bien triée, ne comportant aucune matière étrangère.

3- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère du Commerce et de l’Industrie, le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique, le Ministère de la Promotion des PME, de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur Informel et le Ministère de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’exécution des fonds COVID au 31 décembre 2021.

Au cours de l’exercice 2021, les quatre fonds COVID-19 ont réalisé des opérations d’un montant total de 41,741 milliards de FCFA et le programme d’Urgence Agricole a décaissé des appuis d’un montant de 21,115 milliards de FCFA. La situation détaillée des opérations par fonds se présente comme suit :

Fonds de Soutien aux Grandes Entreprises (FSGE) : 44 entreprises ont bénéficié des concours financiers pour un montant de 8,53 milliards de FCFA. Au total, 137 entreprises ont reçu l’appui du FSGE, pour un montant total de 31,644 milliards de FCFA, depuis la mise en place de ce fonds.

Fonds de Soutien aux PME (FSPME) : 269 PME ont bénéficié du soutien du FSPME pour un montant total de 7,981 milliards de FCFA, portant ainsi à 859, PME bénéficiaires des concours financiers du FSPME d’un montant global de 43,531 milliards de FCFA, depuis la mise en place de ce fonds.

Fonds d’Appui aux Acteurs du Secteur Informel (FASI) : 57 743 acteurs du secteur informel ont bénéficié des subventions du FASI pour un montant de 14,435 milliards de FCFA et 2 milliards de FCFA ont été provisionnés, en appuis spécifiques, pour soutenir 8 000 unités de production informelle dans le Nord du pays. Depuis sa mise en place, le FASI a octroyé 34,035 milliards de FCFA à 137 924 acteurs du secteur informel impactés par la COVID-19.

Fonds de Solidarité et de Soutien d’Urgence Humanitaire (FSS) : les opérations réalisées se sont chiffrées à 10,798 milliards de FCFA au profit de 136 810 ménages vulnérables et de 1 899 travailleurs mis au chômage, portant ainsi le nombre total de bénéficiaires depuis la mise en place du fonds, à 331 055 ménages vulnérables et à 20 808 travailleurs mis au chômage du fait de la COVID-19, pour un montant total de 49,334 milliards de FCFA. Par ailleurs, des familles indigentes de personnes décédées du fait de la COVID-19 ont été assistées.

Outre les opérations des quatre fonds, 21,115 milliards de FCFA ont été décaissés au titre du Programme d’Urgence Agricole (PURGA) pour soutenir les activités des filières agricoles. Ces interventions de 2021 portent à 66,115 milliards de FCFA, le montant total des financements du PURGA depuis sa mise en place.

D- DIVERS

– Covid-19 : Le Ministre de la Santé, de l’Hygiène Publique et la Couverture Maladie Universelle a fait le bilan sanitaire sur la Covid-19. Il en ressort que huit (08) millions de doses de vaccins ont été administrées au plan national. A Abidjan, 60% des populations éligibles ont été vaccinées.

– Adresse du Chef de l’Etat : Le Chef de l’Etat a fait une adresse importante sur la gestion des entreprises publiques qui ont récemment connu un audit. Il ressort de cet audit que la gestion des entreprises publiques est globalement satisfaisante, pour la majorité d’entre elles. Le Chef de l’Etat s’en est félicité et a salué les efforts qui ont été fournis par les chefs d’entreprise.

Il ressort, cependant, que pour certaines d’entre elles, des dysfonctionnements ont été constatés. A cet effet, le Premier Ministre a été instruit à l’effet de prendre des mesures correctives afin de garantir un meilleur suivi du bilan de gouvernance des entreprises publiques, et de veiller à la mise en place d’un cadre renforcé de contrôle de la gestion de ces entreprises ainsi que de l’application des recommandations issues des audits. Le Premier Ministre a également été instruit à l’effet de veiller à l’application des sanctions, en cas de dysfonctionnement.

Cette adresse a été l’occasion pour le Chef de l’Etat de revenir sur le concept d’Ivoirien Nouveau, un Ivoirien intègre, travailleur et sérieux. Elle a également été le lieu d’insister sur son attachement à la bonne gouvernance et à la lutte contre la corruption.

– Voyage : Le Président de la République se rendra à Addis-Abeba dans le cadre du Sommet de l’Union Africaine (UA) prévu les 5 et 6 février 2022, et à Bruxelles pour le Sommet UE-UA qui s’y tiendra les 15 et 16 février 2022.

– Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 23 février 2022, à Abidjan.

Fait à Abidjan, le 26 janvier 2022

M. Amadou COULIBALY

Ministre de la Communication,

des Médias et de la Francophonie,

Porte-parole du Gouvernement

porteparolat@communication.gouv.ci