Le mercredi 26 janvier 2022, un Conseil des Ministres sâest tenu de 11h00 Ă 13h00, au Palais de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique Ă Abidjan, sous la prĂ©sidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, PrĂ©sident de la RĂ©publique, Chef de lâEtat.
Lâordre du jour de cette rĂ©union comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
ï Projets de loi et dâordonnance
ï Projets de dĂ©crets
B/- Mesures individuelles
C/-Communications
D/- Divers
A/ â MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET DâORDONNANCE
1- Au titre du MinistĂšre dâEtat, MinistĂšre des Affaires EtrangĂšres, de lâIntĂ©gration Africaine et de la Diaspora ;
Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi :
âą Le premier projet de loi autorise le PrĂ©sident de la RĂ©publique Ă ratifier la Convention concernant le Travail dans le Secteur de la pĂȘche (Convention n°188).
Cette convention Ă©tablit les normes minimales de protection des pĂȘcheurs dans tous les aspects de leur travail quel que soit le type de pĂȘche commerciale. Elle garantit aux travailleurs du secteur de la pĂȘche de meilleures conditions de santĂ© et de sĂ©curitĂ© au travail avec la rĂšglementation des modalitĂ©s de construction et dâentretien des bateaux de pĂȘche et la prohibition de toutes les formes inacceptables de travail pour l’ensemble des pĂȘcheurs et notamment pour les travailleurs migrants dans ce secteur.
La ratification de cette convention permettra dâassurer une meilleure protection des marins ivoiriens Ă bord des navires de pĂȘche, de lutter efficacement contre la pĂȘche illĂ©gale et de prĂ©server durablement lâenvironnement marin.
âą Le deuxiĂšme projet de loi autorise le PrĂ©sident de la RĂ©publique Ă ratifier le Protocole de 1996 Ă la Convention de 1972 sur la prĂ©vention de la pollution des mers rĂ©sultant de l’immersion de dĂ©chets et d’autres matiĂšres.
Cette convention est lâun des premiers instruments internationaux visant Ă protĂ©ger le milieu marin contre les effets nocifs des activitĂ©s humaines. Le Protocole de 1996, Ă©galement dĂ©nommĂ© Protocole de Londres, renforce, plus spĂ©cifiquement, le contrĂŽle de toutes les sources de pollution des mers et exige des parties contractantes des mesures de prĂ©caution en vue de prĂ©venir la pollution des mers rĂ©sultant de l’immersion des dĂ©chets, en intĂ©grant Ă la convention des dispositions plus rigoureuses en matiĂšre de sanction.
La ratification de cette convention permettra à notre pays de préserver durablement son environnement marin, en synergie avec les autres Etats, et de promouvoir le tourisme balnéaire avec le renforcement de la protection des zones cÎtiÚres.
2- Au titre du MinistĂšre de la Promotion des PME, de lâArtisanat et de la Transformation du Secteur Informel;
Le Conseil a adoptĂ© une ordonnance portant crĂ©ation, attributions organisation et fonctionnement du Guichet Unique de DĂ©veloppement des Entreprises de CĂŽte dâIvoire (GUDE-CI) ainsi que son projet de loi de ratification.
Le GUDE-CI est un Ă©tablissement public, de type particulier, chargĂ© de soutenir la croissance durable, la compĂ©titivitĂ© de lâĂ©conomie, lâemploi, de favoriser lâinnovation, lâamorçage, le dĂ©veloppement, la conquĂȘte des marchĂ©s extĂ©rieurs en contribuant Ă lâaccompagnement des entreprises, Ă la facilitation de leur accĂšs au financement, et Ă lâobtention de garanties.
Intervenant en appui des politiques publiques conduites par lâEtat, les RĂ©gions et les Communes, lâaction du GUDE-CI est orientĂ©e en prioritĂ© vers les entreprenants, les trĂšs petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermĂ©diaire.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du MinistĂšre des Transports, en liaison avec le SecrĂ©taire dâEtat auprĂšs du Ministre des Transports, chargĂ© des Affaires Maritimes, le MinistĂšre dâEtat, MinistĂšre de la DĂ©fense, le MinistĂšre de lâIntĂ©rieur et de la SĂ©curitĂ©, le MinistĂšre de lâEconomie et des Finances, le MinistĂšre du Budget et du Portefeuille de lâEtat, le MinistĂšre des Ressources Animales et Halieutiques, le MinistĂšre de lâEconomie NumĂ©rique, des TĂ©lĂ©communications et de lâInnovation et le MinistĂšre des Mines, du PĂ©trole et de lâEnergie;
Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Sûreté Maritime, en abrégé « CN-SURMAR ».
Créé en application de la loi n°2017-422 du 30 juin 2017 portant Code maritime, le CN-SURMAR est un organe consultatif et de soutien à la politique nationale de sûreté maritime et portuaire.
Il est chargĂ© de faciliter la concertation et les Ă©changes entre tous les acteurs du secteur maritime et portuaire sur les questions de sĂ»retĂ© dans leur domaine dâintervention, dâĂ©mettre des avis et de formuler des recommandations sur toutes les questions relatives Ă la mise en Ćuvre des mesures de sĂ»retĂ© maritime.
2- Au titre du MinistĂšre du Commerce et de lâIndustrie, en liaison avec le MinistĂšre dâEtat, MinistĂšre de lâAgriculture et du DĂ©veloppement Rural, le MinistĂšre de la SantĂ©, de lâHygiĂšne Publique et de la Couverture Maladie Universelle et le MinistĂšre de lâEmploi et de la Protection Sociale;
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant modalitĂ©s dâapplication des mises en garde sanitaires, du conditionnement, de lâĂ©tiquetage et de la commercialisation du tabac et des produits du tabac.
3- Au titre du MinistĂšre du Commerce et de lâIndustrie, en liaison avec le MinistĂšre dâEtat, MinistĂšre de lâAgriculture et du DĂ©veloppement Rural, le MinistĂšre du Budget et du Portefeuille de lâEtat, le MinistĂšre de la SantĂ©, de lâHygiĂšne Publique et de la Couverture Maladie Universelle et le MinistĂšre de lâEmploi et de la Protection Sociale;
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant institution dâun systĂšme de suivi, de traçabilitĂ© et de vĂ©rification fiscale des produits du tabac.
Ces deux (02) dĂ©crets interviennent en application de la loi n°2019-676 du 23 juillet 2019 relative Ă la lutte antitabac et conformĂ©ment Ă la Convention Cadre de lâOMS pour la Lutte Antitabac, en abrĂ©gĂ© CCLAT, et des textes subsĂ©quents, notamment le Protocole pour lâĂ©limination du Commerce illicite des Produits du Tabac, qui recommandent des mesures multisectorielles globales pour rĂ©duire la consommation de tous les produits du tabac afin de prĂ©venir lâincidence des maladies et les dĂ©cĂšs prĂ©maturĂ©s provoquĂ©s par la consommation de tabac et lâexposition Ă la fumĂ©e du tabac.
A cet effet, ces mesures introduisent un conditionnement neutre des produits du tabac avec des mises en garde sanitaires couvrant presque la totalitĂ© des paquets et instituent un systĂšme de contrĂŽle de la chaine logistique de production et de commercialisation. Elles prĂ©voient, en outre, un rĂ©gime de suivi et de traçabilitĂ© des produits du tabac, qui permettra non seulement dâidentifier les diffĂ©rents intervenants dans la chaine de production, mais aussi de suivre le circuit parcouru par les produits du tabac fabriquĂ©s ou importĂ©s en CĂŽte dâIvoire, de façon Ă rĂ©duire significativement la visibilitĂ© et lâattrait des produits du tabac ainsi que leurs effets nocifs sur les populations.
4- Au titre du MinistĂšre de la Promotion des Sports et du DĂ©veloppement de lâEconomie Sportive, en liaison avec le MinistĂšre de lâEconomie et des Finances et le MinistĂšre du Budget et du Portefeuille de lâEtat;
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant approbation du Contrat de concession de l’exploitation du complexe sportif multifonctionnel AGORA KOUMASSI entre l’Etat de CĂŽte d’Ivoire et la SociĂ©tĂ© SA Ivoire Agora.
Ce contrat, signĂ© en janvier 2020, sâinscrit dans le cadre de la mise en Ćuvre de la stratĂ©gie de dĂ©veloppement de lâoffre dâinfrastructures sportives initiĂ©e par le Gouvernement.
5- Au titre du MinistĂšre des Mines, du PĂ©trole et de lâEnergie, en liaison avec le MinistĂšre de lâEconomie et des Finances et le MinistĂšre du Budget et du Portefeuille de lâEtat;
Le Conseil a adopté deux décrets :
âą un dĂ©cret portant approbation de la Convention pour la fourniture de services pour la location et lâexploitation dâune UnitĂ© flottante de production dâĂ©lectricitĂ© (POWERSHIP) de 100 MW Ă Azito, CĂŽte dâIvoire ;
âą un dĂ©cret portant approbation de lâavenant n°1 Ă la Convention de concession de la gestion et de lâexploitation du service public national de production, de transport, de dispatching, de distribution, dâexportation et dâimportation de lâĂ©nergie Ă©lectrique.
Cette unitĂ© flottante de production Ă©lectrique, dâune capacitĂ© de production dâenviron 202 MW, est prĂ©vue pour ĂȘtre installĂ©e sur la lagune, en zone portuaire, en face de la centrale dâAzito. LâĂ©nergie produite sera Ă©vacuĂ©e Ă travers une ligne de 225kV dâenviron 800m raccordĂ©e au poste 225 dâAzito.
Ces dĂ©crets pris conformĂ©ment Ă la lĂ©gislation en vigueur en matiĂšre de production Ă©lectrique, notamment, la loi n° 2014-132 du 14 mars 2014 portant code de lâĂ©lectricitĂ©, concourent Ă la rĂ©alisation du projet.
B/â MESURES INDIVIDUELLES
1- Au titre du MinistĂšre dâEtat, MinistĂšre des Affaires EtrangĂšres, de
lâIntĂ©gration Africaine et de la Diaspora;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :
âą Madame KONE Ă©pouse TOURE Maman, Ambassadeur, 3e Ă©chelon, prĂ©cĂ©demment Ambassadeur de CĂŽte dâIvoire au NigĂ©ria, en qualitĂ© d’Ambassadeur Extraordinaire et PlĂ©nipotentiaire de la RĂ©publique de CĂŽte d’Ivoire prĂšs la RĂ©publique du Congo, avec rĂ©sidence Ă Brazzaville.
âą Monsieur DIABY Vacaba, Ambassadeur, 2e Ă©chelon, actuellement Directeur de Cabinet Adjoint de la Ministre dâEtat, Ministre des Affaires EtrangĂšres, de lâIntĂ©gration Africaine et de la Diaspora, en qualitĂ© dâAmbassadeur Extraordinaire et PlĂ©nipotentiaire de la RĂ©publique de CĂŽte dâIvoire prĂšs lâEtat des Emirats Arabes Unis, avec rĂ©sidence Ă Abu Dhabi.
2- Au titre du MinistĂšre de lâAgriculture et du DĂ©veloppement Rural;
Le Conseil a donnĂ© son accord en vue de la nomination de membres du Conseil dâAdministration du Conseil de RĂ©gulation, de Stabilisation et de DĂ©veloppement de la FiliĂšre CafĂ©-Cacao, en abrĂ©gĂ© « le Conseil du CafĂ©-Cacao » :
Ainsi, sont nommĂ©es membres du Conseil dâAdministration du Conseil du CafĂ©-Cacao, les personnes ci-aprĂšs :
Au titre de la Présidence de la République
– Monsieur COULIBALY Siaka Minayaha, en remplacement de Monsieur Lambert Kouassi KONAN.
Au titre du MinistĂšre dâEtat, MinistĂšre de lâAgriculture et du DĂ©veloppement Rural
– Monsieur COULIBALY Nouhoun, en remplacement de Monsieur COULIBALY Siaka Minayaha.
3- Au titre du MinistĂšre de lâEconomie et des Finances, en liaison avec le MinistĂšre du Budget et du Portefeuille de lâEtat;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :
âą Monsieur OKOU KOUAKOU Hyacinte, en qualitĂ© de Directeur GĂ©nĂ©ral du Conseil de RĂ©gulation de lâAutoritĂ© de RĂ©gulation des Jeux de Hasard.
C/â COMMUNICATIONS
1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Le Conseil a adoptĂ© une communication relative au bilan de la mise en Ćuvre des activitĂ©s du Programme du Gouvernement Ă fin 2021 et Ă lâĂ©laboration du Programme 2022.
AdoptĂ© en mai 2021, le Programme du Gouvernement au titre de lâannĂ©e 2021, comprend 393 projets Ă©valuĂ©s Ă 2 543 milliards de FCFA et 151 rĂ©formes, pour un coĂ»t de 154,877 milliards de FCFA. A fin 2021, le taux dâexĂ©cution physique du Programme sâĂ©tablit Ă 58,6% dans lâensemble, dont 60,9% pour les projets et investissements et 49,2% pour les rĂ©formes.
Le taux de dĂ©caissement global de mise en Ćuvre des projets et investissements du programme gouvernemental Ă©tait de 7,8% Ă fin juillet 2021. Cette faiblesse a Ă©tĂ© rapidement corrigĂ©e grĂące aux mesures rectificatives et aux dispositions de suivi prises par le Premier Ministre, qui ont portĂ© le taux dâengagement Ă 69,6%, Ă fin dĂ©cembre 2021. Ainsi, Ă fin dĂ©cembre 2021, plus de trente (30) ministĂšres prĂ©sentaient un taux dâengagement supĂ©rieur Ă 60%.
Pour lâannĂ©e 2022, le Programme du Gouvernement, adossĂ© au PND 2021-2025, apporte des rĂ©ponses aux principales problĂ©matiques de dĂ©veloppement de notre pays, suivant les orientations du PrĂ©sident de la RĂ©publique dĂ©clinĂ©es en trois grandes prioritĂ©s, Ă savoir la transformation de lâĂ©conomie nationale, le social et lâemploi des jeunes, auxquelles sâajoutent la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption.
Dans cette dynamique, le Programme du Gouvernement pour lâannĂ©e 2022 comprend 445 projets et 219 rĂ©formes Ă entreprendre, pour un coĂ»t global de 3 497,3 milliards de FCFA, dont 3 303,0 milliards de FCFA pour les Projets et Investissements et 194,3 milliards de FCFA pour les rĂ©formes.
Les Plans de passation des marchĂ©s et les Plans de dĂ©caissement adossĂ©s Ă ce Programme ont Ă©tĂ© dĂ©jĂ Ă©tablis en vue dâassurer la cĂ©lĂ©ritĂ© et lâefficacitĂ© de la mise en Ćuvre du programme.
2- Au titre du MinistĂšre dâEtat, MinistĂšre de lâAgriculture et du DĂ©veloppement Rural, en liaison avec le MinistĂšre de lâEconomie et des Finances, le MinistĂšre du Budget et du Portefeuille de lâEtat et le MinistĂšre du Commerce et de lâIndustrie;
Le Conseil a adopté une communication relative au bilan 2021 et aux perspectives 2022 de la filiÚre Anacarde.
La campagne 2021 de la commercialisation de la noix de cajou brute a Ă©tĂ© ouverte en fĂ©vrier 2021, avec un prix minimum bord champ de 305 F CFA/kg sur la base dâun prix CAF de rĂ©fĂ©rence de 1 200 USD/T et une prĂ©vision de rĂ©colte de 900 000 tonnes. Au terme de la campagne, 968 676 tonnes de noix de cajou ont Ă©tĂ© enregistrĂ©es dans le circuit de commercialisation. Ce niveau de production, en lien avec des conditions climatiques favorables et de bonnes pratiques agricoles, correspond Ă une hausse de plus de 14% par rapport Ă la production totale commercialisĂ©e en 2020, qui Ă©tait de 848 700 tonnes.
Globalement, malgrĂ© le contexte de la Covid-19, les dispositions mises en Ćuvre en 2021 ont permis dâenregistrer des rĂ©sultats probants marquĂ©s par le respect des prix. Ainsi, les revenus des producteurs en hausse de plus de 14%, sont passĂ©s de 297 milliards de F CFA en 2020 Ă 339 milliards de F CFA en 2021, et notre pays est devenu le 1er pays transformateur de noix de cajou en Afrique, et le 3e dans le monde en 2021 avec 136 854 tonnes rĂ©alisĂ©es, tout en maintenant sa place de leader mondial au niveau de la production et de lâexportation de la noix de cajou avec 805 748 tonnes exportĂ©es.
Pour la campagne 2022, une production de 1 040 000 tonnes de noix brutes de cajou est projetée, soit quasiment le quart de la production mondiale.
Aussi, sur proposition du Conseil du Coton et de lâAnacarde, le Conseil des Ministres a fixĂ© lâouverture de la campagne au 04 fĂ©vrier 2022 et a arrĂȘtĂ© Ă 305 F CFA/kg le prix plancher obligatoire dâachat aux producteurs, pour la noix de cajou bien sĂ©chĂ©e et bien triĂ©e, ne comportant aucune matiĂšre Ă©trangĂšre.
3- Au titre du MinistĂšre de lâEconomie et des Finances, en liaison avec le MinistĂšre dâEtat, MinistĂšre de l’Agriculture et du DĂ©veloppement Rural, le MinistĂšre du Budget et du Portefeuille de lâEtat, le MinistĂšre du Commerce et de lâIndustrie, le MinistĂšre de la Promotion de la Jeunesse, de lâInsertion Professionnelle et du Service Civique, le MinistĂšre de la Promotion des PME, de lâArtisanat et de la Transformation du Secteur Informel et le MinistĂšre de la SolidaritĂ© et de la Lutte contre la PauvretĂ©;
Le Conseil a adoptĂ© une communication relative Ă lâĂ©tat dâexĂ©cution des fonds COVID au 31 dĂ©cembre 2021.
Au cours de lâexercice 2021, les quatre fonds COVID-19 ont rĂ©alisĂ© des opĂ©rations dâun montant total de 41,741 milliards de FCFA et le programme dâUrgence Agricole a dĂ©caissĂ© des appuis dâun montant de 21,115 milliards de FCFA. La situation dĂ©taillĂ©e des opĂ©rations par fonds se prĂ©sente comme suit :
Fonds de Soutien aux Grandes Entreprises (FSGE) : 44 entreprises ont bĂ©nĂ©ficiĂ© des concours financiers pour un montant de 8,53 milliards de FCFA. Au total, 137 entreprises ont reçu lâappui du FSGE, pour un montant total de 31,644 milliards de FCFA, depuis la mise en place de ce fonds.
Fonds de Soutien aux PME (FSPME) : 269 PME ont bĂ©nĂ©ficiĂ© du soutien du FSPME pour un montant total de 7,981 milliards de FCFA, portant ainsi Ă 859, PME bĂ©nĂ©ficiaires des concours financiers du FSPME dâun montant global de 43,531 milliards de FCFA, depuis la mise en place de ce fonds.
Fonds dâAppui aux Acteurs du Secteur Informel (FASI) : 57 743 acteurs du secteur informel ont bĂ©nĂ©ficiĂ© des subventions du FASI pour un montant de 14,435 milliards de FCFA et 2 milliards de FCFA ont Ă©tĂ© provisionnĂ©s, en appuis spĂ©cifiques, pour soutenir 8 000 unitĂ©s de production informelle dans le Nord du pays. Depuis sa mise en place, le FASI a octroyĂ© 34,035 milliards de FCFA Ă 137 924 acteurs du secteur informel impactĂ©s par la COVID-19.
Fonds de SolidaritĂ© et de Soutien dâUrgence Humanitaire (FSS) : les opĂ©rations rĂ©alisĂ©es se sont chiffrĂ©es Ă 10,798 milliards de FCFA au profit de 136 810 mĂ©nages vulnĂ©rables et de 1 899 travailleurs mis au chĂŽmage, portant ainsi le nombre total de bĂ©nĂ©ficiaires depuis la mise en place du fonds, Ă 331 055 mĂ©nages vulnĂ©rables et Ă 20 808 travailleurs mis au chĂŽmage du fait de la COVID-19, pour un montant total de 49,334 milliards de FCFA. Par ailleurs, des familles indigentes de personnes dĂ©cĂ©dĂ©es du fait de la COVID-19 ont Ă©tĂ© assistĂ©es.
Outre les opĂ©rations des quatre fonds, 21,115 milliards de FCFA ont Ă©tĂ© dĂ©caissĂ©s au titre du Programme dâUrgence Agricole (PURGA) pour soutenir les activitĂ©s des filiĂšres agricoles. Ces interventions de 2021 portent Ă 66,115 milliards de FCFA, le montant total des financements du PURGA depuis sa mise en place.
D- DIVERS
– Covid-19 : Le Ministre de la SantĂ©, de lâHygiĂšne Publique et la Couverture Maladie Universelle a fait le bilan sanitaire sur la Covid-19. Il en ressort que huit (08) millions de doses de vaccins ont Ă©tĂ© administrĂ©es au plan national. A Abidjan, 60% des populations Ă©ligibles ont Ă©tĂ© vaccinĂ©es.
– Adresse du Chef de lâEtat : Le Chef de lâEtat a fait une adresse importante sur la gestion des entreprises publiques qui ont rĂ©cemment connu un audit. Il ressort de cet audit que la gestion des entreprises publiques est globalement satisfaisante, pour la majoritĂ© dâentre elles. Le Chef de lâEtat sâen est fĂ©licitĂ© et a saluĂ© les efforts qui ont Ă©tĂ© fournis par les chefs dâentreprise.
Il ressort, cependant, que pour certaines dâentre elles, des dysfonctionnements ont Ă©tĂ© constatĂ©s. A cet effet, le Premier Ministre a Ă©tĂ© instruit Ă lâeffet de prendre des mesures correctives afin de garantir un meilleur suivi du bilan de gouvernance des entreprises publiques, et de veiller Ă la mise en place dâun cadre renforcĂ© de contrĂŽle de la gestion de ces entreprises ainsi que de lâapplication des recommandations issues des audits. Le Premier Ministre a Ă©galement Ă©tĂ© instruit Ă lâeffet de veiller Ă lâapplication des sanctions, en cas de dysfonctionnement.
Cette adresse a Ă©tĂ© lâoccasion pour le Chef de lâEtat de revenir sur le concept dâIvoirien Nouveau, un Ivoirien intĂšgre, travailleur et sĂ©rieux. Elle a Ă©galement Ă©tĂ© le lieu dâinsister sur son attachement Ă la bonne gouvernance et Ă la lutte contre la corruption.
– Voyage : Le PrĂ©sident de la RĂ©publique se rendra Ă Addis-Abeba dans le cadre du Sommet de lâUnion Africaine (UA) prĂ©vu les 5 et 6 fĂ©vrier 2022, et Ă Bruxelles pour le Sommet UE-UA qui sây tiendra les 15 et 16 fĂ©vrier 2022.
– Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 23 fĂ©vrier 2022, Ă Abidjan.
Fait Ă Abidjan, le 26 janvier 2022
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication,
des Médias et de la Francophonie,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci