Cet article a été publié le: 2/12/21 10:11 GMT

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Le mercredi 1er dĂ©cembre 2021, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 Ă  13h00, au Palais de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique Ă  Abidjan, sous la prĂ©sidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, PrĂ©sident de la RĂ©publique, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette rĂ©union comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
 Projets de loi et d’ordonnance
 Projets de dĂ©crets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D- Divers
A/– MESURES GÉNÉRALES
PROJETS DE LOI ET ORDONNANCE
1- Au titre du MinistĂšre du Plan et du DĂ©veloppement;
Le Conseil a adopté un projet de loi portant Plan National de Développement (PND) pour la période 2021-2025.
Le PND 2021-2025 est le cadre unique de rĂ©fĂ©rence des interventions de l’Etat en matiĂšre de dĂ©veloppement pour les annĂ©es 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025. ElaborĂ© sur la base du bilan de la mise en Ɠuvre des PND prĂ©cĂ©dents et de “l’Etude Nationale Prospective CĂŽte d’Ivoire 2040” (ENP CI-2040), le PND 2021-2025 intĂšgre Ă©galement les prioritĂ©s de dĂ©veloppement telles que recommandĂ©es par les instances internationales et rĂ©gionales, notamment les Objectifs de DĂ©veloppement Durable (ODD) et l’Agenda 2063 de l’Union Africaine. Dans l’élan des PND prĂ©cĂ©dents, le PND 2021-2025 vise Ă  soutenir la croissance Ă©conomique et Ă  accĂ©lĂ©rer la transformation structurelle de l’économie par l’industrialisation, le dĂ©veloppement du capital humain et le renforcement de la gouvernance, de façon Ă  hisser la CĂŽte d’Ivoire au rang des pays Ă  revenu intermĂ©diaire de la tranche supĂ©rieure, Ă  l’horizon 2030.
Dans cette dynamique, le PND 2021-2025 projette une croissance Ă©conomique moyenne de 7,65% sur la pĂ©riode 2021-2025 contre 5,9% sur la pĂ©riode 2016-2020, en portant le taux d’investissement de 23,1% du PIB en 2021 Ă  27,1% du PIB en 2025, avec des rĂ©alisations en matiĂšre d’investissements estimĂ©s Ă  59 000 milliards de FCFA.
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre du processus de consĂ©cration lĂ©gislative du PND 2021-2025, en vue de marquer l’adhĂ©sion du peuple Ă  cette Ɠuvre commune de dĂ©veloppement et de construction d’une sociĂ©tĂ© moderne.
2- Au titre du Ministùre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage;
Le Conseil a adoptĂ© un projet de loi d’orientation de l’Enseignement et de la Formation Techniques et Professionnels en CĂŽte d’Ivoire.
Ce projet de loi dĂ©termine les principes gĂ©nĂ©raux d’une rĂ©forme globale du systĂšme national de l’Enseignement et de la Formation Techniques et Professionnels (EFTP). Il fixe de nouveaux principes de gouvernance et de financement du dispositif de l’EFTP, et Ă©tablit de nouveaux mĂ©canismes de formation et d’évaluation en vue de mettre en cohĂ©rence le dispositif avec le systĂšme productif. Il consacre notamment le partenariat Ecole-Entreprise, institue des structures de formation de type particulier avec la gestion dĂ©lĂ©guĂ©e au secteur privĂ©, introduit de nouveaux modes et modalitĂ©s de formation et d’évaluation intĂ©grant entre autres l’alternance, la Validation des Acquis de l’ExpĂ©rience et la certification des compĂ©tences techniques et professionnelles.
Ce nouveau dispositif devrait permettre de rĂ©pondre au mieux aux dĂ©fis de l’industrialisation, de la digitalisation de l’économie et du dĂ©veloppement du capital humain, de façon Ă  soutenir durablement la croissance de l’économie nationale.
3- Au titre du Ministùre de la Justice et des Droits de l’Homme ;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de la loi organique n° 2018-867 du 19 novembre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel et son projet de loi de ratification.
Cette ordonnance vise Ă  prĂ©munir cette AssemblĂ©e Consultative de premier plan contre tout dysfonctionnement de nature Ă  entraver durablement son fonctionnement rĂ©gulier. Elle habilite, Ă  cet effet, le PrĂ©disent de la RĂ©publique Ă  procĂ©der au rĂ©amĂ©nagement du Conseil, en cas de dysfonctionnement grave. Ainsi le PrĂ©sident de la RĂ©publique, peut en fonction des circonstances, proroger ou abrĂ©ger les mandats en cours de tous les Conseillers. Dans cette mĂȘme dynamique, cette ordonnance confĂšre au PrĂ©sident de la RĂ©publique la facultĂ© de rationaliser l’effectif des membres du Conseil, actuellement au nombre de 120, de façon Ă  optimiser le fonctionnement de cette institution qui occupe une place dĂ©terminante dans le dispositif institutionnel dĂ©diĂ© Ă  la planification et Ă  la conduite des politiques publiques.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du MinistĂšre de la SantĂ©, de l’HygiĂšne Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le MinistĂšre de l’Economie et des Finances, le MinistĂšre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, le MinistĂšre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le MinistĂšre de l’Enseignement SupĂ©rieur et de la Recherche Scientifique et le MinistĂšre de l’Emploi et de la Protection Sociale;
Le Conseil a adopté (02) décrets :
‱ un dĂ©cret portant attributions, organisation et fonctionnement des Etablissements Publics Hospitaliers Nationaux ;
‱ un dĂ©cret portant attributions, organisation et fonctionnement des Etablissements Publics Hospitaliers RĂ©gionaux.
2- Au titre du MinistĂšre de la SantĂ©, de l’HygiĂšne Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le MinistĂšre de l’Economie et des Finances, le MinistĂšre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, le MinistĂšre du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le MinistĂšre de l’Emploi et de la Protection Sociale;
Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement des Etablissements Publics Hospitaliers Départementaux.
3- Au titre du MinistĂšre de la SantĂ©, de l’HygiĂšne Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le MinistĂšre de l’Economie et des Finances, le MinistĂšre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le MinistĂšre de l’Enseignement SupĂ©rieur et de la Recherche Scientifique et le MinistĂšre de l’Emploi et de la Protection Sociale;
Le Conseil a adopté un décret portant organisation et fonctionnement des Groupements hospitaliers.
4- Au titre du MinistĂšre de la SantĂ©, de l’HygiĂšne Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le MinistĂšre de l’Economie et des Finances, le MinistĂšre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le MinistĂšre du Commerce et de l’Industrie et le MinistĂšre de l’Emploi et de la Protection Sociale;
Le Conseil a adopté un décret portant régime financier et comptable des Etablissements Publics Hospitaliers.
5- Au titre du MinistĂšre de la SantĂ©, de l’HygiĂšne Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le MinistĂšre de l’Economie et des Finances, le MinistĂšre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, le MinistĂšre du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le MinistĂšre de l’Enseignement SupĂ©rieur et de la Recherche Scientifique;
Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de passation des Conventions hospitalo-universitaires.
6- Au titre du MinistĂšre de la SantĂ©, de l’HygiĂšne Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le MinistĂšre d’Etat, MinistĂšre de la DĂ©fense, le MinistĂšre de l’Economie et des Finances, le MinistĂšre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration et le MinistĂšre du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret fixant les modalitĂ©s de validation et de signature des projets d’Etablissements Hospitaliers et des contrats de performance.
7- Au titre du MinistĂšre de la SantĂ©, de l’HygiĂšne Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le MinistĂšre de l’Economie et des Finances, le MinistĂšre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, le MinistĂšre du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le MinistĂšre de l’Economie NumĂ©rique, des TĂ©lĂ©communications et de l’Innovation ;
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret dĂ©terminant les modalitĂ©s de mise en place d’un systĂšme d’information hospitalier pour les Etablissements Publics Hospitaliers et les Etablissements Hospitaliers PrivĂ©s.
8- Au titre du MinistĂšre de la SantĂ©, de l’HygiĂšne Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le MinistĂšre de l’Economie et des Finances, le MinistĂšre du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le MinistĂšre de l’Emploi et de la Protection Sociale;
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant modalitĂ©s de la mise en Ɠuvre de la prĂ©vention et du contrĂŽle de l’infection dans les Etablissements Publics Hospitaliers.
Suite Ă  la loi n°2014-131 du 24 mars 2014 instituant la Couverture Maladie Universelle, qui fait obligation Ă  tous les Ă©tablissements publics hospitaliers d’admettre tous les usagers assujettis Ă  la Couverture Maladie Universelle, l’Etat s’est dotĂ© de la loi n° 2019-678 du 23 juillet 2019 portant rĂ©forme hospitaliĂšre, en vue de moderniser la gouvernance, l’organisation et le fonctionnement des hĂŽpitaux.
Pris en application de ces diffĂ©rentes lois, l’ensemble de ces dĂ©crets concourent Ă  la mise en Ɠuvre de la politique de rĂ©forme hospitaliĂšre engagĂ©e par le Gouvernement. Ainsi, ces dĂ©crets mettent en place un nouveau dispositif national de santĂ© publique dĂ©ployĂ© de façon rationnelle et Ă©quilibrĂ©e sur l’ensemble du territoire national, avec de nouvelles instances dirigeantes et un nouveau mode de fonctionnement incluant les populations, les associations d’usagers et les collectivitĂ©s territoriales. Ce nouveau dispositif hospitalier intĂšgre Ă©galement l’utilisation systĂ©matique des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ainsi qu’une nouvelle gestion financiĂšre et comptable plus transparente, en vue de garantir aux populations des soins de qualitĂ©, Ă  moindre coĂ»t avec un personnel qualifiĂ© et plus motivĂ©.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
Projets de décrets
1- Au titre du MinistĂšre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le MinistĂšre du Plan et du DĂ©veloppement ;
Le Conseil a donnĂ© son accord en vue de la nomination des membres du Conseil d’Administration de la sociĂ©tĂ© d’Etat dĂ©nommĂ©e « Institut National de la Statistique », en abrĂ©gĂ© INS-SODE Ă  l’exception du reprĂ©sentant du PrĂ©sident de la RĂ©publique qui a Ă©tĂ© nommĂ© par dĂ©cret n° 2021-703 du 10 novembre 2021.
Ainsi, sont nommĂ©es en qualitĂ© de membres du Conseil d’Administration de la sociĂ©tĂ© d’Etat, dĂ©nommĂ©e « Institut National de la Statistique », les personnes dont les noms suivent :
 Monsieur KOFFI BROU Jean Marc, reprĂ©sentant le Premier Ministre ;
 Monsieur DJOHAN GĂ©rard, reprĂ©sentant le Ministre chargĂ© du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
 Monsieur YEO Nahoua, reprĂ©sentant le Ministre chargĂ© du Plan et du DĂ©veloppement ;
 Monsieur KRAMA Abdel Kader, reprĂ©sentant le Ministre chargĂ© de l’IntĂ©rieur et de la SĂ©curitĂ© ;
 Monsieur SANOGO Yaya, reprĂ©sentant le Ministre chargĂ© de l’Economie et des Finances ;
 Madame KAMARA Alima, reprĂ©sentant le Ministre chargĂ© de la Fonction Publique ;
 Monsieur Coulibaly Mamadou, reprĂ©sentant le Ministre chargĂ© de l’Enseignement SupĂ©rieur ;
 Monsieur TIMITE KOKO Morou, reprĂ©sentant la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest.
2- Au titre du Ministùre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministùre de la Promotion des PME, de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur Informel ;
Le Conseil a donnĂ© son accord en vue de la nomination des membres du Conseil de Surveillance de l’agence d’exĂ©cution dĂ©nommĂ© Agence CĂŽte d’Ivoire PME, en abrĂ©gĂ© ACI PME, Ă  l’exception du reprĂ©sentant du PrĂ©sident de la RĂ©publique qui a Ă©tĂ© nommĂ© par dĂ©cret n° 2021-704 du 10 novembre 2021. Le Conseil d’Administration est composĂ© de douze (12) membres.
Ainsi, sont nommĂ©es en qualitĂ© de membres du Conseil de Surveillance de l’Agence dĂ©nommĂ©e « Agence CĂŽte d’Ivoire PME », les personnes dont les noms suivent :
 ReprĂ©sentant le Premier Ministre :
Monsieur COULIBALY Arthur, Titulaire ;
 ReprĂ©sentant le Ministre chargĂ© du Budget et du Portefeuille de l’Etat :
‱ Monsieur KONET Ahmed Mohamed Hussein, Titulaire ;
‱ Monsieur YAPO Ange Rocksane, SupplĂ©ant
 ReprĂ©sentant le Ministre chargĂ© de la Promotion des PME :
Monsieur KRAGBE Philippe, Titulaire
 ReprĂ©sentant le Ministre chargĂ© de la Promotion de la Jeunesse :
Madame YAPI Aké Sandrine Rita, Titulaire
 ReprĂ©sentant le ComitĂ© de Concertation Etat-Secteur PrivĂ© :
Monsieur COPRE Georges, Titulaire
 ReprĂ©sentant le Centre de Promotion des Investissements en
Cîte d’Ivoire :
Madame Solange AMICHIA, Titulaire
 ReprĂ©sentant la Chambre de Commerce et d’Industrie de CĂŽte d’Ivoire :
Monsieur KONE Arouna, Titulaire ;
Monsieur YAO Kouakou Germain, Suppléant
 ReprĂ©sentant la Chambre Nationale des MĂ©tiers de CĂŽte d’Ivoire :
Monsieur KOUEYOU Otokoré Christophe, Titulaire,
Représentant la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises :
 Monsieur TRAORE Issa, Titulaire ;
Monsieur ADJABIBONI Guezo Herman, Suppléant
 ReprĂ©sentant la FĂ©dĂ©ration Ivoirienne des Petites et Moyennes
Entreprises :
Monsieur LOLO Diby Cléophas, Titulaire ;
Madame KONE Marie-Reine, Suppléant,
 ReprĂ©sentant la ConfĂ©dĂ©ration GĂ©nĂ©rale des Entreprises de CĂŽte d’Ivoire :
Monsieur Pierre MAGNE, Titulaire.
3- Au titre du MinistĂšre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le MinistĂšre de l’Economie NumĂ©rique, des TĂ©lĂ©communications et de l’Innovation ;
Le Conseil a donnĂ© son accord en vue de la nomination des membres du Conseil d’Administration de la Poste de CĂŽte d’Ivoire.
Ainsi, sont nommĂ©es en qualitĂ© de membres du Conseil d’Administration de la SociĂ©tĂ© d’Etat dĂ©nommĂ©e « La Poste de CĂŽte d’Ivoire », les personnes dont les noms suivent :
 Monsieur MEITE Vaflahi, reprĂ©sentant le Premier Ministre ;
 Monsieur DAGO Jacob, reprĂ©sentant le Ministre chargĂ© du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
 Monsieur ZAHOUI LĂ©biĂ© Emmanuel, reprĂ©sentant le Ministre chargĂ© de l’Economie NumĂ©rique, des TĂ©lĂ©communications et de l’Innovation;
 Monsieur DOSSO Losseni, reprĂ©sentant le Ministre chargĂ© de l’IntĂ©rieur et de la SĂ©curitĂ©;
 Monsieur SOUMAHORO Mory, reprĂ©sentant le Ministre chargĂ© de l’Economie et des Finances;
 Monsieur BAKAYOKO Moustapha, Administrateur IndĂ©pendant.
4- Au titre du MinistĂšre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le MinistĂšre des Mines, du PĂ©trole et de l’Energie ;
Le Conseil a donnĂ© son accord en vue de la nomination des membres du Conseil d’Administration de CI-ENERGIES.
Ainsi, sont nommĂ©es en qualitĂ© de membres du Conseil d’Administration de la SociĂ©tĂ© d’Etat dĂ©nommĂ©e « COTE D’IVOIRE ENERGIES », les personnes dont les noms suivent :
 Monsieur BOLAMO Koffi Georges, reprĂ©sentant le Premier Ministre ;
 Monsieur ADOPO Fiacre, reprĂ©sentant le Ministre chargĂ© du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
 Monsieur CISSE Sabati, reprĂ©sentant le Ministre chargĂ© de l’Energie ;
 ContrĂŽleur GĂ©nĂ©ral de Police, KAMBILE Ă©pouse PALE ELIE, reprĂ©sentant le Ministre chargĂ© de l’IntĂ©rieur et de la SĂ©curitĂ© ;
 Monsieur SANOGO Yaya, reprĂ©sentant le Ministre chargĂ© de l’Economie et des Finances;
 Monsieur KOFFI Kouadio Jean-Baptiste, PrĂ©sident de la ConfĂ©dĂ©ration des Organisations des Consommateurs de CĂŽte d’Ivoire, reprĂ©sentant la FĂ©dĂ©ration des Consommateurs.
5- Au titre du Ministùre du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :
‱ Monsieur DIOMANDE Mamadou, Administrateur et gestionnaire des organisations et des projets, en qualitĂ© de Directeur GĂ©nĂ©ral de l’AGEDI.
6- Au titre du MinistĂšre de la Promotion des Sports et du DĂ©veloppement de l’Economie Sportive ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :
‱ Monsieur BAMBA Cheick Daniel en qualitĂ© de PrĂ©sident du Conseil d’Administration du Centre Sportif, Culturel et des TIC Ivoiro-CorĂ©en Alassane OUATTARA.
Communications
7- Au titre du MinistĂšre d’Etat, MinistĂšre des Affaires EtrangĂšres, de l’IntĂ©gration Africaine et de la Diaspora ;
Le Conseil a donnĂ© son accord en vue de la nomination de Monsieur Manzoor Ahmad CHAUDHRY, en qualitĂ© d’Ambassadeur Extraordinaire et PlĂ©nipotentiaire de la RĂ©publique Islamique du Pakistan prĂšs la RĂ©publique de CĂŽte d’Ivoire, avec rĂ©sidence Ă  Abidjan.
8- Au titre du MinistĂšre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, en liaison avec le MinistĂšre d’Etat, MinistĂšre des Affaires EtrangĂšres, de l’IntĂ©gration Africaine et de la Diaspora, le MinistĂšre de l’Economie et des Finances, le MinistĂšre du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le MinistĂšre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage ;
Le Conseil a donnĂ© son accord en vue de la rĂ©gularisation du dĂ©tachement de Monsieur FĂ©licien AGBOIHOUE (Mle 299 412 T) auprĂšs de Millenium Challenge Account CĂŽte d’Ivoire (MCA-CI) au poste de TVET MANAGER pour une pĂ©riode de quatre (04) ans renouvelable, Ă  compter du 16 dĂ©cembre 2019.
9- Au titre du MinistĂšre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, en liaison avec le MinistĂšre d’Etat, MinistĂšre des Affaires EtrangĂšres, de l’IntĂ©gration Africaine et de la Diaspora, le MinistĂšre de l’Economie et des Finances, le MinistĂšre du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le MinistĂšre du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil a donnĂ© son accord en vue de de la rĂ©gularisation du dĂ©tachement de Monsieur ANGAMAN Ado Olivier Paterne (Mle 290 580-B) auprĂšs de la Commission de l’Union Economique et MonĂ©taire Ouest Africaine (UEMOA), au poste de fonctionnaire Professionnel chargĂ© du Contentieux sur la Concurrence au DĂ©partement du MarchĂ© RĂ©gional, du Commerce, de la Concurrence et de la CoopĂ©ration pour une pĂ©riode de cinq (05) ans renouvelable, Ă  compter du 11 janvier 2016.
10- Au titre du MinistĂšre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, en liaison avec le MinistĂšre d’Etat, MinistĂšre des Affaires EtrangĂšres, de l’IntĂ©gration Africaine et de la Diaspora, le MinistĂšre de l’Economie et des Finances, le MinistĂšre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le MinistĂšre de la SantĂ©, de l’HygiĂšne Publique et de la Couverture Maladie Universelle et le Ministre DĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires EtrangĂšres, de l’IntĂ©gration Africaine et de la Diaspora, chargĂ© de l’IntĂ©gration Africaine ;
Le Conseil a donnĂ© son accord en vue de la rĂ©gularisation du dĂ©tachement de Madame ETIEN nĂ©e COULIBALI Biba (Mle 240 203-S) auprĂšs d’Abt Associates CĂŽte d’ Ivoire SARL, au poste de SpĂ©cialiste Technique/Agent d’information, d’Education et de Communication sur le projet PMI Vectorlink pilotĂ© par Abt Associates pour une pĂ©riode de cinq (05) ans renouvelable, Ă  compter du 1er octobre 2019.
11- Au titre du MinistĂšre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, en liaison avec le MinistĂšre d’Etat, MinistĂšre des Affaires EtrangĂšres, de l’IntĂ©gration Africaine et de la Diaspora, le MinistĂšre de l’Economie et des Finances, le MinistĂšre du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le MinistĂšre de l’Education Nationale et de l’AlphabĂ©tisation ;
Le Conseil a donnĂ© son accord en vue de la rĂ©gularisation du dĂ©tachement de Madame HAIDARA nĂ©e TĂ©nĂ© Natogoma (Mle 163 072-Y) auprĂšs du Bureau de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO), au poste d’Administrateur National pour l’Education Ă  la SantĂ© et le Bien-ĂȘtre, Coordinatrice du programme 03 (« Nos droits, nos vies, notre avenir »), au Bureau de l’UNESCO Ă  Abidjan.
Le détachement de Madame HAIDARA née Téné Natogoma est sollicité pour une période de cinq (05) ans renouvelable, à compter du 23 avril 2018.
12- Au titre du MinistĂšre de l’Enseignement SupĂ©rieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le MinistĂšre de l’Economie et des Finances, le MinistĂšre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration et le MinistĂšre du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a donnĂ© son accord en vue de la rĂ©gularisation du dĂ©tachement de Monsieur KONE INZA (Mle 306 551 D), Professeur Titulaire, en service Ă  l’UFR Biosciences de l’UniversitĂ© FĂ©lix HouphouĂ«t-Boigny (UFHB), auprĂšs du Centre Suisse de Recherches Scientifiques en CĂŽte d’Ivoire (CSRS).
Le renouvellement du détachement de Monsieur KONE INZA est sollicité pour une période de quatre (04) ans, à compter du 1er juillet 2021.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Le Conseil a adoptĂ© une communication relative au bilan de la mise en Ɠuvre des activitĂ©s du Programme du Gouvernement (PG) Ă  fin septembre 2021.
Le Programme du Gouvernement pour l’annĂ©e 2021 comprend 393 projets Ă©valuĂ©s Ă  2 543 milliards de francs CFA et 151 rĂ©formes Ă  mettre en Ɠuvre pour un coĂ»t de 155 milliards de francs CFA. Le taux d’exĂ©cution physique du Programme du Gouvernement Ă  fin septembre 2021 se situe Ă  47,4% dans l’ensemble, dont 49,7% pour les projets et investissements, et 39,3% pour les rĂ©formes. Ces rĂ©alisations induisent un taux de dĂ©caissement des projets et investissements pour l’ensemble des MinistĂšres techniques Ă©tabli Ă  41% contre 7,8% observĂ© Ă  fin juillet 2021.
L’action gouvernementale sur ce dernier trimestre de l’annĂ©e 2021 a Ă©tĂ© consacrĂ©e Ă  la poursuite et Ă  l’accĂ©lĂ©ration de la mise en Ɠuvre des actions programmĂ©es et qui ont connu un frein dans leur exĂ©cution, en raison des contraintes techniques liĂ©es notamment au retard du dĂ©marrage du SystĂšme IntĂ©grĂ© de Gestions des OpĂ©rations BudgĂ©taires de l’Etat (SIGOBE) et du contexte de pandĂ©mie de Covid-19. Il s’agit notamment de la poursuite des grands projets structurants, des activitĂ©s liĂ©es au 5e Recensement GĂ©nĂ©ral de la Population et de l’Habitat (RGPH 2021), de la vaccination dans le cadre de la riposte Ă  la Covid-19 et du renforcement du programme de sĂ©curisation avec un accent particulier sur la sensibilisation Ă  la culture de la paix, au civisme et Ă  la citoyennetĂ©.
2- Au titre du MinistĂšre d’Etat, MinistĂšre des Affaires EtrangĂšres, de l’IntĂ©gration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le MinistĂšre d’Etat, MinistĂšre de l’Agriculture et du DĂ©veloppement Rural, le MinistĂšre de l’Economie et des Finances, le MinistĂšre du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le MinistĂšre du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil a adoptĂ© une communication relative Ă  la signature du nouvel Accord portant crĂ©ation de l’Organisation Inter Africaine du CafĂ© (OIAC).
L’OIAC a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e en 1960 par les pays africains producteurs de cafĂ© en vue d’accroĂźtre l’apport de cette matiĂšre premiĂšre agricole dans le dĂ©veloppement de leur Ă©conomie nationale. AprĂšs plusieurs annĂ©es d’activitĂ©, la 60e AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale de l’OIAC tenue en novembre 2020, a adoptĂ© un nouvel accord aux fins de mettre en cohĂ©rence l’organisation avec les Ă©volutions gĂ©oĂ©conomiques du secteur, liĂ©es Ă  la mondialisation et Ă  la durabilitĂ© de l’économie cafĂ©iĂšre. A cet effet, le nouvel accord prĂ©voit, entres autres, une nouvelle structuration de l’organisation avec la crĂ©ation d’un Fonds de DĂ©veloppement du CafĂ© Africain.
Le Conseil a instruit le Ministre chargĂ© des Affaires EtrangĂšres et l’ensemble des Ministres concernĂ©s Ă  l’effet de prendre les dispositions diligentes pour la signature du nouvel accord portant crĂ©ation l’OIAC.
3- Au titre du MinistĂšre de la Promotion des PME, de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur Informel, en liaison avec le MinistĂšre d’Etat, MinistĂšre des Affaires EtrangĂšres, de l’IntĂ©gration Africaine et de la Diaspora, le MinistĂšre de l’Economie et des Finances et le MinistĂšre du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adoptĂ© une communication relative Ă  l’organisation de la 4e Ă©dition du MarchĂ© Ivoirien de l’Artisanat (MIVA) 2021.
La 4e Ă©dition du MIVA se dĂ©roulera du 02 au 11 dĂ©cembre 2021 Ă  Abidjan, au Palais de la Culture, autour du thĂšme « L’Artisanat face au dĂ©fi de la restructuration et de la formalisation pour une CĂŽte d’Ivoire solidaire ». Le MIVA 2021 sera marquĂ© par l’exposition Ă©clatĂ©e de produits artisanaux dans les communes du Plateau et de Cocody. Des ateliers de dĂ©monstration, d’appui-conseils sur les opportunitĂ©s de financement des activitĂ©s artisanales ainsi qu’un concours des meilleurs artisans sont Ă©galement prĂ©vus pour promouvoir et valoriser le monde de l’artisanat.
D- DIVERS
‱ Le PrĂ©sident Sud-africain, S.E.M. Cyril Ramaphosa, entreprendra une visite de 72 heures en CĂŽte d’Ivoire, du 1er au 03 dĂ©cembre 2021. La visite sera marquĂ©e par la signature de plusieurs accords de coopĂ©ration et une rencontre avec les hommes d’affaires ivoiriens.
‱ Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 08 dĂ©cembre 2021, Ă  Abidjan.
Fait à Abidjan, le 1er décembre 2021
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication, des MĂ©dias et de la Francophonie,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci