Sinfra, 12 sept 2024 (AIP)- Les fonctionnaires et agents de l’État de la sous-préfecture de Bazré, dans le département de Sinfra, ont été instruits, mardi 10 septembre 2024 sur l’obligation de réserve et le secret professionnel au cours d’une conférence publique tenue dans la salle de réunion de la sous-préfecture.
S’appuyant sur les dispositions de la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant statut général de la fonction publique, le conférencier du jour, l’avocat général près la cour de cassation, Palé Bi Boka Paul, a expliqué aux fonctionnaires qu’ils ont des droits mais aussi des devoirs ou obligations.
M. Palé Bi a instruit sur la notion d’obligation de réserve comme étant l’obligation faite à tout fonctionnaire ou agent de l’État d’observer ou de faire preuve de la plus grande retenue dans l’expression écrite ou orale publique de ses opinions personnelles notamment politiques, religieuses, philosophiques ou culturelles dans l’exercice ou en dehors de l’exercice de ses fonctions.
Cette obligation de réserve a pour vocation d’empêcher le fonctionnaire de porter gravement atteinte au crédit ou à l’image de l’institution par ses propos ou ses agissements vis-à-vis de l’extérieur, a-t-il précisé.
Les notions de secret professionnel et de discrétion professionnelle sont, quant à elles, des obligations qui pèsent sur tous les fonctionnaires et agents de l’Etat, ils ont pour but de contraindre à ne pas divulguer sur la place publique ou sur les réseaux sociaux des informations sur les usagers du service public et à préserver le crédit et la dignité de l’administration publique, a-t-il dit.
La violation de l’obligation de réserve, du secret professionnel ou encore de la discrétion professionnelle expose le fonctionnaire à des sanctions disciplinaires. Celles-ci peuvent être de premier degré allant de l’avertissement à la réduction du traitement de 25% ou des sanctions de second degré qui peuvent aller jusqu’à la révocation du fonctionnaire selon le conférencier.
C’est dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions 2024 du conseil de sous-préfecture de Bazré que le sous-préfet, Ange Clémence Gogon Epse Sahi a dit avoir initié la conférence sur le thème, « obligation de réserve et secret professionnel dans l’exécution des missions de service public du fonctionnaire et agent de l’État ».
Les fonctionnaires et agents de l’État de la sous-préfecture de Bazré sont en majorité des personnels du secteur éducation-formation, apprend-on.
(AIP)
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