Bondoukou, 21 nov 2024 (AIP) – La prise en charge par le Fonds de garantie automobile (FGA) sera désormais étendue à toutes les victimes des accidents de la circulation, admises dans les urgences des hôpitaux publics et des centres de santé agréés, quels qu’en soient les auteurs, inconnus ou non, assurés ou pas
Un projet de décret, modifiant le décret n° 2009-107 du 02 avril 2009 portant organisation et fixant les modalités de financement et d’indemnisation du Fonds de garantie automobile (FGA), a été adopté par le gouvernement, lors du Conseil des ministres tenu mercredi 20 novembre 2024 à Abidjan, sous la présidence du chef de l’Etat, Alassane Ouattara.
Ce projet de décret élargit la base contributive du Fonds pour accroitre les ressources financières nécessaires à la prise en charge médicale systématique de tous les accidentés de la voie publique. Il établit également un nouveau mode opératoire de prise en charge des victimes avec un nouveau barème d’indemnisation et un mécanisme de coordination de tous les organismes concernés, pour renforcer leur collaboration et améliorer la prise en charge des victimes.
Cette disposition juridique réorganise aussi les attributions et les modalités de financement du FGA ainsi que les procédures d’indemnisation des victimes des accidents de la circulation couvertes par le fonds, en vue de l’adapter à la recrudescence des accidents de la voie publique et d’assurer une meilleure prise en charge des victimes.
(AIP)
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