Abidjan, 22 nov 2024 (AIP)– La Cour pénale internationale (CPI) a émis, jeudi 21 novembre 2024, des mandats d’arrêt contre le Premier ministre Benyamin Netanyahou et l’ancien ministre israélien de la Défense, Yoav Gallant, ainsi que le chef de la branche armée du Hamas, Mohammed Deif,.
Selon une information publiée sur le site de l’ONU (ONU Info), citant le Procureur de la Cour, Karim Khan, les trois juges de la Chambre préliminaire I de la CPI ont délivré les mandats à l’unanimité pour des accusations de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre qui auraient été commis dans le cadre de la guerre actuelle contre le Hamas à Gaza.
La chambre préliminaire a émis un mandat d’arrêt contre Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri, plus connu sous le nom de Mohammed Deif, pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre présumés commis sur le territoire de l’État d’Israël et de l’État de Palestine depuis le 7 octobre 2023. La Chambre a trouvé des motifs raisonnables de croire que M. Deif est pénalement responsable des crimes susmentionnés pour avoir commis les actes conjointement et par l’intermédiaire d’autres personnes, pour avoir ordonné ou incité à commettre les crimes, et pour ne pas avoir exercé un contrôle adéquat sur les forces placées sous son contrôle effectif.
Selon la CPI, M. Deif serait responsable, en tant que chef du Hamas, des crimes contre l’humanité que sont le meurtre, l’extermination, la torture, le viol et d’autres formes de violence sexuelle, ainsi que des crimes de guerre que sont le meurtre, les traitements cruels, la torture, la prise d’otages, les atteintes à la dignité de la personne, le viol et d’autres formes de violences sexuelles. Elle a estimé qu’il y avait des motifs raisonnables de croire que, pendant la période considérée, le droit international humanitaire relatif au conflit armé international (entre Israël et la Palestine) et au conflit armé non international (entre Israël et le Hamas) s’appliquait.
La Chambre préliminaire de la CPI a également émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre Benyamin Netanyahou et l’ancien ministre Yoav Gallant pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité qui auraient été commis dans la bande de Gaza. “Il existe des motifs raisonnables de croire que MM. Gallant et Netanyahou ont intentionnellement et sciemment privé la population civile de Gaza d’objets indispensables à sa survie, notamment de nourriture, d’eau, de médicaments et de fournitures médicales, ainsi que de carburant et d’électricité”, rapporte le site de l’ONU conformément aux propos du Procureur Karim Khan.
Les mandats d’arrêt sont classés « secrets » afin de protéger les témoins et de préserver la conduite des enquêtes. Toutefois, la Chambre a décidé de divulguer certaines informations, car des comportements similaires à ceux visés par le mandat d’arrêt semblent être en cours. De plus, la Chambre considère qu’il est dans l’intérêt des victimes et de leurs familles qu’elles soient informées de l’existence des mandats.
(AIP)
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