Songon, 24 nov 2024 (AIP) – Des magistrats et greffiers ont participé à un atelier de renforcement des compétences, à l’Institut national de la formation judiciaire à Cocody, pour harmoniser la jurisprudence de la Cour de cassation.
Selon le président de la Cour de cassation, Yua Koffi, l’objectif de l’atelier qui s’est déroulé du 20 au 21 novembre 2024, est de garantir que les décisions de la Cour ne divergent pas d’une formation de jugement à une autre. « L’harmonisation de la jurisprudence est essentielle pour garantir l’égalité devant la loi, la sécurité juridique et la crédibilité du système judiciaire », a-t-il précisé.
Cet atelier fait suite au rapport du comité de lecture des arrêts et des avis, ayant relevé des divergences d’interprétation et une présentation non homogène des décisions. À l’issue de l’atelier, des standards de rédaction et de présentation des arrêts juridiques ont été adoptés, ainsi que des standards de mise en forme des arrêts par le Greffe.
Le président Yua Koffi s’est réjoui de l’adoption de ces standards, rappelant que la mission principale de la Cour de cassation est l’uniformisation de la jurisprudence en matière civile et pénale.
(AIP)
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