Abidjan, 28 nov 2024 (AIP)- L’honorable Président de la Cour de Justice de la CVEDEAO, Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves a exprimé son engagement en faveur de la mise en œuvre des résolutions de la retraite judiciaire de trois jours qui s’est achevée mercredi 27 novembre 2024 dans l’État du Niger, au Nigeria.
“Au cours des trois derniers jours, nous avons discuté de questions importantes et proposé des recommandations qui ont été adoptées pour être mises en œuvre”, a déclaré Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves lors de la cérémonie de clôture de la retraite judiciaire.
Il a ajouté que des mesures seront mises en place pour suivre les progrès du processus de mise en œuvre afin de garantir que les problèmes résolus ne seront pas réexaminés lors de la retraite de l’année prochaine. Il a indiqué que l’état de mise en œuvre des recommandations issues des retraites précédentes serait évalué et des mesures seraient prises si nécessaire, pour assurer une mise en œuvre harmonieuse et améliorer les performances de la Cour.
Les participants, notamment les juges, les directeurs et le personnel, ont examiné et proposé des recommandations sur divers sous-thèmes de la retraite, notamment la mise en œuvre du titre exécutoire dans les États membres, normaliser les décisions et les ordonnances rendues en audience publique, divergences entre les pratiques de common law et de droit civil quant au format des demandes et requêtes interlocutoires.
Ils ont également discuté des modalités et des meilleures pratiques pour la traduction des décisions de justice, ainsi que des lignes directrices sur la collaboration entre les cabinets de recherche et les chambres des juges.
L’Honorable Vice-Président de la Cour, le Juge Sengu Mohamed Koroma a félicité les participants pour leur professionnalisme et leur travail d’équipe remarquables. « Le succès de cette retraite est le reflet à la fois du travail d’équipe et du respect de la profession juridique qui se manifeste dans le respect des opinions d’autrui. Nous venons de commencer un voyage vers l’établissement de normes pour la Cour qui lui permettront de fonctionner de manière optimale en tant qu’institution judiciaire », a-t-il déclaré.
La retraite judiciaire 2024 s’est tenue sous le thème, « Gestion des affaires judiciaires : relation entre le Bureau de l’Honorable Président, les honorables juges, le Département du greffe et le Département de recherche et de documentation juridiques ».
La retraite judiciaire est une activité importante de la Cour visant à améliorer l’efficience et l’efficacité de la Cour en tant que principal organe juridique de la Communauté de la CEDEAO.
(AIP)
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