Abidjan, 13 déc 2024 (AIP)-La Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG), a ordonné l’ouverture d’enquêtes sur 11 dossiers impliquant des agents publics de ministères et transmis trois au procureur de la République près le pôle pénal économique et financier (PPEF), rapporte une note d’information transmise à l’AIP.
Cette décision a été prise lors du conseil de la HABG tenu le jeudi 12 décembre 2024, sous la présidence de son président, Épiphane Zoro Bi Ballo, et portant sur l’examen de 24 dossiers reçus via la plateforme de signalement « SIGNALIS ».
A l’issue des délibérations, et conformément à l’ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, le conseil a décidé d’ouvrir des enquêtes sur 11 dossiers impliquant des agents publics dans des secteurs tels que la santé, construction, jeunesse, éducation nationale, enseignement supérieur, agriculture, impôts, établissement de documents administratifs et marchés publics.
Les infractions suspectées incluent abus de fonction, concussion, corruption, détournement et soustraction de deniers, titres publics et l’enrichissement illicite.
Par ailleurs,12 dossiers ont été rejetés, les faits dénoncés n’étant pas constitutifs d’actes de corruption. Un dossier a été ajourné en attente d’informations complémentaires.
Les dossiers retenus feront l’objet de transmissions au procureur de la République près le pôle pénal économique et financier (PPEF) pour suivi, conformément aux articles 34 et 38 de l’ordonnance n°2013-661.
En outre, trois dossiers ont été transmis aux administrations compétentes, notamment la Primature, le ministère du Commerce et de l’Industrie, et celui de la Santé, pour traitement. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des missions de bonne gouvernance et de transparence confiées à la HABG.
(AIP)
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