Kouto, 23 jan 2025 (AIP)- L’Attestation de droit d’usage coutumier (ADU) a été instaurée pour uniformiser les modèles d’attestations villageoises sur l’ensemble du territoire ivoirien, a annoncé mardi 21 janvier 2025, à la préfecture de Kouto, le directeur départemental de la Construction, Kallo Kobenan Salomon.
Ce nouveau document, qui remplace l’attestation villageoise dans le processus d’obtention de l’Arrêté de concession définitive (ACD), vise également à mieux contrôler la production de ces documents et à sécuriser l’acquisition des lots approuvés, a expliqué M. Kallo, lors d’une séance d’information et de sensibilisation sur ce droit d’usage administratif.
Organisée à l’intention du corps préfectoral, des élus locaux, des directeurs et chefs de services, des leaders communautaires et des populations département de Kouto, cette rencontre a permis au DD de la Construction de justifier l’introduction de ce nouveau document dans le domaine du foncier urbain en Côte d’Ivoire, d’en expliquer les caractéristiques et d’exposer les modalités de sa mise en œuvre.
Selon le directeur départemental, l’ADU répond à la volonté des autorités d’améliorer la gestion du foncier urbain en Côte d’Ivoire, en particulier les litiges fréquents liés aux lotissements villageois.
En complément de la Carte nationale d’identité, l’ADU deviendra, à compter du 31 mars 2025, le seul document requis pour introduire une demande d’ACD.
L’instauration de l’ADU s’appuie sur le décret n°2021-784 du 8 décembre 2021, relatif aux procédures d’élaboration, d’approbation et d’application des plans de lotissement, ainsi que sur l’arrêté n° 0059/MCLU/DGUF/DDU du 7 décembre 2022, qui encadre la gestion des lotissements impliquant les communautés villageoises.
Cette sensibilisation a été soutenue par le secrétaire général de la préfecture de Kouto, Doukouré Aly, qui a exhorté les populations à adhérer à l’ADU. « Cette réforme vise à harmoniser les pratiques, renforcer la transparence et réduire significativement les litiges liés au foncier. Nous devons nous mobiliser pour accompagner cette mesure, car elle est dans l’intérêt de tous », a-t-il déclaré.
La réforme est un pas important vers une meilleure organisation du foncier urbain, garantissant transparence et fiabilité dans l’attribution des titres de propriété.
(AIP)
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