Abidjan, 03 fév 2025 (AIP) – Le directeur général du Fonds de garantie automobile (FGA), Noël Koffi Maizan, a expliqué le nouveau dispositif de prise en charge des victimes d’accidents de la voie publique.
Invité du “Grand Journal” diffusé par la Radiodiffusion télévision ivoirienne (RTI 1) le vendredi 31 janvier 2025, il a souligné que la mise en œuvre de ce dispositif fait de la Côte d’Ivoire un pionnier parmi les États membres de la Conférence interafricaine des marchés d’assurances (CIMA).
La mission initiale du FGA consistait à prendre en charge deux types de victimes dans les cas de délit de fuite ou de défaut d’assurance. Ce mode opératoire antérieur ne concernait que 20% des victimes sur un total de 100 mais aujourd’hui, l’État enjoint le FGA de prendre en charge la totalité des victimes.
M. Maizan a précisé que l’objectif est d’assurer qu’aucune victime évacuée aux urgences ne soit laissée-pour-compte, en ajoutant que chaque victime est prise en charge avec célérité afin d’éviter les décès et l’aggravation des séquelles.
« À la suite de cette prise en charge, le FGA exerce une action récursoire contre les compagnies d’assurances privées responsables », a clarifié le directeur généra. Il a insisté sur les quatre catégories d’exclusion, à savoir les victimes causées par les trains ou tramways, les dommages causés au conducteur responsable de l’accident, les conducteurs ne disposant pas de permis de conduire, ainsi que les conducteurs de véhicules volés et leurs complices.
Ce dispositif d’élargissement du champ d’action du FGA trouve son fondement dans les dispositions du décret n° 2024-996 du 20 novembre 2024, modifiant le décret n° 2009-107 du 02 avril 2009 portant organisation et fixant les modalités de financement et d’indemnisation du FGA, ainsi que dans les dispositions du code des assurances de la CIMA, un traité regroupant 14 États membres.
La prise en charge systématique des soins post-accident s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de la sécurité routière (SNSR) 2022-2025, à travers son axe 7.
(AIP)
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