San Pedro, 15 fév 2025 (AIP) – Le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, par l’intermédiaire de la directrice régionale de San Pedro, Kouadio Reine épouse Kouamé, a sensibilisé les chefs traditionnels et les populations sur les réformes du code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain, en mettant en lumière les nouvelles mesures concernant le lotissement.
Lors d’une conférence publique qu’elle a animée sur le sujet, Mme Kouamé a informé l’auditoire que les réformes en matière d’urbanisme et de domaine foncier urbain découlent de la loi N° 220-624 du 14 août 2020 instituant le code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain. Cette loi a été modifiée par la loi N° 2024-351 du 6 juin 2024.
Plusieurs décrets et arrêtés découlent de cette loi, notamment ceux instituant depuis 2022 l’autorisation de lotir et l’Attestation de droit d’usage (ADU). L’autorisation de lotir conduit à la décision d’approbation du lotissement. Elle exige que l’initiateur de l’opération de lotissement présente un plan de financement couvrant toutes les étapes du projet, jusqu’à l’aménagement complet du site, y compris l’ouverture des voies, la réalisation des ouvrages d’assainissement, l’adduction en eau potable et l’électrification. De plus, le lotissement doit répondre à un besoin validé par une cellule technique chargée d’examiner l’opportunité du projet.
Kouamé Reine a averti que les innovations du nouveau code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain prévoient des sanctions contre les acteurs de lotissements anarchiques. En effet, une peine d’emprisonnement de deux mois à deux ans, accompagnée d’une amende allant de deux à 20 millions de FCFA, est prévue.
En ce qui concerne l’ADU, elle remplace l’attestation villageoise précédemment délivrées pour les lotissements achevés. Ce document unique et sécurisé sera désormais utilisé pour la demande de l’Arrêté de Concession Définitive (ACD).
Elle a annoncé les mesures transitoires pour la mise en œuvre de l’ADU, invitant tous les détenteurs d’attestations villageoises sur des lotissements approuvés à soumettre leur demande d’ADU avant le 31 mars 2025. Quant aux attributaires de lotissements non approuvés, détenteurs d’attestations villageoises, ils sont invités à se faire enregistrer au guichet unique du foncier avant la même date.
La directrice régionale de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme de San Pedro a conseillé aux populations de respecter toutes les prescriptions organisant et réglementant les matières relevant du domaine de l’urbanisme, notamment les documents d’urbanisme prévisionnel (plan d’urbanisme directeur, schéma directeur d’urbanisme, plan d’urbanisme de détail) et les documents d’urbanisme opérationnel (lotissement, aménagement foncier, restructuration urbaine, restauration immobilière).
(AIP)
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