Abidjan, 11 mars 2025 (AIP)- L’Association patronale des entreprises de transport terrestre de Côte d’Ivoire (APETT-CI) demande l’annulation de la mesure fiscale relative aux 18% de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) contenue dans l’annexe fiscale depuis 2024 pour les entreprises de transport public dépassant un chiffre d’affaires de 200 millions de francs CFA.
Cette décision figure au nombre des recommandations consignées dans le procès verbal de ce conclave qui s’est tenu du jeudi 6 au dimanche 9 mars 2025, au siège de l’APETT-CI, au Plateau-Dokui, Les membres de l’association dit rester ouverts à un dialogue constructif avec les autorités compétentes pour élaborer des solutions durables et projettent d’envisager la suspension des activités de transport de personnes et de biens en cas de non-réponse a leurs préoccupations.
A travers les réformes fiscale de 2025, les membres l’APETT-CI dénoncent une décision unilatérale de l’administration fiscale qui ne prend pas en compte les réalités économiques du secteur du transport terrestre. Ils estiment que plusieurs entreprises se trouvent déjà en difficulté financière en raison de l’augmentation du Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), des salaires, du coût des péages et du carburant.
L’ajout d’une TVA de 18 %, pensent-ils, viendrait aggraver cette situation et mettrait en péril la survie de nombreuses entreprises. L’augmentation des coûts d’exploitation, si elle doit être appliquée, entraînerait inévitablement une hausse des tarifs des transports publics. Ce qui alourdirait le fardeau financier des populations, notamment des couches les plus vulnérables. De plus, cette mesure risquerait de diminuer la compétitivité des entreprises locales, certaines pouvant être contraintes de cesser leurs activités en raison de la pression fiscale accrue.
Un autre point soulevé lors du conclave est le caractère “discriminatoire” de cette taxation. En ciblant uniquement les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 200 millions de FCFA, l’État crée une distorsion de la concurrence. Certaines sociétés se retrouveraient désavantagées par rapport à d’autres opérant dans des conditions fiscales plus favorables, ce qui pourrait nuire à l’équilibre et à la stabilité du marché du transport terrestre en Côte d’Ivoire.
Les membres de l’APETT-CI ont également dénoncé les pratiques administratives liées à cette nouvelle fiscalité. Ils ont évoqué des cas de taxations d’office imposées malgré l’absence de collecte effective de la TVA, et des décisions arbitraires telles que la fermeture d’une gare de Sakassou, qui n’a été rouverte qu’après le paiement d’une somme d’un million de FCFA.
Le conclave s’est achevé sur une note d’urgence, avec la volonté des acteurs du transport de poursuivre les échanges avec les autorités et de maintenir une communication active pour défendre leurs intérêts. L’APETT-CI invite ses membres à “se tenir prêts à des actions collectives” si la situation devait perdurer.
(AIP)
fmo