Botro, 15 mars 2025 (AIP)- La direction départementale de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (DDCLU) de Botro a organisé mercredi 12 mars 2025 au foyer Nanan Totokra, une réunion d’information sur les nouvelles réformes foncières visant à sécuriser la gestion du foncier et à prévenir les conflits.
Le directeur départemental de la DDCLU, Tra Bi Tra Modeste, a présenté la situation foncière locale et les défis rencontrés. Il a indiqué que 205 lotissements restent à régulariser, dont 62 % de terrains non approuvés. Il a précisé que 75 % des transactions foncières sont encore basées sur des attestations villageoises, appelées à disparaître progressivement.
Selon lui, 45 conflits fonciers sont en instance, dont 30 % liés aux doubles ventes. Il a ajouté que 38 % des propriétaires disposent d’un Arrêté de concession définitive (ACD), tandis que 5 200 attestations villageoises attendent d’être régularisées.
Une opération spéciale de régularisation des lotissements non approuvés est en cours, conformément à l’arrêté n°0045/MCLU-Cab/DAJC du 10 septembre 2024. L’ACD est désormais le seul document garantissant définitivement la propriété foncière.
La vente de terrains sans ACD ou Certificat de propriété foncière (CPF) est interdite. L’Attestation de droit d’usage (ADU) remplace les attestations villageoises depuis le 1er juillet 2024. Les détenteurs d’attestations villageoises sur des lots issus de lotissements approuvés ont jusqu’au 31 mars 2025 pour engager leur demande d’ACD. Ceux dont les attestations concernent des lotissements non approuvés doivent se faire recenser au guichet spécial de la DDCLU avant cette date.
Le directeur a rappelé l’obligation d’obtenir un permis avant toute construction, conformément au décret n°2019-594 du 3 juillet 2019, et a évoqué les sanctions en cas d’infraction.
Il a expliqué les rôles des acteurs impliqués dans la gestion foncière. Le propriétaire terrien détient le droit coutumier et choisit un opérateur pour la réalisation du lotissement. L’opérateur signe une convention validée par le préfet et a l’obligation de faire approuver et aménager le lotissement.
Les réserves administratives et les espaces verts sont sous la compétence de l’État et de l’Administration. Aucune réserve ne peut être purgée du droit coutumier. Toutefois, une réserve peut être attribuée à une commune sous couvert d’un ACD avec l’accord du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
Le Plan directeur d’urbanisme (PDU) de Botro, adopté le 24 février 2025 et en cours d’approbation, prévoit l’aménagement et le développement de la ville sur 15 ans.
Le préfet du département de Botro, Odette Ella Gbanda, a exhorté la population au respect des lois foncières pour prévenir les conflits et garantir une sécurité foncière durable.
(AIP)
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