Yamoussoukro, 25 mars 2025 (AIP– Le Sénat ivoirien a adopté mardi 25 mars 2025 cinq projets de loi visant à encadrer l’état civil et les contentieux locatifs, dans le but d’améliorer la gestion administrative et judiciaire du pays.
Le texte relatif à l’état civil introduit de nouvelles sanctions contre les fraudes et renforce les mesures de contrôle sur l’enregistrement des actes, une réforme jugée essentielle pour la sécurisation des documents d’identité.
Le projet de loi sur les baux à usage d’habitation établit des procédures spécifiques pour les litiges liés aux expulsions, fixant des délais aux tribunaux et aux parties concernées afin d’accélérer le règlement des conflits.
Les sénateurs ont également validé la ratification d’une ordonnance sur les mesures d’exécution forcée et la modification d’un article de la loi régissant le Pôle pénal économique et financier.
La présidente du Sénat, Kandia Camara, a souligné l’importance de ces réformes, mettant en avant leur impact sur la protection des citoyens et la modernisation du système juridique. Elle a salué l’adoption singulièrement le texte relatif à l’état civil, qui, selon elle, permettra à plusieurs milliers d’enfants vivant en Côte d’Ivoire d’accéder à l’école dès l’âge de six ans.
(AIP)
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