Tébissou, 10 avr 2025 (AIP)- Le directeur départemental de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme de Tiébissou, Kimou Yapo, a présenté, lundi 7 avril 2025, les dispositions transitoires relatives à la demande de l’Arrêté de Concession Définitive (ACD), à l’occasion de la cérémonie mensuelle du salut aux couleurs, tenue à la préfecture.
Cette intervention s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des mesures prises par le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, visant à encadrer la régularisation foncière dans les lotissements approuvés, en particulier pour les détenteurs d’attestations villageoises d’attribution.
« Ces dispositions transitoires visent à permettre aux personnes encore en possession d’attestations villageoises de faire leur demande d’ACD, même après l’échéance du 31 mars 2025 », a expliqué le directeur départemental, précisant qu’après cette date, seule l’Attestation de Droit d’Usage coutumier (ADU) sera reconnue dans les démarches administratives.
Kimou Yapo a insisté sur la nécessité d’obtenir une position foncière, un document officiel délivré par le ministère, permettant d’identifier précisément l’emplacement du terrain concerné. Selon lui, trois situations peuvent se présenter, à savoir le nom du demandeur figure dans le guide du village. Dans ce cas, il peut directement constituer son dossier de demande d’ACD.
Le nom du vendeur figure dans le guide, mais pas celui de l’acheteur. Ainsi, le demandeur devra recourir à un commissaire de justice pour faire établir un procès-verbal d’inscription et de mise à jour du guide, condition préalable au dépôt de sa demande.
Ni l’acheteur ni le vendeur ne figurent dans le guide. A à ce niveau, il s’agit alors d’un cas d’arnaque foncière, que le demandeur devra résoudre en justice avec la personne lui ayant indûment vendu le terrain.
« Toute demande d’ACD accompagnée d’une attestation villageoise délivrée après le 31 décembre 2024 sera irrecevable au guichet unique du foncier », a prévenu le directeur.
Pour renforcer la traçabilité et éviter les conflits, M. Kimou a indiqué qu’un seul commissaire de justice sera désormais habilité à intervenir par lotissement. Celui-ci sera chargé de collecter les informations coutumières, de les consigner dans un procès-verbal, puis de les transmettre à la direction départementale.
Il a enfin appelé les détenteurs d’attestations villageoises sur des lotissements approuvés à venir déposer rapidement leur demande d’ACD, tout en invitant les chefs coutumiers et leaders communautaires à relayer largement l’information au sein de leurs localités.
(AIP)
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