Abidjan, 16 avr 2025 (AIP) – La Cour suprême du Royaume-Uni a rendu, mercredi 16 avril 2025, une décision historique, statuant à l’unanimité que la définition légale du mot « femme » dans la loi sur l’Égalité de 2010 repose sur le sexe biologique, et non sur l’identité de genre, rapportent des médias.
« Les termes femme et sexe tels qu’utilisés dans la loi de 2010 font référence à une femme biologique et à un sexe biologique », ont tranché les cinq juges de la plus haute juridiction britannique.
Ce verdict intervient à l’issue d’un long bras de fer judiciaire entre le gouvernement écossais, engagé en faveur des droits des personnes transgenres, et l’association féministe For Women Scotland, qui dénonce une dilution des droits des femmes dans certaines revendications trans.
Malgré cette clarification, la Cour suprême a tenu à rassurer sur la protection juridique des personnes transgenres. Elle a précisé que les femmes trans continuent d’être protégées contre la discrimination, tant qu’elles sont traitées de manière défavorable en raison de leur transition ou de leur identification comme femme.
« Un homme qui s’identifie comme femme et qui subit un traitement injuste en raison de sa transition peut déposer une plainte pour discrimination », ont rappelé les magistrats. « De même, s’il est discriminé parce qu’il est perçu comme une femme, cela peut constituer une discrimination fondée sur le sexe. »
Le gouvernement travailliste s’est félicité d’une décision qui, selon lui, apporte de la clarté juridique, notamment pour les prestataires de services tels que les hôpitaux, refuges pour femmes ou clubs sportifs. « Les espaces non mixtes sont protégés par la loi et continueront de l’être », a assuré un porte-parole.
La cheffe de l’opposition conservatrice, Kemi Badenoch, a salué une « victoire ». « Affirmer que les femmes trans sont des femmes n’a jamais été factuellement vrai, et ce ne l’est désormais plus juridiquement », a-t-elle déclaré.
Devant la Cour, la décision a été accueillie par des cris de joie et des embrassades entre militantes de For Women Scotland, soutenues notamment par l’autrice de Harry Potter, J.K. Rowling, qui vit en Écosse et dont les prises de position sur le sujet ont suscité de vifs débats.
« Les juges ont confirmé ce que nous affirmons depuis le début : les droits des femmes reposent sur leur sexe biologique », s’est félicitée Susan Smith, codirectrice de For Women Scotland. « Les femmes peuvent désormais avoir l’assurance que les espaces qui leur sont réservés resteront protégés. »
Mais la décision suscite aussi l’inquiétude. L’organisation de défense des droits LGBT+, Stonewall, a exprimé sa « profonde préoccupation », évoquant des répercussions « extrêmement inquiétantes pour la communauté transgenre ». Certains groupes redoutent notamment que les femmes trans soient désormais exclues de lieux essentiels comme les refuges pour femmes.
(AIP)
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