Yamoussoukro, 23 avr 2025 (AIP) – Les sénateurs de la commission des affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales ont adopté le mardi 22 avril 2025 à Yamoussoukro, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile (OSC).
Selon l’exposé des motifs présenté par le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Diomandé Vagondo, cette ordonnance réaffirme la liberté d’association telle que consacrée par la Constitution.
Elle permet également un encadrement plus strict de la création et du fonctionnement des OSC, en prévoyant des mesures à l’encontre de celles dont les objectifs sont illicites ou qui, de par leur parcours et leur spécificité, peuvent constituer une menace sécuritaire, économique ou sociale.
« En effet, une sous-catégorie des OSC, à savoir les Organismes à but non lucratif (OBNL), présente une vulnérabilité en ce qu’ils peuvent être instrumentalisés par des groupes terroristes. Les dons issus d’OBNL à caractère religieux sont, par ailleurs, identifiés comme des sources principales non criminelles de financement du terrorisme », a souligné le ministre.
« Cette loi apporte des innovations en matière de lutte contre le terrorisme et de classification des organisations de la société civile – des éléments jusque-là absents dans la loi de 1960. Face aux menaces actuelles, cette ordonnance prend également en compte la lutte contre le blanchiment de capitaux, la prolifération des armes de destruction massive, et elle protège l’environnement contre tout abus pouvant découler des sources de financement des OSC. C’est un texte novateur que nous avons pris le temps d’expliquer aux vénérables sénateurs, qui en ont bien compris le bien-fondé », a-t-il expliqué.
Le Général Vagondo Diomandé s’est félicité de l’adoption d’une loi qui va « révolutionner » l’environnement des OSC en leur permettant de jouer pleinement leur rôle d’acteurs du développement socio-économique du pays.
(AIP)
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