Yamoussoukro, 29 avr 2025 (AIP) – La commission des affaires économiques et financières du Sénat a adopté, mardi 29 avril 2025 à Yamoussoukro, la loi fixant les règles applicables aux zones industrielles et aux terrains destinés à l’exercice de l’activité industrielle.
Elle a également autorisé le président de la République, Alassane Ouattara, à ratifier l’ordonnance portant Code des investissements, telle que modifiée par l’ordonnance du 18 décembre 2019.
Le projet de loi sur les zones industrielles et les terrains d’activité industrielle introduit, dans le dispositif administratif ivoirien, le bail emphytéotique à caractère industriel, dans le but de « renforcer la confiance des investisseurs intéressés par le développement des terrains et zones industrielles en Côte d’Ivoire, tant dans le secteur privé que pour les collectivités territoriales », a expliqué le ministre du Commerce et de l’Industrie, Dr Souleymane Diarassouba.
Ce nouveau dispositif légal vise également à renforcer la sécurité des investissements réalisés dans les zones industrielles, tout en conférant davantage de pouvoirs à l’État, notamment en ce qui concerne les sanctions à appliquer en cas de manquements dans l’exercice des activités industrielles, que ce soit dans les zones industrielles ou en dehors de celles-ci.
« Pour nous, ce texte est très important, car il nous permettra de mieux organiser et de mieux planifier les activités industrielles, notamment en ce qui concerne la construction des zones industrielles à l’échelle nationale. Cela est essentiel, aussi bien pour l’État que pour le secteur privé », a déclaré Dr Diarassouba.
En ce qui concerne le texte relatif au Code des investissements, il vise à réviser le Code afin de tenir compte des nouveaux engagements de la Côte d’Ivoire avec ses partenaires.
Dans le cadre de la stratégie à moyen terme de mobilisation des recettes, il a été jugé nécessaire d’exclure certains secteurs d’activités, aujourd’hui considérés comme des activités déjà matures.
« Je peux vous prendre l’exemple de la cimenterie. En 2012, la Côte d’Ivoire avait un besoin net d’importation de ciment de plus de 1 million de tonnes. Aujourd’hui, nous avons une offre en ciment qui représente deux fois le marché. Nous avons un marché de 8 millions de tonnes et nos cimenteries ont une capacité installée de plus de 16 millions de tonnes », a souligné le ministre.
« Cela veut dire que la politique et l’appel que le chef de l’État a adressés aux investisseurs ont largement dépassé nos besoins. Afin de stabiliser ce secteur et d’éviter la destruction de valeur et d’emplois, il était pertinent pour nous de retirer ce secteur des bénéfices fiscaux du Code des investissements », a commenté Souleymane Diarrassouba.
(AIP)
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