Tiébissou, 30 mai 2025 (AIP)- Dans le cadre des projets de sécurisation foncière rurale, l’Agence foncière rurale (AFOR) a organisé, les 26 et 27 mai 2025, une session de formation à l’intention d’une soixantaine de journalistes issus de la presse audio, en ligne et écrite.
Les échanges, portant sur huit modules, ont notamment permis d’éclairer les professionnels des médias sur les conditions d’acquisition et les avantages du certificat et du titre fonciers ruraux. L’événement s’est tenu dans un hôtel de Yamoussoukro, à 37 kilomètres de Tiébissou (Centre, région du Bélier).
L’un des principaux intervenants, Yéo Lacina, inspecteur technique au ministère de l’Agriculture chargé du foncier rural, a animé la deuxième journée de formation, le 27 mai, devant 29 journalistes, dont trois de l’AIP. Il a insisté sur l’importance capitale de ces outils, qualifiés de « cruciaux » pour l’immatriculation foncière rurale.
Au cours de sa présentation, M. Yéo a défini ces deux documents essentiels. « Le certificat foncier rural est l’acte administratif qui atteste qu’une personne ou un groupe de personnes a des droits coutumiers sur une parcelle rurale. Il est préparé par l’AFOR et signé par le préfet du département où est située la parcelle. Toute personne physique ou morale, ivoirienne ou non, détenant des droits fonciers coutumiers peut demander un certificat foncier rural.
Après le décret de 2023, sa validité est de 10 ans à partir de la date de signature pour que le titulaire procède à l’immatriculation pour acquérir le titre foncier rural. Pour le certificat foncier signé avant le décret de 2023, le titulaire a 10 ans à partir de l’entrée en vigueur pour faire la demande du titre foncier rural. Son acquisition obéit à une procédure allant de la requête au sous-préfet à sa publication dans le journal officiel.
Le certificat foncier est l’acte administratif qui permet de solliciter le titre foncier rural. Quant au titre foncier rural, il est une inscription des droits de propriété dans le livre foncier tenu par le conservateur de la propriété foncière et des hypothèques, chargé d’assurer la garantie des droits réels qu’une personne possède sur un terrain. Il est irrévocable, définitif et inattaquable du point de vue juridique.
Quant aux requérants, seuls l’État, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes peuvent faire la demande du titre foncier, qui est la finalité de l’immatriculation foncière rurale. Tout comme le certificat foncier, le titre foncier est préparé par l’AFOR qui le soumet à la signature du préfet du département où est située la parcelle », a expliqué le formateur.
Évoquant les avantages de ces deux documents, M. Yéo a précisé que le certificat foncier est indispensable dans le processus de l’immatriculation en permettant la demande du titre foncier qui garantit la propriété foncière rurale.
« Concomitamment, le certificat foncier et le titre foncier ruraux sont deux outils qui permettent de lutter contre la pauvreté en donnant une plus grande valeur marchande aux terres rurales. Ils permettent de passer des contrats de location et de vente des terres. Ils facilitent l’accès aux crédits en permettant de mettre les terres en garantie ; favorisant la modernisation de l’agriculture et le développement économique ; ils garantissent la transmission de l’héritage aux ayant-droits tout en évitant les conflits de succession. En somme, ces deux outils sont essentiels pour la sécurisation foncière rurale, le développement économique, social, la cohésion et la paix au niveau des villages et de la Côte d’Ivoire. »
Le formateur a conclu son exposé en lançant un appel aux journalistes. « Eu égard aux nombreux avantages de la sécurisation foncière, je vous demande d’aider l’AFOR et le gouvernement à faire la promotion de cette politique pour une adhésion massive des populations ivoiriennes, notamment rurales. »
En parallèle, dans une autre salle, Yao Moïse, responsable de l’AFOR dans l’Indénié-Djuablin, a formé 32 agents des radios de proximité sur les mêmes thématiques.
Cette session de formation de la soixantaine de journalistes s’inscrit dans le cadre du Programme de renforcement de la sécurité foncière rurale (PRESFOR) 2024-2029, lui-même partie intégrante du Programme national de sécurisation foncière rurale (PNSFR) couvrant la période 2023-2033.
Le PRESFOR, financé par la Banque mondiale à hauteur de 132 milliards FCFA, concerne 16 régions administratives, 52 départements, 218 sous-préfectures et 3 322 villages. Quant au PNSFR, doté d’un budget de 620 milliards FCFA et financé par la Banque mondiale, l’AFD et l’État de Côte d’Ivoire, il vise à sécuriser les droits fonciers ruraux sur dix ans. Ces initiatives s’appuient sur la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, régulièrement mise à jour (2004, 2013 et 2019), et ambitionnent de renforcer la cohésion, la paix et le développement durable à l’échelle nationale.
(AIP)
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