Yamoussoukro, 13 juin 2025 (AIP) – Le Sénat ivoirien, réuni en commission des Affaires économiques et financières le vendredi 13 juin 2025 à Yamoussoukro, a adopté le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-1043 du 5 décembre 2024 relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement du Fonds national de garantie des mutuelles sociales.
Présentant le texte, le ministre de la Santé, de l’Hygiène publique et de la Couverture maladie universelle, Pierre Dimba, représentant son collègue de l’Emploi et de la Protection sociale, a souligné que ce fonds vise à garantir le bon fonctionnement des mutuelles sociales à travers un dispositif financier stable, sécurisé et conforme aux normes communautaires de l’UEMOA.
« Ce fonds permettra de renforcer la sécurité des mutuelles et garantir l’implication envers les mutualistes, tout en consolidant la stabilité financière de ce secteur », a indiqué le ministre, rappelant que la Côte d’Ivoire compte actuellement 64 mutuelles sociales actives.
Le fonds, institué par ordonnance en décembre 2024, sera financé par les cotisations des mutuelles membres, les contributions de l’État ainsi que les revenus de ses placements. Il s’inscrit dans une dynamique de consolidation du système de protection sociale ivoirien, en garantissant l’accès aux services de prévoyance, d’entraide et de solidarité pour les populations.
Conformément à la Constitution, l’ordonnance devait être ratifiée par le Parlement. Après son adoption en commission au Sénat, le texte devra encore franchir l’étape de la plénière pour son adoption définitive.
(AIP)
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