Abidjan, 26 juin 2025 (AIP) – La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné, jeudi 26 juin 2025, l’État français pour avoir procédé à des contrôles d’identité discriminatoires à répétition sur un citoyen français d’origine maghrébine, Karim Touil, à Besançon, en 2011.
Ce dernier avait été contrôlé à trois reprises en dix jours sans justification objective, selon la décision de la juridiction européenne.
Dans son arrêt, la CEDH relève que la France n’a pas apporté de justification raisonnable au choix de cibler le plaignant et que les faits établissent une présomption de traitement discriminatoire, que le gouvernement n’a pas réussi à renverser. Elle y voit une violation des droits fondamentaux de l’intéressé, notamment en lien avec la protection contre la discrimination fondée sur l’origine ethnique ou raciale.
La France est donc condamnée à verser 3 000 euros à la victime pour dommage moral. Toutefois, la Cour n’a pas retenu les requêtes de cinq autres plaignants, également d’origine africaine ou nord-africaine, qui dénonçaient des faits similaires entre 2011 et 2012, dans plusieurs villes françaises dont Roubaix, Marseille, Vaulx-en-Velin et Saint-Ouen.
Si la Cour européenne ne constate pas de défaillance structurelle du système juridique français, elle souligne néanmoins que les contrôles discriminatoires ne sont pas des cas isolés dans le pays.
L’affaire s’inscrit dans un combat judiciaire entamé depuis plus de dix ans par un groupe de treize hommes estimant avoir été victimes de « contrôles au faciès ». Après des rebondissements judiciaires en France – dont une première condamnation de l’État par la Cour de cassation en 2016 – six d’entre eux avaient décidé de porter leur cause devant la CEDH.
(AIP)
cmas