Abidjan, 26 fév (AIP) – Le Premier ministre, Ousmane Sonko, a annoncé mardi 24 février 2026, avoir personnellement porté un projet de loi visant à modifier et à durcir les dispositions pénales relatives aux actes contre nature, tout en indiquant qu’il a saisi directement le président de l’Assemblée nationale pour la transmission du texte, rapporte l’Agence de presse sénégalaise (APS).
Le chef du gouvernement sénégalais a fait cette annonce alors qu’il apportait des réponses au sujet de l’interpellation du député de l’opposition Abdou Mbow, lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement.
”Ce projet de loi prévoit une peine d’emprisonnement de cinq à dix ans assortie d’une amende comprise entre deux et dix millions de francs CFA pour toute personne reconnue coupable d’un acte contre nature, sans préjudice des autres sanctions prévues par la législation en vigueur”, a rappelé le Premier ministre sénégalais.
Le texte stipule aussi que ”lorsque l’infraction est commise sur un mineur, la peine maximale sera appliquée”.
Il est également prévu que le juge ne puisse ni accorder de sursis ni prononcer une peine inférieure au minimum légal, selon le chef du gouvernement.
Le projet de loi définit comme acte contre nature tout acte sexuel ou à caractère sexuel entre deux personnes de même sexe. Il vise également tout acte sexuel commis par une personne sur un cadavre humain ou sur un animal.
Par ailleurs, toute personne qui, par l’un des moyens prévus à l’article 242 du Code pénal, ferait l’apologie des actes visés par ce texte, encourrait une peine de trois à sept ans d’emprisonnement et une amende de cinq cent mille à cinq millions de francs CFA, selon le Premier ministre.
Le projet de loi devrait en principe être examiné par les députés au cours des semaines à venir, après son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Cependant, deux dossiers judiciaires sont en cours, pour ce qui est des personnes poursuivies pour des actes contre nature, transmission volontaire du Sida, blanchiment de capitaux, etc.
Le gouvernement a adopté, mercredi 24 février 2026, un projet de loi portant modification du Code pénal. Il cherche à préciser la définition des actes contre nature, à durcir les peines, à intégrer l’apologie et le financement de tels actes dans les sanctions.
Selon le communiqué du Conseil des ministres, le Conseil a adopté le projet de loi modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, au titre des textes législatifs et réglementaires.
La porte-parole du gouvernement, Marie Rose Faye, a fait observer que ce projet de loi, qui sera examiné par l’Assemblée nationale, porte sur “la modification de l’article 319, avec précision de la définition des actes contre nature, durcissement des peines, intégration de l’apologie et du financement de ces types d’actes dans les sanctions”.
(AIP)
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