Abidjan, 26 mars 2026(AIP)-Les députés de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) ont adopté, jeudi 26 mars 2026, à l’unanimité des membres présents, trois projets de lois dont celui relatif à la création de l’Autorité de régulation de la Commande publique (ARCOP) en remplacement de l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP), présentés par le ministre des Finances et du Budget, Adama Coulibaly.
Dans l’exposé des motifs du texte relatif à la création de l’ARCOP, le ministre Adama Coulibaly a indiqué qu’il est proposé de renommer l’organe de régulation ARCOP, afin de mieux refléter l’intégralité de ses compétences dans son appelation et pour apporter plus de précisions dans ses attributions, son organisation et son mode de fonctionnement.
L’ARCOP voit sa compétence s’étendre aux litiges nés des procédures de sélection et de révocation des responsables des cellules de passations des marchés ainsi que sur les recours pour la réhabilitation des acteurs privés frappés d’exclusion relativement aux besoins d’adaptation aux innovations induites par le code des marchés publics et les textes subséquents.
En plus de ce projet de loi, les députés de la CAEF ont adopté deux autres notamment celui portant création de la Zone de libre- échange continentale africaine (ZLECAF) et celui instituant la taxe de soutien au développement de l’activité de raffinage.
(AIP)
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