Cet article a été publié le: 7/12/21 18:58 GMT

Côte d’Ivoire-AIP/ Deux lois sur le code pénal et les violences domestiques adoptées au Sénat

Yamoussoukro, 7 déc 2021 (AIP) – La commission des affaires générales , institutionnelles et des collectivités territoriales a adopté mardi 7 décembre 2021 à Yamoussoukro la loi portant modification du code pénal et celle relative aux mesures de protection des victimes de violences domestiques, de viol et de violences sexuelles autres que domestiques.

Selon l’exposé des motifs présenté par le Garde des Sceaux, ministre de la justice Jean et des droits de l’Homme Jean Sansan Kambilé, le premier texte vise à corriger les erreurs ou imperfections de forme, à améliorer certaines formulations susceptibles de donner lieu à interprétation, à supprimer les dispositions surabondantes et, surtout à intégrer de nouvelles dispositions pour une lutte efficace contre l’impunité.

En ce qui concerne la seconde loi, elle vient adapter le dispositif légal ivoirien aux exigences de respect de la dignité humaine.

« Au niveau de la loi relative à la protection des victimes de violences domestiques  nous avons décrit le mécanisme de protection et fait en sorte que nous ayons une célérité en la matière », a révélé le ministre ivoirien de la justice.

Avec cette loi il s’agit donc « d’endiguer la progression constante de ce phénomène ».

« Depuis quelques temps il y a une constante augmentation de cas  de violences basées sur le genre. Donc nous avons, dans le cadre d’échanges avec la Banque Mondiale cherché à répondre à certaines préoccupations notamment la possibilité pour les magistrats de délivrer aux victimes des ordonnances de protection », a ajouté Sansan Kambilé.

Entre 2019 et 2020, 650 cas de violences sexuelles ont été enregistrés en Côte d’Ivoire.

(AIP)

gso/ask