Cet article a été publié le: 23/10/21 12:02 GMT

Côte d’Ivoire-AIP/Inter/La Cour de justice de la CEDEAO planche sur des dossiers du Niger, du Nigéria et de la Gambie

Abidjan, 23 oct 2021 (AIP)- La Cour de justice de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a planché, jeudi 21 octobre 2021 à Abidjan, sur quatre affaires de violations présumées des droits de l’homme du Niger, du Nigéria et de la Gambie.

La première plainte enrôlée sous le numéro ECW/CCJ/APP/25/13/COST oppose les ayants- droits de Ibrahim Maïnassara Baré et la partie défenderesse, la République du Niger. Les plaignants demandaient des compensations financières après une décision précédente rendue par cette cour de justice.

La deuxième enrôlée sous le numéro ECW/CCJ/APP/11/19 oppose Lawrence Jocthan et 13 autres personnes et la défenderesse la République fédérale du Nigeria.

La troisième est l’affaire ECW/CCJ/APP/31/19 concerne Nana – Jo N’dow et la défenderesse la Gambie et enfin la quatrième engage Chérif Madi et l’Etat du Niger.

Au terme de la première audience, la Cour a condamné l’Etat du Niger à payer la somme de 7.564.200 FCFA à la partie plaignante sur des questions de dépenses effectuées.

Dans la deuxième audience, le Nigéria, qui a dénoncé un manque de preuves, a remporté la victoire face à des requérants qui l’ont accusé de violations des droits de l’homme.

En ce qui concerne l’Etat de la Gambie, accusé dans une affaire, toutes les parties ont souhaité le renvoi de l’audience au 24 février 2022, ce qui a été accepté par la Cour.

Les juges ont également décidé du renvoi au 24 février 2022 de la 4e audience où l’Etat du Niger est mis en cause pour violation des droits de l’homme.

La session hors siège de la Cour de justice de la CEDEAO qui se tient depuis mardi 19 octobre jusqu’au 29 octobre 2021, examine 28 affaires portant sur des violations présumées des droits de l’homme au terme de laquelle 11 arrêts vont être rendus.

Depuis sa création, la cour a reçu 552 requêtes introductives d’instances, rendu 130 décisions Avant dire droit (ADD) et 129 arrêts durant 1.191 audiences. Elle a également enregistré 23 demandes en révision d’arrêts et rendu 23 décisions en révision, quatre avis consultatifs. Actuellement, 168 affaires sont pendantes devant cette cour dont les activités ont été interrompues de mars en juin 2020 en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19.

(AIP)

Bsp/kp