Cet article a été publié le: 19/11/20 13:33 GMT

Côte d’Ivoire-AIP/ Inter/ Les huit régions du Niger disposeront désormais d’une cour d’Appel de commerce

Abidjan, 19 nov 2020 (AIP)-Les députés nigériens ont voté le projet de loi modifiant et complétant la loi fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger dans l’objectif d’avoir une cour d’appel de commerce dans chaque région du Niger a rapporté mardi 17 novembre 2020 l’Agence nigérienne de presse (ANP).

Selon l’ANP, le fonctionnement actuel de la chambre commerciale spécialisée de la cour d’appel (seule chambre opérationnelle) ne permet pas d’avoir la célérité recherché dans le traitement des litiges commerciaux en appel.

En effet, le gouvernement nigérien a entrepris un vaste chantier de spécialisation des juridictions au Niger, dont entre autres l’adoption de la loi fixant l’organisation, la compétence, la procédure à suivre et le fonctionnement des tribunaux de commerce en République du Niger. Ce qui a permis l’installation du tribunal de commerce et de la chambre commerciale spécialisée de la cour d’appel de Niamey.

Le ministre nigérien de la justice, Marou Amadou a remercié l’ensemble des députés pour avoir voté ce projet qui va permettre à chaque région de disposer d’une cour d’appel de commerce.

(AIP)

sdaf/fmo