Cet article a été publié le: 5/05/21 9:14 GMT

Côte d’Ivoire-AIP/International/ La compagnie minière Barrick renvoie le différend fiscal sénégalais à l’arbitrage (Communiqué)

Abidjan, 05 mai 2021 (AIP) – La compagnie Barrick Gold Corporation a confirmé, samedi 1er mai 2021, qu’elle avait renvoyé une réclamation fiscale de l’Autorité fiscale sénégalaise (DGID) à la Chambre de commerce internationale (CCI) pour arbitrage après que de nombreuses tentatives pour résoudre le différend avec le gouvernement avaient échoué.

La DGID a redressé pour un montant non vérifié totalisant $208 millions (calculé à la date du 31 Mars 2021) pour les impôts qu’elle prétend provenir de la vente par Barrick de sa participation dans le projet Massawa à Teranga Gold Corporation l’année dernière, énonce un communiqué de presse de la compagnie.

Celle-ci a déclaré que l’évaluation proposée n’était pas conforme à son accord d’investissement et à la législation pertinente en place. Afin de résoudre le différend, Barrick a donc renvoyé la question à la CCI qui est le forum de règlement des différends prévu dans son accord avec l’État de Sénégal.

Le processus d’arbitrage débutera lorsque la DGID aura désigné son arbitre. La compagnie a déclaré entre-temps qu’elle continuerait de collaborer avec le gouvernement pour résoudre cette question.

Barrick Gold Corporation et son prédécesseur Randgold Resources est partenaire et investisseur dans l’industrie minière sénégalaise depuis 1995 et continue d’investir dans ses projets d’exploration, ainsi qu’à travers son investissement dans Endeavour Mining Corp.
(AIP)
cmas