Dimbokro, 12 mars 2022 (AIP) – Les femmes de Dimbokro ont été instruites sur les droits successoraux, lors d’une conférence organisée jeudi 10 mars 2022, marquant la première étape de la commémoration de la Journée internationale des femmes (JIF) initiée par la direction régionale de la Femme, de la Famille et de l’Enfant.
La conférence était animée par l’adjoint au substitut procureur de la République près le tribunal de Dimbokro, Koné Donald. Il a défini la succession et retracé les différentes évolutions du régime successoral ivoirien. D’avant la colonisation marquée par la transmission des charges et droits exercés et la désignation d’un héritier à la loi du 26 juin 2019 qui accorde plus de droits au conjoint survivant. Il a également évoqué la période de la coloniale à l’indépendance où les premières lois sont apparues en 1964.
Il existe des conditions objectives et subjectives pour la succession, a fait savoir le conférencier, indiquant notamment la date d’ouverture de la succession, ne pas être frappé d’indignité, l’existence au moment de l’ouverture de la succession. Il a précisé que la preuve de la qualité d’héritier est constatée par un jugement rendu par le tribunal du lieu d’ouverture de la succession.
M. Koné a précisé le mode de partage de la succession en cas d’existence d’un testament ou de l’inexistence de ce document. Dans ce dernier cas, l’adjoint au substitut du procureur a détaillé le cas où le défunt n’est pas marié légalement non sans évoqué le cas où le défunt était marié légalement.
La conférence s’est tenue en présence du secrétaire général de préfecture, Mme Vé Kossonou Brigitte, et du substitut procureur de la République près le tribunal de Dimbokro, Coulibaly Bamadou.
(AIP)
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