Cet article a été publié le: 1/07/22 8:17 GMT

Côte d’Ivoire-AIP/Le Burida forme les douaniers sur les procédures de dédouanement des œuvres de l’Esprit

Abengourou, 1er juil 2022 (AIP)-Le bureau ivoirien des droits d’auteur (BURIDA) a organisé jeudi 30 juin 2022 un à Abengourou atelier de renforcement des capacités à l’intention des douanes sur la procédure de dédouanement des supports de copies des œuvres de l’esprit

L’atelier s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des décrets 2021-632 du 20 octobre 2021 et 2021-633 du 20 octobre 2021 visant à dédommager les artistes de Côte d’Ivoire pour la consommation de leurs œuvres sans leur accord.

Les agents des douanes de l’Est ont été instruits sur les notions des droits d’auteur, de copie, de reproduction par reprographie et sur la procédure de mise en contact des importateurs avec les plateformes développées par le Burida pour faire leur déclaration.

Le directeur du Burida, Ouattara Karim, a expliqué que l’Etat à travers ces deux décrets a introduit une rémunération sur tous les supports qui permettent de copier ou de photocopier les œuvres de l’esprit. Pour toute copie l’individu devra se rendre au Burida chargé de leur droit pour solliciter l’autorisation et payer la rémunération équitable qui s’impose à l’exploitation des œuvres.

« Mais dans l’impossibilité d’être chez chacun lorsqu’il achète une clé USB, un téléphone, portable, un ordinateur, une photocopieuse ou une imprimante pour voir qui fait quoi avec sa clé USB, l’Etat a une présomption légitime qui montre que quand vous achetez une clé USB, c’est pour copier des données et des œuvres de l’esprit », a expliqué M. Ouattara.

Pour réparer ce préjudice qui sera créé aux artistes, l’Etat a décidé que les importateurs s’acquittent d’une rémunération de 3 % pour tous les supports de reproduction de son, de film vidéo et une rémunération de 4 % du prix coût assurance fret (CAF) d’importation pour les appareils ou utiles de copie de livres et d’images, afin que cet argent, qui sera collecté, compense les préjudices créés aux artistes.

Les statistiques de 2021 évaluent à plus de trois milliards F CFA le préjudice causé aux artistes ivoiriens.

Le DG du Burida a souhaité que la douane dont le rôle est prépondérant dans la procédure de collecte de ces sommes s’assure désormais que les importateurs disposent une attestation du Burida.

(AIP)

nam/tm