Cet article a été publié le: 21/09/22 22:45 GMT

Côte d’Ivoire-AIP/ Le coût à géométrie variable de l’attestations d’identité dans les commissariats de police (Enquête)

Réalisé par Tanguy Gahié

Abidjan, 21 sept 2022 (AIP)- Le montant de l’attestation d’identité est officiellement fixé à 3.500 francs CFA depuis le 7 novembre 2016, pour tenir compte des nouveaux intrants et de l’opérateur technique l’ayant mis à la disposition de l’Office national de l’état civil et de l’identification (ONECI). Mais sur le terrain, la réalité est tout autre. Un tour dans des commissariats  de police du District d’Abidjan, suffit pour s’en convaincre.

Les plaintes et récriminations des usagers

A Yopougon, nombreux sont aujourd’hui des pétitionnaires qui se plaignent du coût ‘’élevé’’ pour obtenir l’attestation d’identité dans les commissariats de police. Dans ces lieux, aucune affiche du montant à débourser pour établir des documents administratifs n’est visible. Et ce, pendant qu’il est recommandé aux commerces d’afficher les prix des denrées alimentaires dans le cadre de la lutte contre la vie chère.

A preuve, au commissariat du 16e arrondissement de Yopougon Sicogi, les pétitionnaires paient 5.000 francs CFA pour le nouveau format sécurisé de l’attestation d’identité, soit 1.500 francs CFA de plus que le coût normal fixé par l’ONECI.

« Si tu n’as pas 5.000 francs, il faut partir à la maison, car on te dira que les fiches sont finies ou bien qu’il y a problème de réseau », a fait savoir le pétitionnaire, Aristide Konan, qui n’a pas pu faire sa demande d’attestation d’identité parce qu’il ne  disposait que des 3.500 francs CFA comme cela est gravé sur le nouveau format de type carte de crédit de l’attestation d’identité.

Plus loin au commissariat du 19e arrondissement de police sis à proximité de l’ex-cinéma Boissi, à Yopougon toit rouge, les responsables de l’ONECI encaissent également la somme de 5.000 francs CFA avant de procéder à l’établissement d’une attestation d’identité. Toutefois, les pétitionnaires sont nombreux à débourser ce montant exorbitant sans se plaindre au risque de se voir refouler par les forces de sécurité et les agents enrôleurs en service.

« Tous les pétitionnaires font l’amer constat du coût élevé des attestations d’identité dans les commissariats de police. C’est vraiment un calvaire pour se procurer cette pièce administrative en attendant la carte nationale d’identité (…) Officiellement l’attestation d’identité sécurisée coûte 3500 francs CFA, mais quand on se rend dans les commissariats de police, on nous prend 5000 francs CFA et même plus », dénonce un agent de santé sous le couvert de l’anonymat, rencontré jeudi 1er septembre 2022, dans ce commissariat.

Comme lui, de nombreux pétitionnaires, ayant vécu l’expérience, confirment cette ‘’augmentation irrégulière’’ du prix de l’attestation d’identité sécurisée.

« J’en ai fait les frais quand j’ai accompagné ma nièce pour se faire établir une attestation d’identité en vue d’un concours dont les inscriptions ont commencé en  début du mois août. Je n’avais de choix que de payer les 5000 francs CFA », témoigne un parent de candidat à l’Institut national de formation des agents de santé, lors d’un entretien avec l’AIP, lundi 5 septembre 2022.

Arrêté dans les couloirs du 23e arrondissement de police sis à Yopougon Andokoi, Kamagaté Serges, attend son tour pour s’enrôler avant d’obtenir son récépissé et procéder à la demande d’une attestation d’identité. Là-bas, c’est la même routine, il faut débourser 5.000 francs CFA pour établir la nouvelle attestation d’identité malgré les textes de l’ONECI que les agents ont pris soin de ne pas afficher dans les locaux de ce commissariat.

« Nous sommes obligés de payer 5.000 francs CFA pour obtenir l’attestation d’identité, sinon on n’aura pas de pièce d’identité pour poursuivre nos démarches administratives (…) Il est impérieux que les autorités se penchent sur cette situation pour harmonier les prix », a fait savoir mercredi 7 septembre 2022, Eric Yao, un fonctionnaire résidant dans la commune de Yopougon.

Cap sur le 22e arrondissement de police situé à Angré, un quartier situé dans une autre commune du district d’Abidjan. Là, le coût de l’attestation d’identité est de 3.500 francs CFA conformément au coût fixé par l’Office national de l’état civil et de l’identification (ONECI). Le service public est accompli dans la plus grande rigueur sous la supervision du chef de service du commissariat.

« Ici à Angré, nous déboursons la somme de 3.500 FCFA pour l’établissement d’une attestation d’identité et nous recevons notre pièce le même jour. Vraiment, je respecte les autorités de ce commissariat qui respectent les textes en cette période de lutte contre la vie chère », a indiqué jeudi 8 septembre 2022, Yves Lahon, un pétitionnaire heureux de détenir son attestation d’identité qui lui permettra, pour le moment, d’effectuer des retraits à la banque.

A l’instar des commissariats des 12e et 30e arrondissements de police sis dans la commune de Cocody, qui appliquent scrupuleusement la loi en fixant à 3.500 FCFA le coût des attestations d’identité, les commissariats du District de police de Cocody, dans leur grand ensemble, respectent ce prix.

« Ici, la loi et les textes de l’ONECI sont respectés ! En tout cas dans notre commune de Cocody, le coût des attestations d’identité fixé à 3.500 FCFA est respecté dans les commissariats », s’est réjoui Steve Hué, un étudiant inscrit à l’université Félix Houphouët Boigny, lors d’un entretien avec l’AIP, mardi 6 septembre 2022.

Au niveau des commissariats situés dans les communes de Treichville et du Plateau, les prix des attestations d’identité sont également fixés à 3.500 francs CFA pour le bonheur des pétitionnaires.

Les documents à fournir concernant l’attestation d’identité

L’Office national de l’état civil et de l’identification a mis en circulation depuis le 1er avril 2021, un nouveau format des imprimés d’attestation d’identité de type carte bancaire en remplacement du format A5. Cette innovation vise à améliorer le service offert à la population et de rendre plus fiables les attestations d’identité. Cette mesure a aussi pour objectif de renforcer la lutte contre la fraude identitaire.

Cette attestation d’identité n’est délivrée qu’aux mineurs de moins de 16 ans conformément à la circulaire 414/MEMIS/ DGAT/ DGA du 20 février 2015, ou aux personnes enrôlées lors de l’opération d’identification ordinaire en cours et en attente de la carte nationale d’identité et le coût du document est fixé à 3.500 FCFA, selon une note d’information de l’ONECI.

Pour les personnes âgées de moins de seize ans, il faut fournir l’original de l’extrait d’acte de naissance, l’original du certificat de nationalité sécurisé.

S’agissant des personnes âgées de seize ans et plus ayant fait une première demande de carte nationale d’identité (CNI), il faut apporter l’original du récépissé d’enrôlement, une photocopie de l’extrait d’acte de naissance, une photocopie du certificat de nationalité sécurisé.

Quant à une personne ayant égaré sa CNI ou dont la CNI est dégradée, elle doit présenter l’original du récépissé d’enrôlement, une photocopie de l’extrait de naissance, une photocopie du certificat de nationalité ou une photocopie de la carte nationale d’identité ou une copie de la fiche d’identité délivrée par l’ONECI.

Une personne dont la CNI comporte des erreurs doit fournir une photocopie de la fiche individuelle de requête de modification sur la CNI, une photocopie de l’extrait d’acte de naissance, une photocopie du certificat de nationalité ou une photocopie de la CNI égarée ou une photocopie de la fiche d’identité délivrée par l’ONECI.

En somme, au-delà de tous ses documents, les demandeurs de CNI sont priés de débourser la somme de 3.500 francs CFA comme droit de timbre pour établir une attestation d’identité dans les commissariats de police et dans les sous-préfectures.

L’Attestation d’Identité, d’une durée d’un an, permet néanmoins au pétitionnaire de plus de 16 ans d’accomplir ses actes de la vie civile en attendant d’avoir la CNI  dont l’établissement ne prend qu’un mois.

Le silence coupable de la DGPN

Dans le cadre de cette enquête sur le coût à géométrie variable des attestations d’identité d’un commissariat à un autre, nous nous sommes heurtés au refus et au silence de l’organisme public qu’est la Direction générale de la police nationale, (DGPN) pour l’obtention des documents et des informations d’intérêt public suite à plusieurs tentatives.

Réalisé par Tanguy Gahié

Encadré

Pourquoi 1.500 francs CFA de plus sur le coût normal d’une attestation d’identité ?

Où vont ‘’les 1.500 francs CFA’’ de plus imposés sur le coût normal pour établir une attestation d’identité dans certains commissariats de police du District d’Abidjan ? Pour obtenir une réponse à cette préoccupation, nous nous sommes heurtés au refus et au silence de la Direction générale de la police nationale suite à plusieurs tentatives.

Toutefois, ce montant ‘’surplus’’ s’apparente à une « extorsion de fonds ». Car le fait de ‘’payer plus pour un service public’’, est devenu un quotidien des Ivoiriens, à tel point que dans son enquête datée de 2019, le rapport Afrobaromètre (réseau  panafricain indépendant) concluait que « la police est l’administration publique la plus impliquée dans la corruption en Côte d’Ivoire ».

L’étude révélait également que plus de la moitié des personnes interrogées, admettait avoir versé un pot-de-vin à un agent de police au cours des douze derniers mois afin « d’éviter des problèmes ».

Le mal est profond. Aucun secteur, même les plus essentiels comme la santé, l’éducation ou la justice, n’y échappe et les professionnels de ces milieux sont régulièrement accusés de s’enrichir au lieu d’assurer leur mission de service public.

« La corruption est devenue la norme, notamment dans le secteur public où tous les services deviennent des marchandises ; cela encourage l’incompétence et l’irresponsabilité », prévient le sociologue Francis Akindès, dans une note d’information consultée par l’AIP. Mais si pour le chercheur, dénoncer la « petite corruption du quotidien » est essentiel, une lutte efficace contre ce phénomène  qui « désorganise la société » nécessite de « s’attaquer aux intouchables qui se cachent derrière leur totem d’immunité ».

Selon l’indice de perception de la corruption établi par l’ONG Transparency International, la Côte d’Ivoire  figurait en 2020, à la 104e place sur 180 pays, une performance certes meilleure qu’il y a dix ans mais qui reste embarrassante pour l’une des principales puissances économiques d’Afrique de l’Ouest.

(AIP)

tg/tm