Cet article a été publié le: 23/09/20 20:56 GMT

Côte d’Ivoire-AIP/ Visite d’Etat: Le Gouvernement adopte une ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier de l’Accord de développement du projet de Zones Économiques Industrielles

Bouaflé, 23 sept 2020 (AIP) – Le Gouvernement ivoirien a adopté le mercredi 23 septembre 2020 à Bouaflé, au titre du ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, une ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier de l’Accord de développement du projet de Zones Économiques Industrielles (ZEI) à Abidjan, Ferkessédougou et San Pedro ainsi que son projet de loi de ratification.

“Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de transformation structurelle de l’économie nationale, l’Etat a signé le 25 août 2020, avec la société Arise Ivoire, un accord de développement portant sur la création de trois ZEI à Abidjan, Ferkessédougou et San Pedro, pour un coût global de près de 1 000 milliards de francs CFA”, a annoncé le porte-parole du  Gouvernement, le ministre Sidi Touré.

Lors d’une conférence de presse consécutive au conseil des ministres qui s’est tenu à la préfecture de Bouaflé, le ministre a souligné que cet accord prévoit une phase de réalisation du projet dite phase de « démarrage anticipé des travaux » pour laquelle la société Arise Ivoire a sollicité la mise en place d’un régime fiscal spécifique, en attendant la conclusion d’une convention fiscale globale portant sur l’ensemble du projet.

Conformément à l’engagement pris par l’Etat d’accorder à la société Arise Ivoire, un régime fiscal et douanier spécifique, cette ordonnance approuve le régime fiscal et douanier spécifique à la phase de démarrage en vue de faciliter les investissements définis à la convention.

Ce conseil des ministres s’est déroulé en marge de la visite d’Etat du Président Alassane Ouattara dans la région de la Marahoué, du 23 au 26 septembre 2020.

(AIP)

cmas