Cet article a été publié le: 16/12/21 9:54 GMT

Côte d’Ivoire-AIP/Le gouvernement institue des taxes parafiscales pour le financement du logement social

Abidjan, 16 déc 2021 (AIP)- Le gouvernement a décidé, mercredi, lors d’un conseil des ministres tenu à Abidjan, de l’institution de taxes parafiscales sur certains matériaux de construction en vue de créer les conditions favorables à un financement stable et durable du logement social.

D’un montant annuel estimé à 30 milliards de FCFA par an, ces ressources mobilisées seront exclusivement dédiées au financement de la politique du logement social, notamment la purge des droits coutumiers, la réalisation des voiries et réseaux divers (VRD) primaires, ainsi que la garantie des crédits acquéreurs et promoteurs et l’industrialisation du secteur du logement.

Dans le cadre de l’application de la loi portant Code de la construction et de l’habitat de 2019, qui prévoit une structure chargée de la mise en œuvre de la politique nationale de l’habitat, l’Etat ivoirien a décidé de la mise en place d’un Fonds de garantie du logement social dont la mission est de financer les activités d’une agence nationale de l’habitat, de faciliter les conditions d’accession au crédit-acquéreur aux couches sociales les plus défavorisées et de contribuer au financement de toutes les actions favorisant le développement de l’habitat social.

Ainsi, ce fonds intègrera les missions et le patrimoine de tous les mécanismes nationaux de financement de l’habitat qui, dès lors, sont dissous et appelés à disparaître suite à sa constitution définitive, tout comme l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) qui est créée en remplacement de la SICOGI, avec pour mission de favoriser l’accès aux logements à des coûts d’acquisition ou de location compétitifs à tous les ménages et de veiller à l’amélioration et à l’entretien du cadre de vie.

(AIP)

kp