Cet article a été publié le: 21/07/21 16:10 GMT

Côte d’Ivoire-AIP/ Le gouvernement veut davantage protéger les personnes majeures souffrantes

Abidjan, 21 juil 2021 (AIP)- Le gouvernement ivoirien a adopté mercredi 21 juillet 2021 en conseil des ministres, un projet de loi relatif à la protection plus accrue des personnes majeures, a indiqué son porte-parole, le ministre de la Communication, des Médias et de la Francophonie, Coulibaly Amadou.

Ce projet de loi qui remplace les dispositions anciennes du Code civil a pour objectif de protéger davantage les majeurs souffrant d’une altération des facultés mentales ou corporelles, c’est-à-dire des majeurs qui ont des problèmes psychiques, psychologique et corporel et qui ont besoin d’un tutorat, a expliqué M. Coulibaly.

Il a ajouté que ce nouveau dispositif prend en compte les réalités socio-culturelles nationales, tout en respectant les dispositions des instruments internationaux pertinents ratifiés par la Côte d’Ivoire.

Le second projet, relatif à l’absence et à la disparition, a été adopté. Il réorganise dans le cadre du processus de réforme des textes relatifs aux personnes et à la famille en cours, les régimes juridiques de l’absence et de la disparition dans un dispositif unique, en vue de simplifier l’ordonnance des normes, a exprimé le porte-parole du gouvernement.

Ce projet de loi innove en donnant des définitions précises au notions d’absence et de disparation, tout en allégeant les procédures actuelles réservées à leurs suites judiciaires.

(AIP)

gak/cmas