Cet article a été publié le: 10/08/22 2:16 GMT

Côte d’Ivoire-AIP/ Le recouvrement des amendes forfaitaires non fiscales en hausse de plus de 200% à Gagnoa

Gagnoa, 10 août 2022 (AIP)- Le recouvrement des amendes forfaitaires non fiscales de première, deuxième et troisième classe en 2022 ont connu un taux d’accroissement de plus 200% par rapport à 2021, dans la circonscription financière de Gagnoa, comprenant les localités de Gagnoa, Ouragahio et Guibéroua, a annoncé le fondé de pouvoir à l’Agence comptable des créances contentieuses, Zouro Bagnon, mardi 09 août 2022, lors de la séance de sensibilisation aux paiements des amendes forfaitaires à la préfecture de région du Gôh.

Le montant des amendes forfaitaires recouvrées qui était 8 454 000 FCFA en 2017, à connu une baisse en 2020, portée à 6 163 000 FCFA. Elle a connu une nouvelle hausse de 18 982 500 FCFA en 2021, soit un gain de 10 528 500 FCFA, sur les deux dernières périodes, portant ainsi le taux d’accroissement de 2021 par rapport  à 2020, à 208%,  a précisé M. Zouro, lors de  son exposé fait en séance publique.

Avec l’accentuation de la sensibilisation des forces que sont la gendarmerie, la préfecture de police, le district, le commissariat du premier et du second arrondissement de police, Gagnoa a eu une augmentation « significative » de ces recettes, a-t-il dit.

« Si les forces de sécurité s’impliquent encore plus, ce montant va continuer à croitre », a assuré le fondé de pouvoir.

Interrogé quant aux sources de motivations de ces forces pour encore plus d’engagement de la part, Zouro Bagnon a indiqué qu’environ 30% des 100% du montant global recouvré, sont reversés sous forme de rétribution, en qualité de verbalisateur.

« La réglementation est claire à cet effet », a-t-il dit.

L’amende forfaitaire est une sanction pécuniaire qui frappe l’auteur d’une contravention. Elle est prononcée par l’agent verbalisateur et non par la justice et est fonction de la classe de la contravention, qui peut être de première, deuxième ou troisième classe.

Le défaut de deux dispositifs de freinage entraîne une contravention de 500 FCFA et est classé dans la première classe.

Celui de refus d’obtempérer à une sommation d’un agent chargé de constater les infractions, soumet l’usager à une contravention de 1 500 FCFA, ou 10 000 FCFA dans le cas du non-respect de l’interdiction d’usage du téléphone portable en situation de conduite. Ces deux cas concernent la deuxième classe.

Les contraventions de troisième classe, ont un montant fixé à 2 000 FCFA, pour dépassement des vitesses maximales réglementaires ou encore, vitesse excessive, dans le cas où cette vitesse doit être réduite.

La mission de la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique du ministère de l’économie et des finances, qui échange avec les usagers et les forces de défenses et de sécurité de Gagnoa, s’inscrit dans une campagne nationale d’information et de sensibilisation sur le recouvrement et le paiement des amendes forfaitaires, organisée dans l’ensemble des chefs-lieux de districts que compte la Côte d’Ivoire.

(AIP)

Dd/ask