Cet article a été publié le: 11/05/22 11:39 GMT

Côte d’Ivoire-AIP/ Promouvoir les droits d’accès des femmes à la terre pour réduire les conflits fonciers et favoriser leur potentiel de développement (Feature)

Man, mai 2022 (AIP)- La terre est un facteur très important pour la subsistance et pour le raffermissement des rapports sociaux en milieu rural. Véritable élément pour la promotion des activités économiques surtout en milieu rural, son accès équitable pour les femmes comme pour les hommes est une condition sine qua non au développement des populations. Seulement voilà, l’égalité entre l’homme et la femme en matière d’accès à la propriété foncière est loin d’être une réalité. Des inégalités qui entrainent des conflits fonciers parfois graves. Et pourtant, l’accès à la terre des femmes est plus qu’une nécessité vu leur poids économique dans la cellule familiale voire dans le développement du pays. (…) c’est d’ailleurs la pertinence de cette problématique qui a induit l’étude d’analyse de l’économie politique (AEP) de l’accès des femmes à la terre dans l’Ouest et le Nord ivoirien, à travers le projet d’appui à l’accès des femmes à la propriété foncière (AFPF), qui a bénéficié du financement de l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID).

Le chef de projet AFPF, Terah De Jong

« Ce projet est basé sur le constat qu’il y a des inégalités et cela impact négativement sur le potentiel de développement et la cohésion sociale (…) Il s’agit de faire en sorte que de plus en plus, les besoins des femmes soient prises en compte dans les décisions dans le cadre des litiges fonciers et biens d’autres activités », a déclaré le chef de projet AFPF, Terah De Jong, lors de la cérémonie de lancement officiel du projet, mercredi 27 avril 2022 à Man.

En effet, en matière de sécurisation foncière, les femmes sont marginalisées en dépit des efforts consentis par l’Etat et ses partenaires. En moyenne 12% des bénéficiaires de certificats fonciers sont des femmes selon les données de l’Agence foncière rurale (AFOR) de novembre 2021.

Les obstacles entravant l’accès de la femme à la propriété foncière

Des lois ont été adoptées donnant les mêmes droits aux hommes et aux femmes concernant l’accès à la terre. Mais sur le terrain la réalité demeure différente car il continue d’exister des obstacles potentiels aux droits de propriété des femmes dans la pratique. Ceci en raison du fait que la loi consacre le droit coutumier comme source du droit moderne en matière foncière et consolide ainsi, la discrimination à l’égard des femmes dans le système coutumier. Ainsi, il parait clair que les préjugés socioculturels (pratiques et croyances coutumiers) et même juridiques, institutionnels et financiers privent une grande partie du sexe faible de l’accès aux terres.

Les difficultés d’application des textes entrainent des répercussions sur les conditions d’existence des femmes conduisant à une plus grande vulnérabilité de celles-ci. Aussi, le poids de la coutume et les considérations socio anthropologiques qui prévalent en milieu rural sont à l’origine d’une gestion patrilinéaire du foncier et des droits d’accès aux ressources naturelles, au détriment de la femme.

La situation de l’accès des femmes à la terre à l’Ouest et au Nord de la Côte d’Ivoire

Le projet mis en œuvre dans les deux zones dont, les régions du Poro, du Béré et du Tchologo (Nord) et les régions du Cavally, du Guémon et du Tonkpi (Ouest) s’est organisé dans cinq de chacune des six régions, soit 30 villages dans l’ensemble. Ainsi, des enquêtes ont été menées auprès des communautés pour comprendre la situation et afin d’orienter la stratégie du projet.

« Si tu donnes la terre à la femme, c’est son mari qui va prendre ça. Donc si vous ne faites pas attention avant de vous rendre compte, toutes vos terres sont dans une autre famille », ont affirmé des enquêtés du village de Diourouzon dans le Guémon.

(Photo d’archive)

Dans l’Ouest ivoirien, les hommes s’accrochent à la règle de la patrilinéarité privilégiant que le contrôle des terres soit l’affaire des hommes. Quand aux femmes, elles tendent de plus en plus à remettre en question la règle selon laquelle les femmes ne peuvent contrôler des terres familiales. D’où un tiraillement entre les deux sexes, né de la pression foncière.

Pour les femmes, les revendications sociales autour de leur part d’héritage s’expliquent par le non-respect, ou l’incapacité ou encore le manque de volonté des frères gestionnaires de terres, à remplir leurs obligations d’assistance liées aux droits de contrôle sur les revenus tirés des terres familiales.

« Ici chez nous, on dit que les hommes sont les propriétaires fonciers et que les femmes n’ont pas droit à la terre. Nos frères vendent la terre, sans même te donner un peu d’argent pour t’aider à régler tes problèmes (…) », a fait savoir la présidente de l’Association des femmes de Diourouzon.

Au nord du pays, les femmes souffrent également de cette discrimination du fait de leur faible participation dans la gestion foncière. Sinon, elles n’ont les droits d’usage uniquement pour le vivrier. Tout compte fait, l’ordre social basé sur la division sexuée du travail garde sa puissance dans les cultures du Nord. En effet, il y a chez les hommes comme les femmes, une peur de donner plus de pouvoir économique aux femmes à travers la terre craignant de courir le risque de basculer l’ensemble de l’ordre social qui a pour ancrage, l’idéologie patrilinéaire.

L’étude a relevé, par ailleurs, plusieurs autres facteurs qui entrent en ligne de compte dans la problématique de la propriété foncière tant au Nord qu’à l’Ouest. Outre les pratiques et croyances coutumières, l’on peut noter, l’impact de l’agroéconomie avec l’essor des cultures de rentes tel le café, le cacao à l’Ouest et le coton, l’anacarde, la mangue au Nord. Ces cultures de rentes ont changé la valeur de la terre (forte occupation et vente à grosses sommes). Les femmes jouent certes, un rôle central dans l’économie des cultures de rentes, mais généralement, en tant qu’aide pour l’homme ou même main-d’œuvre. Néanmoins, il existe des femmes qui exploitent de façon indépendante des terres, mais, ces cas sont rares. Également, il y a l’impact concernant les facteurs environnementaux, les changements socio-démographiques et l’impact de la crise de 2002 à 2011, avec son relent de conflits fonciers qui met en mal la cohésion sociale, tant au niveau de la cellule familiale et dans la communauté.

Contestation et évolution des pratiques

A travers l’étude de terrain menée par le projet, il convient de noter une évolution des pratiques imposées par la contestation des femmes. A l’Ouest, dans un contexte de pénurie de terre parmi les tendances fortes observées, se trouvent les contestations menées par les femmes surtout des femmes wê, relativement à la gestion foncière des hommes au sein de leurs familles. Elles revendiquent de plus en plus leurs droits à l’héritage au même titre que les hommes. Cette tendance à la revendication est donc une réponse, selon elles, à leur état de vulnérabilité face au bradage des terres aux migrants.

Au Nord, l’étude révèle que l’effervescence des femmes dans le champ du foncier est moins visible qu’à l’Ouest. Toutefois, on note désormais une division des terres familiales en plantations même si la gestion reste collective.

Aujourd’hui avec l’idée que la terre est un patrimoine familial, donc une norme sociale, cela facilite l’accès à la terre des femmes. En effet les femmes sont considérées comme moins disposées à vendre leurs terres et plus disposées à les conserver pours leurs enfants. Donner ainsi plus de contrôle sur la terre aux femmes peut être perçue comme une stratégie de préservation du patrimoine familial.

les participants à l’atelier de lancement officiel du projet AFPF

Tout compte fait, selon le chargé de projet AFPF, Terah De Jong, “un tel projet ne peut pas venir de l’extérieur et changer les choses du jour au lendemain. Il faut que les bénéficiaires eux-mêmes soient d’accord avec le changement”.

Un changement de situation qui d’ailleurs est pris en compte par le gouvernement à travers la constitution de 2016 qui entérine l’égalité entre homme et femme, et bien plus, dans d’autres réformes qui ont été entreprises en 2019 notamment la loi sur la succession qui stipule que les filles et les garçons ainsi que les conjoints survivants ont le droit à l’héritage.

Les opportunités pour les femmes d’avoir accès à la propriété foncière

L’étude note qu’il existe aujourd’hui pour les femmes, des opportunités pour jouir des droits fonciers. Entre autres, l’existence de demande par les femmes pour une formalisation de leurs droits, l’existence des pratiques de contractualisation et l’existence de nouveau cadre de gestion des bas-fonds. Également, il y a la possibilité pour les femmes d’acquérir des petites superficies pour des activités, mais aussi, à travers les nouveaux lotissements, elles ont la possibilité d’accéder à la terre.

 L’accès des femmes à la terre, une contribution économique importante

Le projet d’appui à l’accès des femmes à la propriété foncière, tout en visant la consolidation de la cohésion sociale, entend favoriser une certaine autonomie financière aux femmes par des activités liées à la terre.

Dès l’instant où la femme est devenue un acteur clé dans la promotion agricole, un changement de mentalités s’impose pour promouvoir son accès aux surfaces cultivables pour assurer ses besoins. En effet, plusieurs femmes sont aujourd’hui intéressées par des terres cultivables ou pastorales parce qu’elles leur permettent d’avoir des projets viables. De ce fait, permettre aux femmes d’avoir accès à suffisamment de terre, en qualité et en quantité, permet de contribuer économiquement aux besoins de leurs foyers et partant au développement de la communauté.

Recommandations pour un meilleur accès des femmes à la terre

La problématique de l’accès des femmes à la terre trouvera un vrai dénouement qu’au travers de la sensibilisation et un dialogue social impliquant toutes les parties prenantes, à savoir les communautés, les garants des us et coutumes, les chefs de service qui travaillent sur la question du foncier, tout cela, avec l’accompagnement du corps préfectoral.

Dans ce sens, le projet AFPF entend en collaboration avec son partenaire local, le conseil pour l’assistance humanitaire et de développement cadre, mener un certain nombre d’activités communautaires notamment le dialogue social, la mise en place d’un réseau de champion et l’accompagnement à l’obtention de certains documents pour les femmes et aussi leur apporter un appui économique pour les aider à la mise en valeur des terres.

Le préfet de Man, Célestin Wonblégnon

Pour sa part, le préfet de région, préfet du département de Man, Célestin Wonblégnon, croit au changement par la mise en place de mécanisme pour affirmer et confirmer le rôle de la femme à l’accession à la propriété foncière. Seulement, « aller au changement mais en ayant une attitude qui n’est pas agressive, qui n’est non plus pas permissive, mais plutôt une attitude qui prend le juste milieu, qui concilie les positions et qui fait en sorte que les femmes aient une meilleure estime de nous », a-t-il prescrit.

Les textes en matière de foncier rural en Côte d’Ivoire accordent aux hommes et aux femmes un accès équitable à la terre. Cette approche fait partie des priorités des autorités ivoiriennes et des partenaires dans la lutte contre la pauvreté et pour un développement humain durable. Il n’existe donc pas en tant que tel dans la règlementation ivoirienne, un obstacle pour l’accès des femmes à la terre. Cependant, c’est l’application des textes qui rencontre d’énormes difficultés sur le terrain. Ces difficultés sont liées aux pesanteurs socio-culturelles qui continuent de nier aux femmes leurs droits à la terre dans certaines régions, notamment, dans la zone de l’étude (Ouest et Nord de la côte d’Ivoire).

Face à cette situation qui continue de prospérer, une application généralisée des textes sur le foncier rural s’impose à travers des sensibilisations de masse, le dialogue social, tout s’adossant sur le projet pilote de l’étude d’analyse de l’économie politique (AEP) de l’accès des femmes à la terre, effectuée dans l’Ouest et le Nord de la Côte d’Ivoire.

(AIP)

ebd/ask