Cet article a été publié le: 17/06/21 11:57 GMT

Côte d’Ivoire AIP/ Un séminaire sur le lotissement et le foncier rural à Taï

Taï, 17 juin 2021 (AIP)- Le foyer des jeunes de Taï a abrité  un séminaire sur le lotissement et le foncier rural  sous la présidence du préfet du département de Taï, Mamadou Bakayoko, à l’initiative du député de Taï-Zagné, Gnonkonté Désiré, en vue de mettre en lumière les conditions et les étapes pour l’acquisition d’un titre foncier et la procédure pour un lotissement légal.

« Cette séance de travail est initiée pour anticiper et juguler les tensions liées au foncier rural dans le département par l’établissement des documents officiels afférents aux terres et l’implication des autorités compétentes et acteurs agréés pour des lotissements réguliers et non conflictuels », a expliqué Désiré Gnonkonté, mardi 15 juin 2021, lors du séminaire  à Taï, en présence du directeur départemental de l’agriculture et du représentant du directeur régional de la construction et de l’urbanisme.

Au menu de ce séminaire, deux ateliers de formation et d’information sur les thèmes, « foncier rural  et les conditions d’un lotissement régulier » ainsi que  des échanges avec les participants.

Selon l’article 24 du Décret et arrêtés d’application de la loi relative au domaine foncier rural, le détenteur légal d’un certificat foncier dispose d’un délai de trois ans pour requérir l’immatriculation du bien foncier concerné.

Le délai de trois ans court à compter de la signature du certificat par le préfet. En cas de cession ou de morcellement, le délai court à compter de la signature du certificat initial.

Fin 2023 est le délai fixé par l’État de Côte d’Ivoire pour l’immatriculation de toutes les terres, délai après lequel celles non immatriculées tomberont dans le domaine privé de l’État, rappelle-t-on.

Dans le but de remédier à cette situation foncière confuse, le législateur ivoirien a adopté la loi 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural. Ce texte de loi est malheureusement confronté, dans son application, à de nombreuses contraintes, dont les crises sociopolitiques à répétition, le manque de moyens humains, matériels et financiers, la complexité des procédures et le coût élevé des opérations de sécurisation, qui entravent sa mise en œuvre. Les amendements successifs et les autres dispositions prises n’ont pas permis de surmonter ces difficultés.

(AIP)

am/ad/fmo