Cet article a été publié le: 11/10/21 16:01 GMT

La Côte d’Ivoire prépare une loi pour protéger les lanceurs d’alerte

Abidjan, 11 oct 2021 (AIP)-Le gouvernement ivoirien à travers le ministère de la Promotion de la bonne gouvernance, du Renforcement des capacités et de la lutte contre la Corruption en collaboration avec l’Office des Nations unies contre les drogues et le crime prépare un projet de loi pour la protection des lanceurs d’alerte.

Pour préparer cette loi, un atelier national sur la protection des lanceurs d’alerte dans la lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire réunit plusieurs participants du lundi 11 au mardi 12 octobre 2021 à Abidjan.

Ouvrant les travaux lundi 11 octobre, au nom du ministre de la Promotion de la bonne gouvernance, du Renforcement des capacités et de la Lutte contre la corruption à Abidjan-Plateau, le directeur de cabinet, Amadou Koné a noté que la question des lanceurs d’alerte est d’autant plus importante qu’elle est au centre de tous les débats ces dernières années aussi bien en Europe, aux Etats Unis qu’en Afrique.

A l’en croire, afin de garantir une norme européenne pour la protection des lanceurs d’alerte, l’Union Européenne a adopté en décembre 2019, une directive pour leur protection à l’échelle européenne. Les Etats membres de l’UE ont jusqu’à la fin 2021 pour transposer la directive dans leurs propres lois nationales.

A cet effet, il a souhaité au cours de cette rencontre, des discussions enrichissantes pour que la Côte d’Ivoire puisse renforcer son dispositif relatif à la protection des lanceurs d’alerte.

Il s’agira pour les participants de fournir des informations détaillées sur le concept des lanceurs d’alerte tel que défini au niveau international ainsi que les bonnes pratiques identifiées, de faire une analyse détaillée de l’actuel système relatif à la protection des lanceurs d’alerte et d’identifier les lacunes des dispositions législatives et réglementaires actuelles pour assurer une protection efficace des lanceurs d’alerte.

L’Ambassadeur de la République d’Allemagne en Côte d’Ivoire, Ingo Herbert a souligné que ces dispositions sont essentielles pour une société participative.

Au nom de l’ONUDC, Jennifier Sarvary a réitéré tout l’engagement de l’organisme à aider la Côte d’Ivoire à mettre en place un dispositif permettant aux lanceurs d’alerte de signaler les actes répréhensibles et d’être protégés, y compris contre les représailles professionnelles.

La Côte d’Ivoire a adopté en 2018 une loi sur la protection des témoins, victimes, dénonciateurs, experts et autres personnes concernées, et en décembre 2020 un décret sur les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du bureau national de protection des témoins, victimes, dénonciateurs, experts et autres personnes concernées.

Par conséquent, bien que ces textes de loi élargissent le champ d’application de la protection aux dénonciateurs et aux « autres personnes concernées », cette disposition législative ne peut pas être considérée comme incluant directement ni expressément la protection des lanceurs d’alerte au sens de l’article 33 de la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC).

(AIP)

bsp/ask