Abidjan, 11 nov 2025 (AIP)- Le Bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA) a formé, mardi 11 novembre 2025 à Abidjan-Plateau, lors d’un séminaire des agents des douanes, sur le recouvrement des rémunérations liées à la Rémunérations pour copie privée (RCP) et pour Reproduction par reprographie (RRR).
Cette session de trois jours vise à améliorer les procédures de perception, de contrôle et de traçabilité de ces redevances, destinées à assurer la protection des droits des créateurs.
Le directeur général du BURIDA, Karim Ouattara, a appelé à une application rigoureuse des décrets relatifs à ces rémunérations, en vigueur depuis octobre 2021. Selon lui, ces mécanismes permettent de compenser les artistes, auteurs et créateurs pour l’utilisation ou la reproduction de leurs œuvres à travers des équipements tels que téléphones, ordinateurs, imprimantes, photocopieurs et scanners.
« La douane joue un rôle essentiel car l’importation de ces matériels doit être accompagnée du paiement de la rémunération destinée aux créateurs », a indiqué M. Ouattara, précisant qu’en Côte d’Ivoire, la rémunération est fixée à 3% de la valeur CAF pour les appareils multimédias et à 4% pour le matériel de reprographie. Il a ajouté qu’il ne s’agit pas d’une taxe, mais d’un mécanisme de compensation visant à soutenir la création artistique nationale.
Le représentant du directeur général des Douanes, Séré Germain, a réaffirmé l’engagement de son institution à veiller à l’application stricte des décrets relatifs à la RCP et à la RRR. Il a indiqué que la Douane a la responsabilité légale de recouvrer ces droits sur les matériels assujettis entrant sur le territoire.
M. Séré a souligné que la formation a pour but d’outiller une centaine d’agents afin de garantir un recouvrement efficace, expliquant qu’il s’agit d’une action continue pour permettre au plus grand nombre d’agents de maîtriser les procédures.
« Ce n’est pas un choix, c’est une obligation. La loi nous confie le pouvoir de percevoir ces droits au profit des créateurs », a-t-il soutenu.
La RCP est le droit versé aux auteurs, artistes-interprètes et producteurs pour la reproduction à usage strictement personnel et privé de leurs œuvres, sans utilisation collective. Quant à la RRR, elle concerne les auteurs et les éditeurs d’œuvres imprimées, graphiques et plastiques pour leur reproduction par reprographie.
(AIP)
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