Abidjan, 27 août 2026 (AIP) – Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a interdit à 501 agents d’affaires judiciaires d’exercer leurs activités en Côte d’Ivoire, à compter du mercredi 26 août 2026, selon un arrêté pris à cette date.
Selon un arrêté pris par le ministre Jean Sansan Kambilé, cette décision est motivée par le non-respect, par les personnes concernées, de leurs obligations professionnelles. Les services compétents ont été instruits de veiller à l’application stricte de cette mesure.
Profession réglementée et placée sous la tutelle du ministère de la Justice, l’activité d’agent d’affaires judiciaires consiste à gérer, moyennant rémunération, les affaires d’autrui dans des domaines déterminés.
Les missions de ces professionnels comprennent notamment le recouvrement amiable de créances, la gestion de biens meubles ou d’intérêts patrimoniaux, ainsi que les déclarations fiscales et les réclamations auprès de l’administration. Ils peuvent également fournir des consultations juridiques, accompagner les opérateurs économiques dans certaines démarches et exercer une activité encadrée de courtage matrimonial.
L’exercice de cette profession est soumis à une autorisation préalable délivrée par décret, après une enquête de moralité. Ce dispositif vise à garantir la probité et la fiabilité des personnes auxquelles sont confiées les affaires de particuliers ou d’opérateurs économiques.
La Chambre nationale des agents d’affaires judiciaires de Côte d’Ivoire (CNAA-CI) contribue à l’encadrement de la profession et au respect des obligations qui lui sont liées. Elle veille notamment à l’application des règles de vigilance en matière financière et au suivi institutionnel des agents.
À travers cette mesure, le ministère de la Justice entend faire respecter le cadre réglementaire applicable à la profession et renforcer la transparence ainsi que la légalité dans la gestion des affaires confiées aux agents d’affaires judiciaires.
(AIP)
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