Abidjan, 23 sept 2026 (AIP)- L’experte en gouvernance numérique, Dr Janet Gbam, a appelé, mardi 22 septembre 2026 à Dakar, à une adaptation du cadre régional de la CEDEAO sur la protection des données à caractère personnel face aux nouveaux défis posés par l’intelligence artificielle (IA), les plateformes transfrontalières et l’essor de l’économie numérique.
Intervenant sur la réglementation du cyberespace, dans le cadre d’une conférence, Dr Gbam a estimé que l’Acte additionnel de la CEDEAO relatif à la protection des données à caractère personnel, adopté en 2010, présente désormais des limites au regard des évolutions technologiques intervenues ces dernières années.
Selon elle, l’essor de l’IA, du cloud computing, de l’analyse de données à grande échelle, des systèmes biométriques et des réseaux sociaux soulève de nouvelles problématiques qui ne sont pas suffisamment prises en compte par le dispositif régional.
Dr Gbam a notamment relevé l’absence de dispositions spécifiques concernant la gouvernance algorithmique, l’explicabilité des décisions automatisées, les biais liés aux systèmes d’IA et le droit à l’effacement des données, estimant que ces lacunes peuvent accroître les risques de surveillance, de profilage et d’atteinte aux droits fondamentaux.
L’experte a également relevé des disparités dans la mise en œuvre des règles de protection des données au sein des États membres. Elle a cité le Sénégal, le Ghana, le Nigeria et le Cap-Vert parmi les pays ayant enregistré des avancées en matière de législation et de mise en place d’autorités de protection des données.
Elle a toutefois observé que plusieurs autres États membres restent confrontés à des contraintes institutionnelles, techniques et financières qui limitent l’application effective des dispositifs de protection des données.
Pour illustrer les enjeux liés à l’application des règles, l’experte a évoqué notamment l’affaire Digital Rights Lawyers Initiative c. Nigeria, l’amende de 220 millions de dollars américains infligée à Meta et WhatsApp au Nigeria, ainsi que l’affaire Bolt Ghana relative à une usurpation d’identité.
Sur le plan normatif, elle a rappelé la Convention de Malabo de 2014, le Cadre de politique de l’Union africaine sur les données et la Résolution 620 de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, qui consacrent des principes relatifs à la protection des données, aux droits humains, à l’équité et à la non-discrimination.
Dr Gbam préconise notamment l’instauration d’évaluations de l’impact des algorithmes sur les droits humains, davantage de transparence concernant les systèmes d’IA utilisés par les pouvoirs publics, ainsi que le droit à l’explication et au réexamen humain des décisions automatisées.
Elle recommande également une approche fondée sur les risques, des mécanismes sécurisés de transfert transfrontalier des données et le renforcement des capacités des autorités nationales chargées de leur protection.
« Une réforme en profondeur est nécessaire pour relever les défis actuels et soutenir un système de protection des données à caractère personnel sûr et inclusif », a-t-elle plaidé, appelant la CEDEAO à adapter son cadre aux réalités de l’économie numérique et de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).
(AIP)
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