Dakar, 24 sept 2026 (AIP) – La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’impose comme un pilier judiciaire sous-utilisé mais indispensable pour la protection des réfugiés, des demandeurs d’asile et des personnes déplacées internes, selon une analyse présentée jeudi 24 septembre 2026 à Dakar, lors de la Conférence internationale de la Cour.
Selon les données du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) citées dans ce document, plus de 14 millions de personnes sont déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Afrique de l’Ouest et centrale, tandis que les projections « Sahel Plus » tablent sur 5,7 millions de déplacés forcés et apatrides d’ici fin 2026, contre 4 millions en septembre 2025. Le Burkina Faso concentre à lui seul 75 % des personnes déplacées internes du Sahel central.
« La Cour de la CEDEAO dispose déjà, grâce à sa compétence en matière de droits de l’homme issue du Protocole additionnel de 2005 et à sa procédure accessible sans épuisement des voies de recours internes, d’une plateforme fonctionnelle mais sous-exploitée pour obtenir réparation en matière de déplacements forcés », souligne le document, qui rappelle des arrêts historiques tels que Hadijatou Mani Koraou c. Niger (2008) sur l’esclavage et SERAP c. Nigeria (2009) sur le droit à l’éducation.
Toutefois, l’analyse identifie une lacune juridictionnelle majeure. Le retrait officiel, depuis le 29 janvier 2025, du Burkina Faso, du Mali et du Niger, trois États fondateurs devenus membres de l’Alliance des États du Sahel (AES), prive la Cour de sa compétence ordinaire sur l’épicentre même de la crise.
« Une architecture régionale de protection des réfugiés qui exclut son propre épicentre du contrôle judiciaire n’est, par définition, pas encore une architecture régionale solide », avertit le document.
Le texte met également en lumière sept défaillances structurelles, l’ambiguïté entre le Protocole de 1979 sur la libre circulation des personnes et le statut de réfugié, l’application inégale des arrêts de la Cour, l’absence de mécanisme de suivi de la Convention de Kampala au niveau sous-régional.
Il s’agit aussi du vide juridique entourant l’apatridie, qui touche au moins 750 000 personnes dans la région, la recrudescence des violations du principe de non-refoulement et des détentions arbitraires aux frontières, et une réponse institutionnelle au Sahel qui demeure réactive plutôt que durable.
Parmi les 12 États membres actuels de la CEDEAO, huit seulement ont ratifié la Convention de Kampala sur les personnes déplacées internes, trois l’ont signée sans la ratifier, le Ghana, la Guinée et le Sénégal et le Cap-Vert ne l’a ni signée ni ratifiée.
Face à ce constat, le document formule 16 recommandations, dont la négociation urgente d’un dispositif de protection entre la CEDEAO et l’AES garantissant la mobilité, la reconnaissance des documents d’identité et l’accès à des voies de recours judiciaires régionales.
Il préconise également la création d’un mécanisme permanent de suivi du respect des arrêts de la Cour, le développement d’une jurisprudence spécifique en matière de réfugiés et d’apatridie, ainsi qu’un renforcement du financement de la réponse humanitaire au Sahel, dont les besoins pour 2025 s’élevaient à 409,7 millions de dollars, pour seulement 32 % mobilisés.
« La protection des réfugiés et la recherche de solutions à la situation difficile des personnes déplacées dans la sous-région dépendent largement de la capacité à trouver un équilibre entre les revendications de souveraineté des États, l’intégration régionale, la dignité humaine et la sécurité collective », conclut l’analyse, qui appelle les chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO à faire preuve d’une « volonté administrative farouche » pour lutter contre les attaques xénophobes croissantes visant les ressortissants ouest-africains.
Créée en 1975 comme organisation purement économique, la CEDEAO a progressivement élargi son mandat au maintien de la paix, à la promotion de la démocratie et à la protection des droits humains, la Cour de justice communautaire siégeant à Abuja statuant sur environ 90 % d’affaires relatives aux droits de l’homme.
(AIP)
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