Abidjan, 23 juil 2025 (AIP) – Dans un avis consultatif historique rendu le mercredi 23 juillet 2025 à La Haye, aux Pays-Bas, la Cour internationale de justice (CIJ) a estimé que les États qui ne respectent pas leurs engagements climatiques internationaux peuvent être tenus pour responsables d’actes « illicites », passibles de réparations intégrales au profit des pays lésés.
Cet avis, bien que non contraignant, marque une avancée majeure dans la reconnaissance d’une justice climatique internationale. Il pourrait notamment permettre aux États vulnérables, en première ligne face aux effets du réchauffement, de revendiquer des compensations de la part des pays fortement émetteurs de gaz à effet de serre.
Saisie en 2023 par l’Assemblée générale de l’ONU à l’initiative du Vanuatu, petit État insulaire menacé par la montée des eaux, la CIJ devait se prononcer sur deux questions : les obligations juridiques des États en matière de lutte contre le changement climatique, et les conséquences de leur inaction.
Dans sa réponse, la Cour affirme que les États ont des « obligations strictes » de protection du système climatique pour les générations présentes et futures, et que le non-respect de ces obligations engage leur responsabilité. Les mesures possibles incluent la cessation des activités polluantes, des garanties de non-répétition, mais aussi la « réparation intégrale » des dommages subis, à condition qu’un lien de causalité clair soit établi.
Le juge président Yuji Iwasawa a rejeté l’idée selon laquelle les accords existants, comme ceux issus des conférences des parties (COP), suffiraient à exonérer les États de toute responsabilité. Selon lui, les traités en vigueur imposent un devoir continu de protection, y compris en cas d’omission.
Cet avis, qui pourrait servir de base aux futures actions en justice pour « pertes et dommages », donne un signal fort en faveur d’une gouvernance climatique plus équitable. Il vise à corriger une injustice structurelle car les pays les plus pauvres, souvent les moins émetteurs, sont aussi les plus affectés par les catastrophes climatiques.
(AIP)
cmas
