dimanche, septembre 27

Abidjan, 1er avr 2026 (AIP)- L’Assemblée nationale a mis en place, mardi 31 mars 2026 à Abidjan, la Commission d’évaluation des politiques publiques après le vote à l’unanimité, en plénière, de cinq projets de lois dont celui relatif à la prime spéciale de retraite en faveur des bénéficiaires des régimes  de pensions gérées par l’Institution de prévoyance sociale – Caisse générale de retraite des agents de l’Etat (IPS-CGRAE).

Outre ce  projet de loi, les députés ont adopté à l’unanimité, le projet de loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Système d’information du foncier  rural en Côte d’Ivoire, celui  portant  extension des règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières hévéa, palmier à huile et coco.

Les député ont également adopté le projet de loi portant des règles relatives à  la commercialisation du coton et de l’anacarde, et à la régulation des activités des filières coton, anacarde et karité, mais aussi celui portant modification du Code de prévoyance sociale telle que modifiée par l’ordonnance N° 2012-03 du 11 janvier  2012 modifiant  les articles 22, 50, 95, 149 à 163 et complétant l’article 168.

Le président de l’Assemblée nationale, Patrick Achi, a ensuite dévoilé la composition de la Commission d’évaluation des politiques publiques présidée par la député Kouassi Dja Flore, avec respectivement pour premier et deuxième vice-président, les députés Kouassi Kra Paulin et Kouamé Koffi Athanase.

Les députés ont ensuite procédé à la mise à jour de la liste des membres des Commissions permanentes avant d’adopter l’ordre du jour réaménagé des travaux  de la première session ordinaire de l’année 2026.

(AIP)

cz/cmas

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