Abidjan, 07 oct 2026 (AIP)- Le Bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA) a remis au président de l’Université Félix Houphouët-Boigny (UFHB) d’Abidjan Cocody, Pr Ballo Zié, le rapport de l’enquête nationale sur la reprographie dans les universités et grandes écoles de Côte d’Ivoire, lors d’une séance de présentation tenue au sein de l’Université, mercredi 7 octobre 2026.
Réalisée au cours de l’année académique 2024-2025 auprès de 1 330 étudiants, 94 enseignants, des bibliothèques et des centres de reprographie, l’enquête révèle que plus de 88 % des documents introduits par les étudiants sont l’œuvre d’auteurs et d’éditeurs ivoiriens.
Selon le directeur général adjoint du BURIDA, Serge Akpatou, ces résultats mettent en évidence l’importance de l’application du droit à rémunération pour la reproduction par reprographie, reconnu par la loi n°2016-555 relative au droit d’auteur et aux droits voisins et opérationnel depuis le 1er juin 2022.
« La démarche ne remet pas en cause l’exception pédagogique prévue par le droit ivoirien, ni l’accès à l’enseignement. Il s’agit d’organiser la rémunération des titulaires de droits pour les usages qui sortent du cadre de cette exception », a-t-il expliqué.
Il a précisé que certaines utilisations d’œuvres littéraires et d’articles à des fins pédagogiques sont couvertes par les exceptions prévues par la loi. Toutefois, la reproduction intégrale d’un ouvrage n’est pas autorisée et la reproduction d’une œuvre est limitée à une proportion généralement fixée à 10 %.
« L’enquête révèle également qu’un étudiant reproduit en moyenne 308 pages protégées par an, contre 480 pages pour un enseignant. Par ailleurs, 91 % des centres de reprographie interrogés n’ont reçu aucune formation sur le droit d’auteur », a-t-il ajouté. Il a précisé que près de 90 % des reproductions réalisées par les étudiants passent par des procédés numériques, notamment l’impression et le téléchargement, tandis que la photocopie représente entre 9 et 10 % des reproductions.
Le directeur général adjoint a souligné que pour accompagner la mise en œuvre du droit à la rémunération, le BURIDA propose une convention pilote avec l’UFHB, ainsi que l’élaboration d’un calendrier pour sa rédaction et sa mise en œuvre. L’Université devrait servir d’établissement pilote avant une extension du dispositif aux autres établissements publics, en collaboration avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
Le BURIDA souhaite également bénéficier de l’appui de l’UFHB pour sensibiliser les enseignants et les étudiants au respect du droit d’auteur et au principe de rémunération des titulaires de droits.
Le président de l’UFHB a salué la remise du rapport et le choix de son institution comme établissement pilote pour la mise en œuvre du projet relatif à la reprographie.
Professeur Ballo Zié a relevé que les résultats de l’enquête permettront notamment de mieux apprécier le volume des œuvres reproduites et les pertes de revenus subies par les ayants-droits. Il a assuré le BURIDA de la disponibilité de l’université à accompagner la suite du processus, notamment à travers la sensibilisation des enseignants et des étudiants au respect du droit d’auteur.
L’enquête a été réalisée par l’Agence nationale de la statistique (ANSAT), avec l’appui de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et de la Société de gestion collective d’Afrique francophone (IFRRO).
(AIP)
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