Historique du Code Électoral Ivoirien

Chronologie de 1960 à 2025

1960–2000 : Les fondations et la transition vers le multipartisme

1960

Constitution du 3 novembre 1960

Première Constitution de la Côte d'Ivoire indépendante, organisant les institutions et les scrutins.

Loi n° 60-358 (7 nov.) sur l'élection des députés.
Loi n° 60-359 (7 nov.) sur l'élection du président de la République.
Décret n° 60-360 (9 nov.) sur la convocation du collège électoral et la durée de la campagne.

1960–1990

Période de parti unique

Dominée par le PDCI-RDA. Les élections se tiennent dans un cadre à candidat unique ou liste unique.

Révisions constitutionnelles : 1963, 1975, 1980, 1985, 1990, 1994, 1995, 1998.

Évolutions institutionnelles (Haute Cour de Justice, Conseil constitutionnel, création d'un Sénat en 1998).

1990

Réintroduction du multipartisme

Plusieurs partis peuvent désormais concourir aux élections.

Caractéristique : pas encore de Code électoral unifié ; les règles sont dispersées entre Constitution, lois ponctuelles et décrets.

2000–2020 : Institution et consolidation du Code électoral

2000

Premier Code électoral ivoirien

Loi n° 2000-514 du 1er août 2000 : instaure le premier Code électoral ivoirien.

Arrêt Tia Koné (6 oct. 2000) : la Cour suprême applique le nouveau Code pour valider la liste des candidats à la présidentielle.

2001

Réorganisation de la Commission électorale

Loi n° 2001-634 (9 oct.) : réorganisation de la Commission électorale indépendante (CEI).

2012

Ajustements électoraux

Lois n° 2012-1130 (13 déc.) et n° 2012-1193 (27 déc.) : ajustements sur l'organisation et le fonctionnement électoral.

2015

Modifications des dispositions électorales

Loi n° 2015-216 (2 avril) : modification de certaines dispositions relatives aux élections.

2016

Révisions complémentaires

Loi n° 2016-840 (18 oct.) : révisions complémentaires.

2018

Élection des sénateurs

Ordonnance n° 2018-939 (18 déc.) : dispositions liées à l'élection des sénateurs.

2020

Nouveau Code électoral modernisé

Ordonnance n° 2020-356 (8 avril) : adoption d'un nouveau Code électoral, modernisé et adapté aux évolutions politiques.

Caractéristique : le Code électoral devient la référence unique pour toutes les élections, avec des révisions régulières pour renforcer sa cohérence.

2021–2025 : Ajustements récents et simplification du parrainage

2021

Nouveaux districts autonomes

Création de 12 nouveaux districts autonomes par décret, portant le total à 14. Cela complexifie les règles de parrainage électoral.

2025

Simplification du parrainage

Ordonnance n° 2025-290 du 7 mai 2025 : révision de l'article 51 du Code électoral.

Ancienne règle : obligation d'obtenir 1 % des électeurs dans au moins 50 % des districts autonomes et régions (incluant les 12 nouveaux districts).
Nouvelle règle : parrainage limité aux 31 régions + 2 districts historiques (Abidjan et Yamoussoukro).

Objectif : rendre les conditions de candidature plus accessibles et éviter une exclusion massive.

Caractéristique : recentrage des règles électorales sur la représentativité nationale, avec prise en compte du redécoupage administratif.

Synthèse chronologique consolidée (1960–2025)

Période	Cadre juridique	Institutions et pratiques	Points saillants
1960–2000	Constitution de 1960, lois 60-358/359, décret 60-360, multiples révisions constitutionnelles	Parti unique jusqu'en 1990, retour au multipartisme	Pas de Code électoral unique, règles éclatées
2000–2020	Loi n° 2000-514 instaurant le Code électoral, lois et ordonnances (2001, 2012, 2015, 2016, 2018), nouveau Code en 2020	CEI réorganisée, modernisation des scrutins	Unification et consolidation du cadre électoral
2021–2025	Ordonnance n° 2025-290 révisant l'art. 51 du Code électoral	Redécoupage en 14 districts, simplification du parrainage	Adaptation aux mutations territoriales et politiques