Man, 04 août 2025 (AIP)–Le gouvernement a affirmé, vendredi 1er août 2025 à Man, sa volonté de prévenir les conflits fonciers dans la région du Tonkpi à travers l’Attestation de droit d’usage coutumier (ADU), désormais reconnue comme le seul document légal attestant d’un droit coutumier sur une parcelle en milieu urbain.
L’annonce a été faite par le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, à l’occasion de la caravane de l’ADU couplée aux journées d’informations et de réclamations qui a fait escale à Man.
Lors de cette rencontre avec les populations et les autorités de la région, M. Koné a rappelé que depuis le 8 décembre 2021, l’ADU est le seul document légalement reconnu pour attester d’un droit coutumier dans un lotissement approuvé. Il a précisé que les anciennes attestations villageoises ne sont plus valides depuis le 31 mars 2025. « L’ADU ne retire aucun droit aux communautés coutumières. Elle les protège et sécurise leurs biens », a-t-il indiqué.
Le recours exclusif à l’ADU vise à réduire les chevauchements de droits, les litiges fonciers et les attributions informelles. À cet effet, le ministre a annoncé la généralisation de la délimitation des territoires villageois urbains. Cette démarche, selon lui, permet de clarifier les limites entre zones urbaines et terres coutumières, et d’éviter les conflits liés à l’occupation du sol.
Dans le même esprit, le gouvernement a introduit le principe du “titrement massif”, qui prévoit la délivrance automatique de titres fonciers pour chaque parcelle située dans un lotissement approuvé. Cette mesure vise à garantir la sécurité juridique des occupants et à prévenir les litiges futurs.
Le ministre a également évoqué l’impact de l’urbanisation non encadrée sur les tensions foncières. Il a révélé qu’en 2016, 70 % de la ville de Man s’était développée sans encadrement formel, ce qui a favorisé l’émergence de conflits et d’installations précaires. Il a dénoncé les constructions réalisées sans permis, dans des zones non viabilisées, inondables ou à risque.
Pour faire face à cette situation, une réforme du foncier urbain a été engagée. Elle comprend l’adoption du code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain, la relance des Plans d’urbanisme directeur (PUD) dans la région d’ici 2026, ainsi que l’introduction du Système intégré de gestion du foncier urbain (SIGFU). À Man, la révision du PUD est en cours, en lien avec les mesures de régulation foncière.
Dans le domaine de la construction, une antenne du guichet unique du permis de construire et du contrôle urbain sera prochainement installée à Man. Elle aura pour mission d’encadrer les projets de construction et d’assurer leur conformité aux normes.
Pour répondre à la forte demande en logements, le ministre a indiqué que Man fait partie des villes prioritaires dans le cadre du Programme présidentiel de logements sociaux et économiques. Ce programme prévoit la réalisation de 150 000 logements à l’échelle nationale, accessibles en location simple ou location-vente.
Le ministre a lancé un appel à la responsabilité collective, invitant les populations à éviter les acquisitions foncières non encadrées, les chefferies à cesser les attributions informelles et les collectivités à faire respecter les documents de planification. « Les réformes engagées ne sont pas contre les populations, mais pour leur avenir », a-t-il conclu.
(AIP)
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