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Côte d’Ivoire-AIP/ Modernisation judiciaire : le ministère de la Justice sensibilise sur l'authenticité des actes numérisés

Côte d’Ivoire-AIP/ Modernisation judiciaire : le ministère de la Justice sensibilise sur l'authenticité des actes numérisés

Par Konan Gilles Brice KOUASSI / 17 avril 2026 à 15:34 / il y a 2 heures / Temps de lecture : 2 min

Abidjan, 17 avr 2026 (AIP)- Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a initié, jeudi 16 et vendredi 17 avril 2026 à Abidjan, deux ateliers d’information à l’intention des administrations publiques sur les réformes liées à la délivrance digitale du certificat de nationalité et du casier judiciaire.

Cette session de sensibilisation visait les structures étatiques en charge des concours, des recrutements et de la production d’actes administratifs. L’objectif était de lever les réticences face aux nouveaux formats numériques issus de la plateforme e-justice.ci et instruire les agents sur les mécanismes d’authentification de ces documents.

Malgré la consécration légale de ces réformes, des difficultés de reconnaissance persistent sur le terrain. La cheffe de cabinet du garde des Sceaux, la magistrate Elise Ouattara, a exprimé l’inquiétude de la chancellerie face aux préjudices subis par les usagers dont les documents numériques sont parfois refusés par certains services.

« Le véritable enjeu désormais n’est plus seulement de produire des actes numériques fiables. Il est de s’assurer que ces actes soient reconnus, acceptés et correctement vérifiés par l’ensemble des administrations qui les reçoivent », a-t-elle martelé.

Mme Ouattara a rappelé qu’un décret pris en Conseil des ministres le 18 juin 2025 établit une équivalence juridique totale entre le certificat de nationalité numérique (format PDF imprimable) et le format physique traditionnel.

Pour le ministère, la maîtrise des outils de vérification est cruciale pour parer aux risques majeurs liés au rejet injustifié d’actes authentiques par méconnaissance du système et à l’acceptation de documents falsifiés par manque de vigilance.

Grâce à la plateforme e-justice.ci, le délai de délivrance est passé d’une moyenne de dix jours pour le format papier à seulement 72 heures en ligne. L’usager peut désormais effectuer sa demande, son paiement et recevoir son document sans déplacement physique.

Lancée officiellement en janvier 2025 avec ces deux actes prioritaires, la transformation digitale de la justice ivoirienne poursuit son extension géographique.

Après une phase expérimentale réussie à Dabou et à Yopougon, la plateforme est aujourd’hui fonctionnelle dans 12 juridictions. Ce déploiement s’accélère puisque 16 nouvelles juridictions seront connectées dès lundi 20 avril 2026, portant le total à 28. Seules 11 juridictions resteront à intégrer pour achever la couverture totale du territoire national.

(AIP)

kg/kp