Dans sa décision, la plus haute juridiction du pays, pourtant majoritairement conservatrice, a estimé que les enfants nés sur le territoire américain de parents « présents illégalement ou temporairement » restent citoyens en vertu du 14e amendement de la Constitution, qui garantit la citoyenneté par la naissance.

Le président de la Cour, John Roberts, a rappelé que ce principe, en vigueur depuis plus de 150 ans, est un élément fondamental de l’identité juridique américaine. La décision a été adoptée par une majorité incluant trois juges conservateurs et les trois juges progressistes, malgré l’opposition d’une partie du camp conservateur.

Le décret présidentiel contesté, signé en janvier 2025, visait à empêcher la reconnaissance automatique de la citoyenneté pour les enfants d’immigrés en situation irrégulière ou temporaire, une mesure présentée par l’administration Trump comme un levier de lutte contre l’immigration clandestine.

Cette décision constitue un revers juridique pour le président américain, qui voit ainsi l’une de ses principales mesures migratoires invalidée après avoir déjà essuyé un échec sur une autre initiative relative aux droits de douane.

Dans le même temps, la Cour suprême a validé deux décisions favorables à l’exécutif, notamment l’interdiction pour les femmes transgenres de participer à certaines compétitions sportives dans les États de l’Idaho et de la Virginie-Occidentale, ainsi que la levée des restrictions sur les dépenses de campagne des militants politiques.

Le droit du sol, inscrit dans le 14e amendement adopté en 1868 après la guerre de Sécession, garantit depuis plus d’un siècle la citoyenneté à toute personne née sur le sol américain. La décision de la Cour suprême réaffirme ainsi un principe juridique central du système constitutionnel des États-Unis.

Cette affaire, suivie de près sur la scène politique américaine, relance le débat sur la politique migratoire et les prérogatives présidentielles face au pouvoir judiciaire dans le pays.

(AIP)

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