Tiébissou, 25 déc. 2025 (AIP) – La Commission électorale indépendante (CEI) départementale de Tiébissou a sensibilisé, mardi 23 décembre, les populations, notamment les candidats ou leurs représentants, sur les infractions pénales liées à l’exercice des droits civiques, en prélude aux élections législatives du 27 décembre 2025.
La séance d’information s’est tenue à la préfecture de Tiébissou à l’initiative du préfet de département, Gouassiro Ernest Mathieu, dans le cadre de la prévention des troubles électoraux.
À cette occasion, le président de la Commission électorale sous-préfectorale (CESP) de Yakpabo-Sakassou, Segnion Amanaya, a procédé à la lecture de plusieurs dispositions de la loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal, relatives aux crimes et délits contre l’État et les intérêts publics.
Il a notamment présenté des articles portant sur les infractions liées à l’inscription sur les listes électorales, aux atteintes au déroulement du scrutin et aux violences contre les organes électoraux.
Selon l’article 238 du Code pénal, est passible d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 100 000 à 1 000 000 FCFA toute personne qui, par de fausses déclarations ou en dissimulant une incapacité électorale, se fait inscrire indûment sur une liste électorale ou procède à une radiation irrégulière.
L’article 243 prévoit les mêmes peines contre toute personne coupable d’outrage ou de violences à l’encontre d’un bureau de vote ou de ses membres, ou qui entrave le déroulement des opérations électorales. Lorsque le scrutin est compromis, la peine peut aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 2 000 000 FCFA.
L’article 244 punit d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 200 000 à 2 000 000 FCFA toute personne qui enlève ou détruit une urne contenant des suffrages non encore dépouillés, la peine étant doublée lorsque l’infraction est commise en réunion avec violences.
(AIP)
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